Prestations de surveillance pour les services et établissements gérés par le CCAS

CCAS de Nice

Prestations de surveillance pour les services et établissements gérés par le CCAS. La présente consultation est lancée suivant la procédure : Marché à procédure adaptée - articles R.2123-1-3° et R.2123-2 du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-12.

Qui ?

• CCAS de Nice

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de surveillance

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-12	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de surveillance pour les services et établissements gérés par le CCAS
Numéro de référence: 25C0062
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de surveillance 📦
Description
Identifiant interne: 25C0062
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché:

Accord cadre à bon de commandes à prix mixtes (Forfaitaires et unitaires) Partie à bons de commande en montant: Minimum : 500,00 Euros HT Maximum: 150 000,00 Euros HT Estimation: 60 000,00 Euros HT annuel Partie forfaitaire : estimation : 240 000,00 Euros HT Durée hors reconduction: 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : Le marché prendra effet le 20 Mars 2026 et au plus tard à la date de notification si celle-ci intervient après cette date.

Informations complémentaires:

Une phase de négociation des offres est prévue avec le(s) soumissionnaire(s) dont l'(es) offre(s), à l'issue d'une première analyse, a (ont) été jugée(s) la(les) meilleure(s) en application du(des) critère(s) de sélection des offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché ou l'accord-cadre avec bons de commandes sur la base des offres initiales sans négociation. Voir article 11 du CCAP.

Adresse postale: Sur le territoire de la Ville de Nice
Code postal: 06364
Ville: Nice
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.

Critères d'attribution
Critère:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Marché à procédure adaptée - articles R.2123-1-3° et R.2123-2 du Code de la commande publique

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-13 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Liste et brève description des règles et critères:

Une copie de l'autorisation délivrée par le CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) autorisant l'entreprise à exercer une activité de surveillance en cours de validité, ou l'attestation permettant de démontrer que l'agrément est en cours. D'autre part , le soumissionnaire devra transmettre un agrément dirigeant autorisant son titulaire à diriger une entreprise de surveillance humaine. Le candidat devra fournir ces agréments au plus tard avant l'attribution du marché faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué.

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ccas de nice
Numéro d'enregistrement national: 20003019500115
Adresse postale: null
Code postal: 06364
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: 0439135100 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/ 🌏
URL de participation: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

A)Dispositions relatives aux groupements : CF Article 1.2.1 du RC B)Elements de négociation : cf article 7.1 du RC C) Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/ D) Conditions de remise des plis : cf article 8 du RC

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Code postal: 06059
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489988600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req.n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 177-603481 (2025-09-12)

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