Avis de marché (2025-10-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS DE VIDANGE DES SYSTEMES D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - 3 LOTS
Lot 1 : Zone Nord - Lot 2 : Zone Sud-Ouest - Lot 3 : Zone Sud-Est
Numéro de référence: 25147-25148-25149
Brève description:
“PRESTATIONS DE VIDANGE DES SYSTEMES D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - 3 LOTS
Lot 1 : Zone Nord - Lot 2 : Zone Sud-Ouest - Lot 3 : Zone Sud-Est”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Prestations de vidange des systèmes d'assainissement non collectif - Zone Nord”
Informations complémentaires:
“Les critères de sélection des offres sont précisés dans le RC
Un candidat ne pourra pas obtenir plus d'un lot dans la limite de candidats suffisants.
Il est...”
Informations complémentaires
Les critères de sélection des offres sont précisés dans le RC
Un candidat ne pourra pas obtenir plus d'un lot dans la limite de candidats suffisants.
Il est invité à indiquer, lors de son offre, à présenter un ordre de préférence de tous les lots auxquels il candidate.
Après analyse des offres, il pourra être demandé au candidat arrivé 1er, d'opérer un nouveau choix si celui-ci ne correspond pas au choix initial.
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Lieu d'exécution: Charente🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Zone 2 Sud-Ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Zone 3 : Sud-Est” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-12 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution de l'accord-cadre.
En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point de l'accord-cadre.
Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le budget SPANC de GrandAngoulême agglomération financera les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le budget SPANC de GrandAngoulême agglomération financera les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs.
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire après émission de l'ordre de payer dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'ordonnateur.
“Les prix du marché sont définitifs et révisables tous les ans à chaque date anniversaire de reconduction
Les candidats doivent avoir les qualifications...”
Les prix du marché sont définitifs et révisables tous les ans à chaque date anniversaire de reconduction
Les candidats doivent avoir les qualifications suivantes : Les autorisations (agrément préfectoral, plan d'épandage, autorisation de transport, convention de dépotage etc.) nécessaires à l'exécution des prestations en respect de la législation.
Le justificatif de l'agrément du (des) site(s) de traitement des matières de vidange
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Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: +33549607919📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: +33549607919📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 196-670586 (2025-10-09)