PRESTATIONS DE TRANSPORTS DE PATIENTS POUR LE COMPTE DES ETABLISSEMENTS DU GHT DE LA HAUTE-LOIRE

Avis de marché (2025-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transports de patients pour le compte des etablissements du ght de la haute-loire
Numéro de référence: 1028/2025
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de taxi 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: LOT1
Titre: Transports assis professionnalisés pour le compte du CH Emile Roux
Description du marché: Transports assis professionnalisés pour le compte du CH Emile Roux
Adresse postale: Ch emile roux
Code postal: 43012
Ville: Le puy en velay
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critères sociaux et environnementaux
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT2
Titre: Transports assis professionnalisés pour le compte du CH Jacques Barrot
Description du marché: Transports assis professionnalisés pour le compte du CH Jacques Barrot
Adresse postale: Ch jacques barrot
20 Avenue de la Marne
Code postal: 43200
Ville: Yssingeaux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT3
Titre: Transports assis professionnalisés pour le compte du CH du Pays de Craponne sur Arzon
Description du marché: Adresse postale: Ch du pays de craponne sur arzon
16, Rue de la Ratille
Code postal: 43500
Ville: Craponne sur arzon
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Description des motifs d'exclusion: Articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier Emile Roux
Numéro d'enregistrement national: 26430284500013
Adresse postale: 12, Boulevard du Dr Chantemesse - BP 20352
Code postal: 43012
Commune postale: Le Puy en Velay
Région: Haute-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ch-lepuy.fr 📧
Téléphone: 0471043802 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_avXfLss868 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_avXfLss868 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de clermont ferrand
Numéro d'enregistrement national: 17630005100024
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 066-214712 (2025-04-01)