Prestations de transports des patients/usagers à la charge du CHU de Nîmes en ambulance ou transports assis professionnalisés (VSL, taxis conventionnés, TPMR) ainsi que les transports urgents de colis biologiques en températures dirigées
Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-17.
Avis de marché (2025-10-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transports des patients/usagers à la charge du CHU de Nîmes en ambulance ou transports assis professionnalisés (VSL, taxis conventionnés, TPMR) ainsi que les transports urgents de colis biologiques en températures dirigées
Numéro de référence: JPTRANSP2025
Brève description:
“Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière...”
Brève description
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Valeur estimée hors TVA: 11 480 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Transports de jour et de nuit en ambulance”
Produits/services supplémentaires: Services ambulanciers📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport de colis📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“courant 2029” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Transports de jour et de nuit en transports assis professionnalisés”
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Transports des personnes à mobilité réduite” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Transports en taxi/VTC des usagers du CHU de Nîmes”
Produits/services supplémentaires: Services de taxi📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Transports urgents d'échantillons biologiques, de poches de sang, de médicaments, dispositifs médicaux ou tout autre petit colis” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-19 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Chu Nimes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 7F7FB1DD-0892-4CD5-F6B7AEDB9D2E1FFC
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Téléphone: 0466273700📞
Fax: 0466362786 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 202-692558 (2025-10-17)