Prestations de traitement des documents en masse de gestion locative et de solution d'éditique pour la gestion et la distribution des courriers en masse, des courriers égrenés et des courriers recommandés avec et sans recours à la dématérialisation
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/><br/>
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-30.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-06-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de traitement des documents en masse de gestion locative et de solution d'éditique pour la gestion et la distribution des courriers en masse, des courriers égrenés et des courriers recommandés avec et sans recours à la dématérialisation
Numéro de référence: 2025_11_0001
Brève description:
“<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les...”
Brève description
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/><br/>
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Logiciel de gestion des documents📦
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Prestation de solution d'éditique et distribution en masse pour le traitement des documents de gestion locative<br/>”
Produits/services supplémentaires: Services d'édition📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Prestation de solution d'éditique pour la gestion et la distribution des courriers en masse, des courriers égrenés et des courriers recommandés avec et sans...”
Description du marché
Prestation de solution d'éditique pour la gestion et la distribution des courriers en masse, des courriers égrenés et des courriers recommandés avec et sans recours à la dématérialisation.<br/>
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-30 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bourg En Bresse
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Bourg en Bresse
Numéro d'enregistrement national: F2D050A2-B7F5-E113-FD0B2C050C9A5A37
Adresse postale: 32, avenue Alsace Lorraine
Code postal: 01000
Commune postale: Bourg En Bresse
Région: Ain🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-bourg-en-bresse@justice.fr📧
Téléphone: 0426377300📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal Judiciaire de Bourg en Bresse” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 123-424360 (2025-06-27)
Avis d'attribution de marché (2025-10-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Prestation de solution d'éditique et distribution en masse pour le traitement des documents de gestion locative” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Prestation de solution d'éditique pour la gestion et la distribution des courriers en masse, des courriers égrenés et des courriers recommandés avec et sans...”
Description du marché
Prestation de solution d'éditique pour la gestion et la distribution des courriers en masse, des courriers égrenés et des courriers recommandés avec et sans recours à la dématérialisation
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202511000101
Date de conclusion du contrat: 2025-10-29 📅
Titre: Prestation de solution d'éditique et distribution en masse pour le traitement des documents de gestion locative
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Doxallia
Numéro d'enregistrement national: 1672229-1-1-1
Adresse postale: Causse Comtal
Code postal: 12340
Commune postale: Bozouls
Région: Aveyron🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0477484444📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1672229-1-2-1
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: D85E82F0-9F5E-F7E9-9838F57405F28E02
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal administratif de Lyon”
Source: OJS 2025/S 209-716456 (2025-10-29)