Prestations de transport routier de personnes pour les besoins des services de la Ville de Montluçon

Avis de marché (2025-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transport routier de personnes pour les besoins des services de la Ville de Montluçon
Numéro de référence: 25VCP020
Brève description:
“L'accord-cadre avec minimum (70 000,00 euro(s) /an HT) et maximum (250 000, 00 euro(s) /an HT) est passé en application des articles L2125-1 1°, R....”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1649932
Description du marché:
“L'accord-cadre avec minimum (70 000,00 euro(s) /an HT) et maximum (250 000, 00 euro(s) /an HT) est passé en application des articles L2125-1 1°, R....”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier 📦
Adresse postale: Cité Administrative
Code postal: 03106
Ville: Montlucon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Allier 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-23 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-19 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-19 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-19 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de montlucon
Numéro d'enregistrement national: 51397
Adresse postale: Cité Administrative
Esplanade Georges Pompidou, 1, rue des Conches
Code postal: 03106
Commune postale: Montlucon
Région: Allier 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LAPORTE Frédéric
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0470025500 📞
URL: http://www.montlucon.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1649932 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1649932 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les sous-critères d'attributions des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s)...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 171F27AE-EAB4-70E0-BCE69883104DA8A0
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Fax: 0473146122 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 097-325586 (2025-05-19)