Prestations de vérification réglementaires obligatoires et volontaires, périodique ou ponctuelle des bâtiments, équipements et produits de conformité du SIAVED

Avis de marché (2025-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de vérification réglementaires obligatoires et volontaires, périodique ou ponctuelle des bâtiments, équipements et produits de conformité du SIAVED
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la vérification réglementaire et périodique des machines, appareils de levage, équipements de transport mécanique, portes et...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Vérification technique périodique des installations électriques
Description du marché:
“Vérification technique périodique des installations électriques”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Vérification générale périodique des portes et portails électriques
Description du marché:
“Vérification générale périodique des portes et portails électriques”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Vérification générale périodique des moyens de stockage, des appareils de levage, des équipements de transports mécanique, des machines de type compacteur et PACKMAT
Description du marché:
“Vérification générale périodique des moyens de stockage, des appareils de levage, des équipements de transports mécanique, des machines de type compacteur et PACKMAT”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Vérification des eaux de rejet pluviales : prélèvements et analyse
Description du marché:
“Vérification des eaux de rejet pluviales : prélèvements et analyse”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Mesurage et caractérisation des bruits de l'environnement
Description du marché:
“Mesurage et caractérisation des bruits de l'environnement”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Vérification périodique des ICPE soumises à déclarations
Description du marché:
“Vérification périodique des ICPE soumises à déclarations”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: corruption

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Siaved
Numéro d'enregistrement national: 25590095300076
Adresse postale: 5 route de Lourches
Code postal: 59282
Commune postale: Douchy-les-mines
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@siaved.fr 📧
Téléphone: 0327437008 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de LILLE
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 015-046077 (2025-01-21)