Prestations de transport de personnes

Communauté de communes Calvi Balagne

Le présent accord-cadre est un accord-cadre de prestations de services pour le transport de passagers en provenance des 14 communes du territoire intercommunal (Algajola, Avapessa, Aregno, Lavatoggio, Lumio, Cateri, Galeria, Calenzana, Calvi, Moncale, Manso, Montegrosso, Zilia, Sant Antonino), à destination du Complexe Sportif Calvi Balagne situé Route de Calenzana sur la Commune de Calvi. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-14 Avis de marché
2026-01-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transport de personnes
Numéro de référence: 2025-38
Brève description:
“Le présent accord-cadre est un accord-cadre de prestations de services pour le transport de passagers en provenance des 14 communes du territoire...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Transport non régulier de passagers 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1722847
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le présent accord-cadre est un accord-cadre de prestations de services pour le transport de passagers en provenance des 14 communes du territoire...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Transport non régulier de passagers 📦
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers 📦
Adresse postale: Territoire intercommunal
Code postal: 20260
Ville: Calvi
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-05 📅
Date de fin: 2027-01-05 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-14 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-17 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Calvi
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-17 09:00:00 📅
Lieu:
“Calvi”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Calvi Balagne
Numéro d'enregistrement national: 81338
Adresse postale: 4bis Avenue Gérard Marche
Code postal: 20260
Commune postale: Calvi
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MARCHETTI François-Marie
Courrier électronique: commandepublique@cc-calvi-balagne.fr 📧
Téléphone: 0495628847 📞
URL: http://www.cc-calvi-balagne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1722847 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1722847 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: DD083E65-A58D-7CDA-43D527BCE5D57BB2
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: DD083F81-CD61-6758-AE66AC4E64989839
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 199-680302 (2025-10-14)
Avis d'attribution de marché (2026-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre est un accord-cadre de prestations de services pour le transport de passagers en provenance des 14 communes du territoire...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre est un accord-cadre de prestations de services pour le transport de passagers en provenance des 14 communes du territoire...”    Afficher plus
Adresse postale: Territoire Intercommunal

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025-38
Date de conclusion du contrat: 2025-12-19 📅
Titre: Prestations de transport de personnes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe autocars mariani
Numéro d'enregistrement national: 1722847-1-0-1
Adresse postale: Valle Al Legno
Code postal: 20260
Commune postale: Calvi
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 680302-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 27AF7EF8-EF79-F6F9-F7CDE577AA67F0AE
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
27AF7F07-0C95-210F-309DD609DD3E8E2A
Source: OJS 2026/S 006-012310 (2026-01-08)