Avis de marché (2025-06-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de traduction pour le MEFSIN lots 18 et 21
Numéro de référence: BAMAC-2025-301-Traduction1821
Brève description:
“Prestations de traduction pour le MEFSIN lots 18 et 21”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traduction📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Français vers l’arabe
(Droit fiscal/lutte contre la fraude)”
Informations complémentaires:
“Le nombre maximum de titulaires pour le lot 18 (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) est de 3.Le financement du présent marché est assuré par le...”
Informations complémentaires
Le nombre maximum de titulaires pour le lot 18 (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) est de 3.Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
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Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 65
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Français vers le russe (Droit fiscal/lutte contre la fraude)”
Informations complémentaires:
“Le nombre maximum de titulaires pour le lot 21 (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) est de 3. Le financement du présent marché est assuré par le...”
Informations complémentaires
Le nombre maximum de titulaires pour le lot 21 (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) est de 3. Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-25 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Sans objet”
“L'accord-cadre court pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. L’accord-cadre est reconductible tacitement trois fois pour une...”
L'accord-cadre court pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. L’accord-cadre est reconductible tacitement trois fois pour une période d’un an. La durée maximale de l’accord-cadre est de quatre ans. Les tests de traduction, spécifiques à chaque lot, seront mis à disposition des soumissionnaires sur la plateforme de dématérialisation le 07/07/2025. Les tests de traduction seront analysés puis notés sur 20. Tout candidat qui obtiendra une note strictement inférieure à 10/20 ou qui n’aura pas effectué les tests demandés sera éliminé sans qu’il soit procédé à la notation des autres critères. Le critère technique valant 65% de la note totale est décomposé comme suit : critère 1/ Tests de traduction (45% du critère technique) et critère 2/ Valeur technique - moyens humains et organisation (20% du critère technique).
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Code postal: 750700
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: +33144594400📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: Rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33144594400📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: Rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33144594400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l’article L. 551-1 du code de justice administrative.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 119-405510 (2025-06-24)
Avis d'attribution de marché (2026-03-16) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): critère technique
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: BAMAC-2025-301-Traduction18-acolad
Date de conclusion du contrat: 2026-02-24 📅
Titre: Marché traduction lot 18
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 23 872 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: ACOLAD France
Numéro d'enregistrement national: 53240966100040
Adresse postale: 11 rue Lazare Hoche
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne Billancourt
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 28 001 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Lexcelera – Eurotexte SAS
Numéro d'enregistrement national: 38821270600047
Adresse postale: 2 rue de la Roquette
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 31 212 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Raya mezher
Numéro d'enregistrement national: 92190605300019
Adresse postale: 29 Rue de l’Est
Commune postale: Boulogne-billancourt
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 14 144 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS A2MS
Numéro d'enregistrement national: 42111850600045
Adresse postale: 20 rue Jules Brunard
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 17 195 EUR 💰
6️⃣
Valeur totale du contrat/lot: 17 919 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: MB Olga Goren Translations
Numéro d'enregistrement national: 305373433
Adresse postale: Bajorų kel. g. 42
Code postal: 08427
Commune postale: Vilnius
Région: Vilniaus apskritis 🏙️
Pays: Lituanie 🇱🇹
“L'accord-cadre court pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. L’accord-cadre est reconductible tacitement trois fois pour une...”
L'accord-cadre court pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. L’accord-cadre est reconductible tacitement trois fois pour une période d’un an. La durée maximale de l’accord-cadre est de quatre ans.
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Source: OJS 2026/S 053-182854 (2026-03-16)