Avis de marché (2025-01-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transport de sujets et de copies de concours composées
Numéro de référence: 2025-002
Brève description:
“Prestations de transport de sujets et de copies de concours composées”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier📦 Description
Description du marché:
“Prestations de transport de sujets et de copies de concours composées”
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique et organisationnelle
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Dispositions environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-27 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Cf. règlement de la consultation: Cf. règlement de la consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf. règlement de la consultation: Cf. règlement de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf. règlement de la consultation: Cf. règlement de la consultation”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: TA 78
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 01 39 20 54 00📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ENS Paris-Saclay
Numéro d'enregistrement national: 19940607500036
Adresse postale: 4 avenue des sciences
Code postal: 91190
Commune postale: Gif sur yvette
Région: Essonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.hors.travaux@ens-paris-saclay.fr📧
Téléphone: 0181874871📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 018-055359 (2025-01-24)