PRESTATIONS DE TRANSPORT PAR AUTOBUS AU PROFIT DS PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES DE CANJUERS (83)

Avis de marché (2025-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS DE TRANSPORT PAR AUTOBUS AU PROFIT DS PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES DE CANJUERS (83)
Numéro de référence: DAF_2025_000106
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: Lot n°1
Titre: Zone geographique draguignan
Description du marché: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Camp de canjuers
Code postal: 83131
Ville: Montferrat
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critères Techniques et Environnementaux (CTE)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot n°2
Titre: Zone geographique frejus
Description du marché: Adresse postale: Camp de Canjuers
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Ville: Montferrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-26 15:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: SO
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Plate-forme commissariat sud (Toulon)
Numéro d'enregistrement national: 13001537300017
Département: 83
Code postal: 83800
Commune postale: TOULON CEDEX 09
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Christophe LINDEN
Courrier électronique: pfc-sud.agt.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 04 22 42 61 25 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
Numéro d'enregistrement national: 13001537000017
Adresse postale: BCRM TOULON - BP 42
Code postal: 83800
Commune postale: TOULON CEDEX 9
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: olivier.delvaux@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422435921 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Département: 83
Adresse postale: 5 Rue Racine
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427989 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 098-329395 (2025-05-21)