Le Groupe Hospitalier Bretagne Sud (GHBS) lance une consultation pour des prestations de transport de personnes de leur domicile vers les structures d'accueil de jour pour une période d'une journée à plusieurs jours par semaine. Ces personnes sont âgées de 60 ans ou plus et atteintes de la maladie d'Alzheimer ou de maladies apparentées, sans déficit moteur. Leur domicile se trouve dans les communes avoisinantes des accueils de jour. Détail des prestations dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2025-08-07.
Avis de marché (2025-08-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transport de personnes pour les accueils de jour du GHBS (4 lots)
Numéro de référence: 2025-21
Brève description:
“Le Groupe Hospitalier Bretagne Sud (GHBS) lance une consultation pour des prestations de transport de personnes de leur domicile vers les structures...”
Brève description
Le Groupe Hospitalier Bretagne Sud (GHBS) lance une consultation pour des prestations de transport de personnes de leur domicile vers les structures d'accueil de jour pour une période d'une journée à plusieurs jours par semaine. Ces personnes sont âgées de 60 ans ou plus et atteintes de la maladie d'Alzheimer ou de maladies apparentées, sans déficit moteur. Leur domicile se trouve dans les communes avoisinantes des accueils de jour. Détail des prestations dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Ehpad "La Colline" à Hennebont (56)”
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (moyens matériels mis en oeuvre pour exécuter les prestations =25 ; moyens humains affectés aux prestations =25)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matières d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Ehpad Le Faouët (56)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Ehpad Hôpital de Kerdurand à Riantec (56)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Accueil de jour "Ti An Heol" EHPAD de Moëlan sur mer (29)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-25 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-25 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges
“Le dépôt de pli s'effectue obligatoirement via la plateforme "Place" à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr. La plateforme permet le dépôt de...”
Le dépôt de pli s'effectue obligatoirement via la plateforme "Place" à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr. La plateforme permet le dépôt de questions/réponses. Détails dans le Règlement de la Consultation.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, 35000 Rennes
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 30CF319B-E6E2-149D-364925D30AF22A5E
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: 0223212828📞
Fax: 0299635684 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 30CF31B7-D76B-AA70-68C3AC4A5881FDBF
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: 0223212828📞
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 152-523730 (2025-08-07)