Prestations de transports des patients/usagers à la charge du CHU de Nîmes en ambulance ou transports assis professionnalisés (VSL, taxis conventionnés, TPMR) ainsi que les transports urgents de colis biologiques en températures dirigées

Centre hospitalier universitaire de Nîmes

Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-17.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-17 Avis de marché
Avis de marché (2025-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transports des patients/usagers à la charge du CHU de Nîmes en ambulance ou transports assis professionnalisés (VSL, taxis conventionnés, TPMR) ainsi que les transports urgents de colis biologiques en températures dirigées
Numéro de référence: JPTRANSP2025
Brève description:
Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Valeur estimée hors TVA: 11 480 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Transports de jour et de nuit en ambulance
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Description du marché: Transports de jour et de nuit en ambulance
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Code postal: 30029
Ville: Nimes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: courant 2029
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Les lots sont reconductibles tacitement trois (3) fois par période successive d'un (1) an, sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder quatre (4) ans. En cas de non-reconduction du marché, le titulaire sera informé au moins 2 mois à l'avance avant la fin de la période d'exécution en cours
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Transports de jour et de nuit en transports assis professionnalisés
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description du marché: Transports de jour et de nuit en transports assis professionnalisés
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Transports des personnes à mobilité réduite
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Description du marché: Transports des personnes à mobilité réduite
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Transports en taxi/VTC des usagers du CHU de Nîmes
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché: Transports en taxi/VTC des usagers du CHU de Nîmes
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Transports urgents d'échantillons biologiques en températures dirigées
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:
Transports urgents d'échantillons biologiques, de poches de sang, de médicaments, dispositifs médicaux ou tout autre petit colis
Produits/services supplémentaires: Services de transport de colis 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-19 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Chu Nimes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-19 14:00:00 📅
Lieu: Chu Nimes
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier Universitaire de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 63550
Adresse postale: Place du Professeur Robert Debré
Code postal: 30029
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des ressources matérielles
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0466686868 📞
URL: http://www.chu-nimes.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1720423 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1720423 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 7F7FB1DD-0892-4CD5-F6B7AEDB9D2E1FFC
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Cs 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 202-692558 (2025-10-17)