Avis de marché (2025-06-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de traitement et de gestion externalisés des DT/DICT/ATU sur une plateforme d'échange et cartographie des chantiers
Reference number: 25F126
Brève description:
“Prestations de traitement et de gestion externalisés des DT / DICT / ATU sur une plateforme d'échange et cartographie des chantiers”
Type de contrat: services
Produits/services: Services de traitement de données📦 Description
Description du marché:
“Prestations de traitement et de gestion externalisés des DT / DICT / ATU sur une plateforme d'échange et cartographie des chantiers”
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels de bases de données et de logiciels d'exploitation📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion et d'assistance relatifs aux réseaux de données📦
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels d'infogérance📦
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L’accord-cadre prend effet à sa notification en vue d’une mise en ordre de marche / mise à disposition de la plateforme/ du portail fixée au 1er janvier...”
Description des options
L’accord-cadre prend effet à sa notification en vue d’une mise en ordre de marche / mise à disposition de la plateforme/ du portail fixée au 1er janvier 2026.
La durée contractuelle du droit d’accès à la plateforme/ au portail est d’un (1) an à partir de la mise en ordre de marche/ mise à disposition de la plateforme/ du portail soit une période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.
L’accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2028
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l’environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-28 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-28 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Capacités professionnelles: Se référer au règlement de la consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités financières: Se référer au règlement de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités techniques: Se référer au règlement de la consultation” Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, nécessaire à la bonne exécution...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, nécessaire à la bonne exécution de l’accord-cadre.
L’entreprise mandataire d’un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d’un groupement pour un même accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur les crédits ouverts au budget”
“La présente consultation comporte une clause environnementale dont le
respect est obligatoire et dont le détail est indiqué au cahier des charges” Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489978600📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489978600📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat.
- Référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat.
- Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
- Tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles (et y compris en faisant valoir l’illégalité des actes détachables du contrat) assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l’avis d’attribution.
- Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d’urgence quand le contrat fait l’objet d’un recours de pleine juridiction contestant sa validité.
- Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d’une décision expresse ou implicite de rejet de la demande préalable (art R. 421-3 du CJA)
- Demande de déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l’acte litigieux est devenu exécutoire
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 118-404357 (2025-06-20)
Avis d'attribution de marché (2025-12-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 240 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25F126
Date de conclusion du contrat: 2025-11-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 240 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sogelink
Numéro d'enregistrement national: 43299378000043
Code postal: 69647
Commune postale: Caluire
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@sogelink.fr📧
Téléphone: +33 970700303📞
Source: OJS 2025/S 235-807269 (2025-12-04)