Prestations de traduction pour le MEFSIN lots 18 et 21

Ministère de l'Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ministère de l'Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui bureautiques › Services de traduction

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-24	Avis de marché
2026-03-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de traduction pour le MEFSIN lots 18 et 21
Numéro de référence: BAMAC-2025-301-Traduction1821
Brève description: Prestations de traduction pour le MEFSIN lots 18 et 21
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traduction 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 18
Titre: Français vers l’arabe(Droit fiscal/lutte contre la fraude)
Description du marché:

Français vers l’arabe (Droit fiscal/lutte contre la fraude)

Informations complémentaires:

Le nombre maximum de titulaires pour le lot 18 (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) est de 3.Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 65
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 21
Titre: Français vers le russe (Droit fiscal/lutte contre la fraude)
Description du marché: Français vers le russe (Droit fiscal/lutte contre la fraude)
Informations complémentaires:

Le nombre maximum de titulaires pour le lot 21 (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) est de 3. Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

L’accord-cadre est passé en procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2-1° et R2161-2 à 5 du code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-25 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 150
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-07-11 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: Sans objet
Procédure
Droit transnational applicable: SANS OBJET
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Numéro d'enregistrement national: 13001334500017
Département: Sg/safi/bamac
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau des achats mutualisés de l'administration centrale (BAMAC)
Courrier électronique: safi.bamac@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33153185167 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre court pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. L’accord-cadre est reconductible tacitement trois fois pour une période d’un an. La durée maximale de l’accord-cadre est de quatre ans. Les tests de traduction, spécifiques à chaque lot, seront mis à disposition des soumissionnaires sur la plateforme de dématérialisation le 07/07/2025. Les tests de traduction seront analysés puis notés sur 20. Tout candidat qui obtiendra une note strictement inférieure à 10/20 ou qui n’aura pas effectué les tests demandés sera éliminé sans qu’il soit procédé à la notation des autres critères. Le critère technique valant 65% de la note totale est décomposé comme suit : critère 1/ Tests de traduction (45% du critère technique) et critère 2/ Valeur technique - moyens humains et organisation (20% du critère technique).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Code postal: 750700
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: Rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l’article L. 551-1 du code de justice administrative.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 119-405510 (2025-06-24)

Avis d'attribution de marché (2026-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 180 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: BAMAC-2025-301-Traduction18
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): critère technique
Description
Identifiant interne: BAMAC-2025-301-Traduction21
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations objet de l’accord-cadre s’exécuteront dans les locaux des titulaires.

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: BAMAC-2025-301-Traduction18-acolad
Date de conclusion du contrat: 2026-02-24 📅
Titre: Marché traduction lot 18
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 23 872 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: ACOLAD France
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: ACOLAD France
Nom et adresse du contractant
Nom: ACOLAD France
Numéro d'enregistrement national: 53240966100040
Adresse postale: 11 rue Lazare Hoche
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne Billancourt
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 28 001 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre: EUROTEXTE SAS
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Lexcelera - Eurotexte SAS lot 18
Nom et adresse du contractant
Nom: Lexcelera – Eurotexte SAS
Numéro d'enregistrement national: 38821270600047
Adresse postale: 2 rue de la Roquette
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️

3️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 31 212 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Identifiant de l’offre: Raya Mezher
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Raya MEZHER
Nom et adresse du contractant
Nom: Raya mezher
Numéro d'enregistrement national: 92190605300019
Adresse postale: 29 Rue de l’Est
Commune postale: Boulogne-billancourt

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 14 144 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SAS A2MS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: SAS A2MS
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS A2MS
Numéro d'enregistrement national: 42111850600045
Adresse postale: 20 rue Jules Brunard
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️

5️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 17 195 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Lexcelera - Eurotexte SAS lot 21

6️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 17 919 EUR 💰
Identifiant de l’offre: MB OLGA GOREN TRANSLATIONS
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: MB Olga Goren Translations
Nom et adresse du contractant
Nom: MB Olga Goren Translations
Numéro d'enregistrement national: 305373433
Adresse postale: Bajorų kel. g. 42
Code postal: 08427
Commune postale: Vilnius
Région: Vilniaus apskritis 🏙️
Pays: Lituanie 🇱🇹

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Source: OJS 2026/S 053-182854 (2026-03-16)

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