Prestations hôtelières dans le cadre de l'hébergement des mineurs confiés et des jeunes sortants de l'Aide Sociale à l'Enfance âgés de 18 à 21 ans (PARI)
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Dans un premier temps, sera interrogé le titulaire ayant le site d'hébergement le plus proche du lieu de scolarisation/formation/travail du jeune accueilli. En cas d'impossibilité de ce titulaire d'accueillir le jeune, le deuxième titulaire le plus proche sera à son tour sollicité, et ainsi de suite
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-14.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-07.
Avis de marché (2025-03-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations hôtelières dans le cadre de l'hébergement des mineurs confiés et des jeunes sortants de l'Aide Sociale à l'Enfance âgés de 18 à 21 ans (PARI)
Numéro de référence: 24S372N017
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de...”
Brève description
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Dans un premier temps, sera interrogé le titulaire ayant le site d'hébergement le plus proche du lieu de scolarisation/formation/travail du jeune accueilli. En cas d'impossibilité de ce titulaire d'accueillir le jeune, le deuxième titulaire le plus proche sera à son tour sollicité, et ainsi de suite
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'hôtellerie📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Le Département du Loiret entend que soient mises en oeuvre des modalités d'accueil et de restauration conformes aux attendus”
Informations complémentaires:
“nombre de titulaires : 10”
Produits/services supplémentaires: Services d'hôtellerie📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-02 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Informations complémentaires:
“Nombre de titulaires 4” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre)
Renseignements sur...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre)
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail-
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Rapport de la commission de sécurité datant de moins de 5 ans à fournir pour attester de la sécurité de l'établissement ou pièce équivalente
Déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
Rapport de la commission de sécurité datant de moins de 5 ans à fournir pour attester de la sécurité de l'établissement ou pièce équivalente
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. . Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
“Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante :...”
Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.loiret.com
Date prévisionnelle de notification du marché : juin 2025
Pour l'ensemble des lots, les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Prix des prestations : 60 points - Valeur technique : 40 points
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec l'ensemble des candidats sélectionnés
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Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 69762DCC-0E56-FF21-7465BEAC9D9F244C
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 048-153720 (2025-03-07)
Avis d'attribution de marché (2025-07-30) Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
“Le présent marché peut être consulté sur simple demande au siège du Conseil départemental du Loiret - Pôle Aménagement Durable - Direction du patrimoine et...”
Le présent marché peut être consulté sur simple demande au siège du Conseil départemental du Loiret - Pôle Aménagement Durable - Direction du patrimoine et des ressources partagées-Service budget achat-Commande publique - 45945 Orleans, sous réserve de secrets protégés par la loi
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 9341BA49-AFC8-4DA1-49327C2C5BA897C2
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 9341BA58-C015-94A5-6DF8A98E1596B109
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠
Source: OJS 2025/S 146-505815 (2025-07-30)