PRESTATIONS EN MATIERE DE SECURITE, DE SURETE ET DE SECURISATION DES PERSONNES ET DES BIENS POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES

Les prestations de sécurité et sûreté concernent les manifestations et évènements organisés par le Département, l'ensemble du patrimoine bâti et non bâti du Département ainsi que des sites particuliers (liste non exhaustive) La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-25	Avis de marché
2026-02-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations en matiere de securite, de surete et de securisation des personnes et des biens pour les besoins du departement
Numéro de référence: CC2025-FCS-SSI-0139
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de sécurité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Prestations de securite et de surete
Description du marché: PRESTATIONS DE SECURITE ET DE SURETE
Informations complémentaires:

Seuil maximum 250 000 Euros Ht Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction La date prévisionnelle de début des prestations est le 02/02/2026 pour le Lot 1

Produits/services supplémentaires:

Services de gardiennage 📦

Services de sécurité 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Les lieux de livraison sont listés dans les clauses complémentaires du Ccap
Code postal: 66000
Ville: Departement Des Po
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Avril 2029
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Prestations de sécurisation des personnes et des biens
Description du marché: PRESTATIONS DE SÉCURISATION DES PERSONNES ET DES BIENS
Informations complémentaires:

Seuil maximum 40 000 Euros Ht Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction La date prévisionnelle de début des prestations est le 15/06/2026 pour le Lot 2

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-04 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-05 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Perpignan
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-11-05 10:00:00 📅
Lieu: Perpignan
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Pour les conditions de participation au niveau de la candidature se référer à la rubrique Renseignements complémentaires

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Lot 1 : Financement par budget départemental, ressources propres Lot 2 : Financement par budget départemental, ressources propres

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil departemental des pyrenees-orientales
Numéro d'enregistrement national: 49963
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot
Code postal: 66906
Commune postale: Perpignan
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MALHERBE Hermeline
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0468858585 📞
URL: http://www.ledepartement66.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1708156 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1708156 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

« La date prévisionnelle de début des prestations est le : - 02/02/2026 pour le Lot 1 - 15/06/2026 pour le Lot 2 Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en Euro. Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre. Dossier de candidature pour les deux lots Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Informations complémentaires

« La date prévisionnelle de début des prestations est le :
- 02/02/2026 pour le Lot 1
- 15/06/2026 pour le Lot 2
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en Euro.
Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.
Dossier de candidature pour les deux lots
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 0A1B3C46-0F01-8311-2E7CC5DD6DC7C387
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 186-635063 (2025-09-25)

Avis d'attribution de marché (2026-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 870 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1 Valeur technique au vu de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): 3 Performances en matière de protection de l'environnement au vu du mémoire environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): 2 Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: M2501867
Date de conclusion du contrat: 2026-02-09 📅
Titre: Prestations En Matiere De Securite, De Surete Et De Securisation Des Personnes Et Des Biens Pour Les Besoins Du Departement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 870 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 250 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: S.s.p. mediterrannee
Numéro d'enregistrement national: 1708156-1-1-1
Adresse postale: 17 Rue de Ratacas Zi Plaisance
Code postal: 11100
Commune postale: Narbonne
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom: Action Sécurité 31
Numéro d'enregistrement national: 1708156-1-1-2
Adresse postale: 47 Rue Noel Serrani
Code postal: 31470
Commune postale: Fonsorbes
Région: Haute-Garonne 🏙️
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Nom: Vigiexpert
Numéro d'enregistrement national: 1708156-1-1-3
Adresse postale: 488 Rambla Hélios
Code postal: 66100
Commune postale: Perpignan
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 40 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1708156-1-2-1
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Numéro d'enregistrement national: 1708156-1-2-2
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Nom: Defense et maitrise securite
Numéro d'enregistrement national: 1708156-1-2-3
Adresse postale: 1 Rue Des Sucriers
Code postal: 66380
Commune postale: Pia

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 635063-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi Lot 01 : Prestations de sécurité et de sûreté Seuil maximum : 250 000 euro(s) Ht Durée de l'accord cadre : 12 mois reconductible 3 fois. La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de 48 mois Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Lot 02 : Prestations de sécurisation des personnes et des biens Seuil maximum : 40 000 euro(s) Ht Durée de l'accord cadre : 12 mois reconductible 3 fois. La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de 48 mois Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 06D18F39-AAFC-8CC4-D7810D7FF19A5736
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
06D18F4D-B52F-B23A-B4F8B37A4D70ED95
Source: OJS 2026/S 034-114430 (2026-02-16)

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