Prestations pour le maintien en conformité règlementaire des installations, équipements et ambiances de travail d'Eau de Paris

Eau de Paris

Dans le cadre du présent marché, le titulaire devra notamment :- A titre principal : la programmation/coordination annuelle et la réalisation de prestations dites de contrôles règlementaires à caractère périodique, compris remise des documents d'exécution, dans l'ensemble des domaines d'intervention d'Eau de Paris eu égard à l'état de ses équipements, installations et ambiances de travail, son environnement et ses processus de production. - A titre annexe :a.La réalisation de prestations dites de contrôles règlementaires autres que périodiques, telles que : i.contrôles règlementaires initiaux suite, notamment à la requalification d'un contrôle périodique en initial (cad contrôle périodique exécuté comme un contrôle initial) ou à une modification d'une installation ou d'un équipement existant. ii.contrôles règlementaires de levée de réserve/d'observation pour les cas où le contrôle règlementaire périodique n'aurait pas été entièrement concluant. iii.contrôles règlementaires initiés sur mise en demeure de l'inspection du travail ou autres organismes compétents (si le niveau d'accréditation du titulaire le permet). iv.contrôles règlementaires ponctuels correspondant à des vérifications, mesures ou essais complémentaires à réaliser dès lors que le risque que l'on cherchait à prévenir s'est concrétisé ou à la volonté de s'assurer de la qualité des opérations de maintenance exécuter par un tiers. b.La réalisation de prestations dites d'alerte, veille règlementaire personnalisée et suivi en matière de contrôles règlementaires avec assistance aux utilisateurs si besoin. - A titre connexe :a.l'exploitation des résultats des contrôles règlementaires, dans les conditions et suivants les modalités décrits au CCTP b.la mise en oeuvre des moyens matériels, (cad petites fournitures, ingrédients et consommables ainsi que outillages courants et spécialisés dont appareils de mesure et de contrôle) nécessaires à l'exécution des contrôles tels que décrits au présent CCTP, y compris définition et mise en oeuvre des moyens d'accès nécessaires jusqu'à une hauteur de travail de 2mètre par rapport au niveau plancher et mise à disposition des charges utiles aux contrôles règlementaires forfaitisées. Dans la mesure du possible, le titulaire proposera :- L'exécution des prestations de levage de toutes natures, compris définition préalable des moyens, programmation, coordination, et permettant au prestataire d'atteindre, dans des conditions optimum de sécurité, la hauteur de travail permettant la réalisation des contrôles règlementaires, par définition strictement supérieur à 2 mètre par rapport au niveau plancher. -La location des charges, compris définition préalable des poids, programmation, coordination, le transport sur site, et la mise en oeuvre des charges nécessaires à l'exécution des contrôles règlementaires décrits au marché autres que forfaitaires. -La réalisation de prestations intellectuelles tels que contrôle d'assujettissement, audits des prestations de maintenance eu égard à la contribution de l'entreprise au maintien en conformité des installations ou équipements confiés, assistance technique nécessaire à la mise en place ou au suivi d'un contrôle périodique, conseils notamment en exploitation des résultats contrôles règlementaires réalisés (hors prestations d'ingénierie de type conception)… visant à s'assurer sur la durée du marché :*L'efficacité des contrôles *L'adaptation en continue de la couverture des contrôles règlementaires, fonction de l'état du droit, activités, installations, équipements ou ambiances de travail et procédés industriels à EDP *La qualité des prestations fournies par les tiers entrepreneurs de travaux ou mainteneurs chargés par EDP de lever les observations formulées par le contrôleur règlementaire.*L'optimisation technique et financière des services rendus par le titulaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dekra Industrial

Qui ?

• Eau de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-22	Avis de marché
2026-01-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations pour le maintien en conformité règlementaire des installations, équipements et ambiances de travail d'Eau de Paris
Numéro de référence: 2025A0274
Brève description:

Brève description

Dans le cadre du présent marché, le titulaire devra notamment :- A titre principal : la programmation/coordination annuelle et la réalisation de prestations dites de contrôles règlementaires à caractère périodique, compris remise des documents d'exécution, dans l'ensemble des domaines d'intervention d'Eau de Paris eu égard à l'état de ses équipements, installations et ambiances de travail, son environnement et ses processus de production.
- A titre annexe :a.La réalisation de prestations dites de contrôles règlementaires autres que périodiques, telles que :
i.contrôles règlementaires initiaux suite, notamment à la requalification d'un contrôle périodique en initial (cad contrôle périodique exécuté comme un contrôle initial) ou à une modification d'une installation ou d'un équipement existant.
ii.contrôles règlementaires de levée de réserve/d'observation pour les cas où le contrôle règlementaire périodique n'aurait pas été entièrement concluant.
iii.contrôles règlementaires initiés sur mise en demeure de l'inspection du travail ou autres organismes compétents (si le niveau d'accréditation du titulaire le permet).
iv.contrôles règlementaires ponctuels correspondant à des vérifications, mesures ou essais complémentaires à réaliser dès lors que le risque que l'on cherchait à prévenir s'est concrétisé ou à la volonté de s'assurer de la qualité des opérations de maintenance exécuter par un tiers.
b.La réalisation de prestations dites d'alerte, veille règlementaire personnalisée et suivi en matière de contrôles règlementaires avec assistance aux utilisateurs si besoin.
- A titre connexe :a.l'exploitation des résultats des contrôles règlementaires, dans les conditions et suivants les modalités décrits au CCTP
b.la mise en oeuvre des moyens matériels, (cad petites fournitures, ingrédients et consommables ainsi que outillages courants et spécialisés dont appareils de mesure et de contrôle) nécessaires à l'exécution des contrôles tels que décrits au présent CCTP, y compris définition et mise en oeuvre des moyens d'accès nécessaires jusqu'à une hauteur de travail de 2mètre par rapport au niveau plancher et mise à disposition des charges utiles aux contrôles règlementaires forfaitisées.
Dans la mesure du possible, le titulaire proposera :- L'exécution des prestations de levage de toutes natures, compris définition préalable des moyens, programmation, coordination, et permettant au prestataire d'atteindre, dans des conditions optimum de sécurité, la hauteur de travail permettant la réalisation des contrôles règlementaires, par définition strictement supérieur à 2 mètre par rapport au niveau plancher.
-La location des charges, compris définition préalable des poids, programmation, coordination, le transport sur site, et la mise en oeuvre des charges nécessaires à l'exécution des contrôles règlementaires décrits au marché autres que forfaitaires.
-La réalisation de prestations intellectuelles tels que contrôle d'assujettissement, audits des prestations de maintenance eu égard à la contribution de l'entreprise au maintien en conformité des installations ou équipements confiés, assistance technique nécessaire à la mise en place ou au suivi d'un contrôle périodique, conseils notamment en exploitation des résultats contrôles règlementaires réalisés (hors prestations d'ingénierie de type conception)… visant à s'assurer sur la durée du marché :*L'efficacité des contrôles
*L'adaptation en continue de la couverture des contrôles règlementaires, fonction de l'état du droit, activités, installations, équipements ou ambiances de travail et procédés industriels à EDP
*La qualité des prestations fournies par les tiers entrepreneurs de travaux ou mainteneurs chargés par EDP de lever les observations formulées par le contrôleur règlementaire.*L'optimisation technique et financière des services rendus par le titulaire

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1728093
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Eau De Paris Dg Maitrise des Risques et Performance 19, rue Neuve Tolbiac Cs 61373
Code postal: 75214
Ville: Paris cedex 13
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Si elle va à son terme, la présente procédure, qui porte sur des achats de typé récurrent, sera relancée au 3ème trimestre 2029

Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-24 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-25 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-11-25 09:00:00 📅
Lieu: Paris
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:

Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.Lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire avec déclaration sur l'honneur, type formulaire Dc1 ou tout autre document contenant les mêmes informations, justifiant notamment que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique, et, est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Renseignements permettant d'apprécier que le candidat dispose des capacités nécessaires à l'exécution du marché, et le cas échéant, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, en utilisant l'imprimé type Dc2 ou un document contenant les mêmes renseignements, complété et comportant en annexe les justificatifs visés ci-dessus :

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Dans la mesure du possible et de manière facultative au stade du dépôt de la candidature, Attestation de régularité fiscaledans la mesure du possible et de manière facultative au stade du dépôt de la candidature, Attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale émanant de l'organisme de protection social chargé de leur recouvrement datant de moins de 6 mois., Liste des principales livraisons ou principaux services fournis au cours des trois dernières années, dans le domaine objet de la consultation, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, Le cas échéant, certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, en cours de validité, en rapport avec l'objet du marché, ou à défaut, moyens de preuves équivalent., Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité, y compris en ce qui concerne l'accessibilité pour les personnes handicapées, Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, en cours de validité, en rapport avec l'objet du marché, ou à défaut, moyens de preuves équivalent (cf tableau Rc); Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché

Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:

Certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité, y compris en ce qui concerne l'accessibilité pour les personnes handicapées

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales livraisons ou principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le domaine objet de la consultation. Les livraisons et/ou prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opérateur économique mentionnant montant, période et lieu de livraison ou d'exécution, type de fournitures ou de services, coordonnées de commanditaires référents

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme n'est imposée au groupement. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Le candidat ne peut pas répondre en tant que titulaire et cotraitant d'un ou plusieurs groupements

Dépôts et garanties exigés: Sureté : sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- Mode de financement : Ressources propres de l'établissement. - Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif). - Délai de paiement : 30 jours. Le dépassement du délai maximum de paiement ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires. - Avance : prévue dans les conditions et suivant les modalités prévues au Ccap - Rythme des paiements : selon indication du Ccap

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats doivent démontrer qu'ils dispose des habilitation, accréditation ou certification nécessaireà l'exécution des prestations. A noter, certaines intervention supposent un CATEC

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Eau de paris
Numéro d'enregistrement national: 44545
Adresse postale: 19 Rue Neuve Tolbiac
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GESTIN Benjamin
Courrier électronique: sach-edp@eaudeparis.fr 📧
Téléphone: 0158063400 📞
URL: http://www.eaudeparis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1728093 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1728093 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Condition de participation : 1/Garantie professionnelles et techniques - 2/Garanties financières Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Modalités de retrait des documents : Téléchargement direct et gratuit sur http://www.eaudeparis.fr/achats-publics/. Dépôts : l'entité adjudicatrice impose la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique, laquelle interviendra exclusivement via son profil acheteur (http://www.eaudeparis.fr/achats-publics). Néanmoins, les candidats sont autorisés à transmettre par voie postale ou sur place contre récépissé une copie de sauvegarde soit sur support physique électronique (clé Usb), soit sur support papier. Les copies de sauvegarde doivent être transmises sous pli cacheté portant clairement la mention copie de sauvegarde et parvenir à Eau de paris avant les date et heure limites de réception des offres. La signature électronique des offres n'est pas requise au stade de la remise des candidatures et offres. Sauf exceptions, elle sera néanmoins exigée du seul attributaire après jugement des offres. Les coordonnées de l'assistance technique du Profil Acheteur sont les suivantes : support-entreprise@aws-france.com - 08 92 14 00 04 . Lecteur Dume possible. - Les candidats souhaitant prendre connaissance des sites d'exécution classés " accès difficile " ou " à vérifier " en annexe 1-2 du Cctp contacteront les correspondants locaux d'Edp tel que visés au Ccap du marché. Il est rappelé que la visite des futurs lieux d'exécution est une faculté offerte aux entreprises, et non une obligation - Pour que le contrat lui soit attribué, le candidat retenu doit fournir les documents prévus à l'article R2152-3 du Code de la Commande Publique. Si le candidat retenu par l'entité adjudicatrice ne produit pas les certificats précités dans le délai imparti, l'offre de celui-ci sera rejetée. Dans ce cas, l'élimination du candidat est prononcée par l'entité adjudicatrice qui présentera la même demande au candidat dont l'offre a été classée immédiatement après celle du candidat éliminé. Si nécessaire, cette procédure est reproduite jusqu'à épuisement des offres classées

Informations complémentaires

Condition de participation : 1/Garantie professionnelles et techniques - 2/Garanties financières
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Modalités de retrait des documents : Téléchargement direct et gratuit sur http://www.eaudeparis.fr/achats-publics/.
Dépôts : l'entité adjudicatrice impose la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique, laquelle interviendra exclusivement via son profil acheteur (http://www.eaudeparis.fr/achats-publics). Néanmoins, les candidats sont autorisés à transmettre par voie postale ou sur place contre récépissé une copie de sauvegarde soit sur support physique électronique (clé Usb), soit sur support papier. Les copies de sauvegarde doivent être transmises sous pli cacheté portant clairement la mention copie de sauvegarde et parvenir à Eau de paris avant les date et heure limites de réception des offres. La signature électronique des offres n'est pas requise au stade de la remise des candidatures et offres. Sauf exceptions, elle sera néanmoins exigée du seul attributaire après jugement des offres. Les coordonnées de l'assistance technique du Profil Acheteur sont les suivantes : support-entreprise@aws-france.com - 08 92 14 00 04 . Lecteur Dume possible. - Les candidats souhaitant prendre connaissance des sites d'exécution classés " accès difficile " ou " à vérifier " en annexe 1-2 du Cctp contacteront les correspondants locaux d'Edp tel que visés au Ccap du marché. Il est rappelé que la visite des futurs lieux d'exécution est une faculté offerte aux entreprises, et non une obligation - Pour que le contrat lui soit attribué, le candidat retenu doit fournir les documents prévus à l'article R2152-3 du Code de la Commande Publique. Si le candidat retenu par l'entité adjudicatrice ne produit pas les certificats précités dans le délai imparti, l'offre de celui-ci sera rejetée. Dans ce cas, l'élimination du candidat est prononcée par l'entité adjudicatrice qui présentera la même demande au candidat dont l'offre a été classée immédiatement après celle du candidat éliminé. Si nécessaire, cette procédure est reproduite jusqu'à épuisement des offres classées

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 8992CB4A-D3A8-231A-1731177849EA07FF
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 8992CB58-90CF-DE59-F02A22F58AD112EB
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 205-703458 (2025-10-22)

Avis d'attribution de marché (2026-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 600 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 202625a0245
Date de conclusion du contrat: 2026-01-15 📅
Titre: Prestations pour le maintien en conformité règlementaire des installations, équipements et ambiances de travail d'Eau de Paris
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra industrial
Numéro d'enregistrement national: 1728093-1-0-1
Adresse postale: 19 Rue Stuart Mill
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cassandra.polette@dekra.com 📧
Téléphone: 0155482202 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 703458-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Code Nuts Fr101 Pour la consultation du contrat s'adresser au service achats et approvisionnements 19 rue Neuve Tolbiac 75013 Paris ou à pja@eaudeparis.fr

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 59744A28-DE7B-AC2C-70E8F16511EFFE63
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
59744A3B-E3CA-917B-8AB9B9BA6572BC46
Source: OJS 2026/S 013-040442 (2026-01-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil (>20)

Services de contrôle et d'essais techniques (>20)

Services d'essais techniques (1)
Services d'inspection technique (>20)