PRESTATIONS DE VIDANGE DES SYSTEMES D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - 3 LOTS Lot 1 : Zone Nord - Lot 2 : Zone Sud-Ouest - Lot 3 : Zone Sud-Est

Communauté d'Agglomération du GrandAngoulême

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-09.

Qui ?

• Communauté d'Agglomération du GrandAngoulême

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de vidange de puisards ou de fosses septiques

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente
• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-09	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS DE VIDANGE DES SYSTEMES D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - 3 LOTS Lot 1 : Zone Nord - Lot 2 : Zone Sud-Ouest - Lot 3 : Zone Sud-Est
Numéro de référence: 25147-25148-25149
Brève description:

PRESTATIONS DE VIDANGE DES SYSTEMES D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - 3 LOTS Lot 1 : Zone Nord - Lot 2 : Zone Sud-Ouest - Lot 3 : Zone Sud-Est

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 25147
Titre: Lot n°1 : Zone 1 Nord
Description du marché: Prestations de vidange des systèmes d'assainissement non collectif - Zone Nord
Informations complémentaires:

Les critères de sélection des offres sont précisés dans le RC Un candidat ne pourra pas obtenir plus d'un lot dans la limite de candidats suffisants. Il est invité à indiquer, lors de son offre, à présenter un ordre de préférence de tous les lots auxquels il candidate. Après analyse des offres, il pourra être demandé au candidat arrivé 1er, d'opérer un nouveau choix si celui-ci ne correspond pas au choix initial.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 25148
Titre: Lot 2 : Zone 2 Sud-ouest
Description du marché: Zone 2 Sud-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 25149
Titre: Lot 3 : Zone 3 : Sud-Est
Description du marché: Zone 3 : Sud-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Service de prestation de vidange des assainissements non collectifs - 3 lots - Durée ferme de 2 ans renouvelable 1 fois 2 ans - Accord-cadre mono attributaire sur un engament maximum de 120 000 euros HT pour chaque lot sur la durée totale du marché.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-12 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution de l'accord-cadre. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point de l'accord-cadre. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le budget SPANC de GrandAngoulême agglomération financera les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire après émission de l'ordre de payer dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'ordonnateur.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Interdictions de soumissionner de plein droit mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la commande publique et interdictions de soumissionner mentionnées en annexe 4 du règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du GrandAngoulême
Numéro d'enregistrement national: 20007182700105
Département: 16
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Code postal: 16000
Commune postale: Angouleme
Région: Charente 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commun de la commande publique
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33545386984 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=602823&orgAcronyme=s4l 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les prix du marché sont définitifs et révisables tous les ans à chaque date anniversaire de reconduction Les candidats doivent avoir les qualifications suivantes : Les autorisations (agrément préfectoral, plan d'épandage, autorisation de transport, convention de dépotage etc.) nécessaires à l'exécution des prestations en respect de la législation. Le justificatif de l'agrément du (des) site(s) de traitement des matières de vidange

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15, rue de Blossac
BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33549607919 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 196-670586 (2025-10-09)

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