La présente consultation porte sur la passation d'un marché ayant pour objet de confier à un opérateur économique spécialisé la réalisation de prestations de surveillance pour le compte de la commune de Saint-Chamond. Elle relève du code de la commande publique entré en vigueur à compter du 1er avril 2019 et est menée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-1 à R2161-5 dudit code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-17.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-02-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de surveillance pour le compte de la commune de saint-chamond
Reference number: 25.002
Brève description:
“La présente consultation porte sur la passation d'un marché ayant pour objet de confier à un opérateur économique spécialisé la réalisation de prestations...”
Brève description
La présente consultation porte sur la passation d'un marché ayant pour objet de confier à un opérateur économique spécialisé la réalisation de prestations de surveillance pour le compte de la commune de Saint-Chamond.
Elle relève du code de la commande publique entré en vigueur à compter du 1er avril 2019 et est menée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-1 à R2161-5 dudit code de la commande publique
Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Services de surveillance📦
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation porte sur la passation d'un marché ayant pour objet de confier à un opérateur économique spécialisé la réalisation de prestations...”
Description du marché
La présente consultation porte sur la passation d'un marché ayant pour objet de confier à un opérateur économique spécialisé la réalisation de prestations de surveillance pour le compte de la commune de Saint-Chamond.
Elle relève du code de la commande publique entré en vigueur à compter du 1er avril 2019 et est menée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-1 à R2161-5 dudit code de la commande publique
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-25 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-17 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-19 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats doivent justifier qu'ils sont des professionnels du secteur d'activité, et disposent des compétences professionnelles nécessaires pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats doivent justifier qu'ils sont des professionnels du secteur d'activité, et disposent des compétences professionnelles nécessaires pour l'exécution des prestations objet du marché. A cet effet, ils produisent :
- une copie de l'autorisation préfectorale de fonctionnement de la société, sur le département de la Loire ;
- et une sélection significative de certificats ou d'attestations de capacité ou de références détaillées de moins de 3 ans, prouvant la réalisation de prestations similaires en matière de surveillance ou tout autre justificatif qu'ils jugent équivalent
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Les candidats doivent justifier qu'ils sont des professionnels du...”
Liste et brève description des règles et critères
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Les candidats doivent justifier qu'ils sont des professionnels du secteur d'activité, et disposent des compétences professionnelles nécessaires pour l'exécution des prestations objet du marché
“Durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître...”
Durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître d'ouvrage, se réserve expressément la possibilité de mettre en oeuvre les dispositions de l'article R2122-7 et celles des articles R2194-1 à R2194-9 du code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: CD618179-08C9-3E22-6F6330049E737068
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 032-101578 (2025-02-12)
Avis d'attribution de marché (2025-06-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25.002
Date de conclusion du contrat: 2025-05-12 📅
Titre: Prestations De Surveillance Pour Le Compte De La Commune De Saint-Chamond
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 240 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Mondial protection
Numéro d'enregistrement national: 55840-1-0-1
Adresse postale: 23 Rue Buffon
Code postal: 92500
Commune postale: Rueil-Malmaison
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
“Le montant Ht indiqué de 240 000 euro(s) correspond au montant global maximum sur la durée totale du marché soit 4 ans, étant précisé que le montant...”
Le montant Ht indiqué de 240 000 euro(s) correspond au montant global maximum sur la durée totale du marché soit 4 ans, étant précisé que le montant maximum annuel est de 60 000 euro(s)
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 88AFDC02-9B4B-79F2-CF1C619859007BEF
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 88AFDC0F-DAE1-17DE-35ECC0E9F6C75ED9
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠
Source: OJS 2025/S 109-369750 (2025-06-05)