Prestations de sûreté et sécurité incendie sur les sites de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée - RELANCE APRÈS PROCÉDURE SANS SUITE Il s'agit d'un contrat : - pour partie ordinaire à prix global et forfaitaires - pour partie à bons de commande avec un seuil maximum annuel de 50 000 euro(s) HT pour des prestations ponctuelles. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-05.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-04-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de sûreté et sécurité incendie sur les sites de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée - RELANCE APRÈS PROCÉDURE SANS SUITE
Numéro de référence: 2025016
Brève description:
“Prestations de sûreté et sécurité incendie sur les sites de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée - RELANCE APRÈS PROCÉDURE SANS SUITE
Il...”
Brève description
Prestations de sûreté et sécurité incendie sur les sites de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée - RELANCE APRÈS PROCÉDURE SANS SUITE
Il s'agit d'un contrat :
- pour partie ordinaire à prix global et forfaitaires
- pour partie à bons de commande avec un seuil maximum annuel de 50 000 euro(s) HT pour des prestations ponctuelles.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'incendie📦 Description
Description du marché:
“Prestations de sûreté et sécurité incendie sur les sites de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée - RELANCE APRÈS PROCÉDURE SANS SUITE
Il...”
Description du marché
Prestations de sûreté et sécurité incendie sur les sites de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée - RELANCE APRÈS PROCÉDURE SANS SUITE
Il s'agit d'un contrat :
- pour partie ordinaire à prix global et forfaitaires
- pour partie à bons de commande avec un seuil maximum annuel de 50 000 euro(s) HT pour des prestations ponctuelles.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois
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Produits/services supplémentaires: Services de sécurité📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Calendrier non connu à ce stade” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-05 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Agrément autorisant d'exercer l'activité privée de...”
Liste et brève description des conditions
Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Agrément autorisant d'exercer l'activité privée de sécurité délivré par le Cnaps en cours de validité et la carte professionnelle du dirigeant de la société
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Les prestations seront financées au moyen de ressources propres prélevées sur le budget principal en cours de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée et/ou de subventions et/ou d'un emprunt
“Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Une...”
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Une visite des sites est préconisée. Pour autant, aucune visite ne sera organisée. Les candidats pourront visiter les sites de leur propre initiative sans contacter l'Agglo, aucune attestation de visite ne sera remise
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 755DB4D4-CC27-8F70-C847244FDCB69935
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 066-213609 (2025-04-01)
Avis d'attribution de marché (2025-06-23) Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025170
Date de conclusion du contrat: 2025-06-23 📅
Titre: Prestations de sûreté et sécurité incendie sur les sites de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée - Relance Après Procédure Sans Suite
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 205391.76 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Zone securite
Numéro d'enregistrement national: 1624921-1-0-1
Adresse postale: 102 Sq De Cos
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@zone-gardiennage.fr📧
“Date de signature du contrat : 23/06/2025
- pour la partie forfaitaire : 155 391,76 euro(s) Ht/an
- pour la partie à bons de commande avec un seuil...”
Date de signature du contrat : 23/06/2025
- pour la partie forfaitaire : 155 391,76 euro(s) Ht/an
- pour la partie à bons de commande avec un seuil maximum de 50 000 euro(s) Ht par an
Le marché est consultable à l'adresse de l'acheteur public.
Contact : Commande Publique : 04 67 01 68 68
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1F91929F-C3C0-7DAA-FA9F5677547C6FED
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat
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Source: OJS 2025/S 119-410724 (2025-06-23)