Prestations de transport régulier ou occasionnel dans le cadre d'activités scolaires, extra-scolaires ou de loisirs

Avis de marché (2025-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transport régulier ou occasionnel dans le cadre d'activités scolaires, extra-scolaires ou de loisirs
Numéro de référence: 202500913
Brève description:
“Prestations de transport régulier ou occasionnel dans le cadre d'activités scolaires, extra-scolaires ou de loisirs”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“Transport de personnes sur le temps scolaire”
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Transport de personnes sur le temps extra scolaire et de loisirs”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de La Chapelle sur Erdre
Numéro d'enregistrement national: 55433
Adresse postale: Rue Olivier de Sesmaisons
Code postal: 44240
Commune postale: La Chapelle sur Erdre
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0251818710 📞
URL: https://www.lachapellesurerdre.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1710577 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1710577 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le montant maximum annuel du lot 1 est de 40 000 euro(s) Ht et celui du lot 2, de 50 000 euro(s) Ht”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: D9B21B44-08EE-0934-1EBEA995ECC94033
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 182-620280 (2025-09-19)