PRESTATIONS DE SERVICES RELATIVES A LA SÉCURITÉ, LA SURVEILLANCE DES BÂTIMENTS ET ESPACES COMMUNAUX DE LA VILLE DE SANARY-SUR-MER

Ville de Sanary sur Mer (83)

La présente consultation a pour objet les prestations de service relatives à la sécurité, la surveillance des bâtiments et espaces communaux de la ville de Sanary-sur-Mer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-26 Avis de marché
2026-01-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services relatives a la sécurité, la surveillance des bâtiments et espaces communaux de la ville de sanary-sur-mer
Numéro de référence: 25/3022
Brève description:
La présente consultation a pour objet les prestations de service relatives à la sécurité, la surveillance des bâtiments et espaces communaux de la ville de Sanary-sur-Mer.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gardiennage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 25/3022 LOT 1
Titre: Gardiennage de sites communaux / Matériels
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description du marché:
Le présent lot a pour objet la mise à disposition, à la demande du pouvoir adjudicateur, des agents de sécurité et maître chiens, pour la surveillance de sites communaux ou de matériels dans le cadre de manifestations diverses organisées par la Commune de Sanary-sur-Mer.
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Informations complémentaires:
Le montant maximum pour la période initiale est de 240 000 euros hors taxes pour la période ferme, identique pour la période reconduite.
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité 📦
Adresse postale: 1 Place de la République
Code postal: 83110
Ville: Sanary-sur-Mer
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options
Description des options:
Il pourra faire l’objet d'une reconduction pour une période de vingt-quatre (24) mois . Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Seule la non reconduction fera l’objet d’une décision expresse du Représentant Légal du Pouvoir Adjudicateur.
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de service de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Politique en matière de responsabilité sociale des entreprises
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 25/3022 LOT 3
Titre: Prévention de la malveillance / Maintien de l’ordre et sécurité incendie au théâtre Galli
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:
Le présent lot a pour objet la mise à disposition, en fonction du type de représentation organisée par le Théâtre de la commune, des agents de sécurité notamment "SSIAP".
Informations complémentaires:
Le montant maximum pour la période ferme est de 200 000 euros hors taxes, identique pour la période reconduite.
Produits/services supplémentaires: Services de réception 📦
Informations sur les options
Description des options:
Il pourra faire l’objet d'une reconduction pour une période de vingt-quatre (24). Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Seule la non reconduction fera l’objet d’une décision expresse du Représentant Légal du Pouvoir Adjudicateur.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Adresse postale: Territoire communal

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-29 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire
Facturation électronique: Requise
Une habilitation de sécurité est requise
Description:
L’agrément délivré conformément au Code de la Sécurité Intérieure livre VI titres 1 et 2 Les autorisations d’exercer délivrés conformément au Code de la Sécurité Intérieure livre VI titres 1 et 2
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre- le cas échéant une attestation sur l’honneur que le candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner).
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; L’agrément délivré conformément au Code de la Sécurité Intérieure livre VI titres 1 & 2 pour les lots 1 et 3 ; Les autorisations d’exercer délivrés conformément au Code de la Sécurité Intérieure livre VI titres 1 & 2 pour les lots 1 et 3.
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Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou solidaire. En revanche, le mandataire du groupement devra être mandataire solidaire (si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra être à minima contraint d'assurer sa transformation pour avoir un mandataire solidaire).
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement ressources propres - Budget principal et budgets annexes de la commune.
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Sanary sur Mer (83)
Numéro d'enregistrement national: 21830123200011
Adresse postale: 1 place de la République CS 70001
Code postal: 83112
Commune postale: Sanary-sur-Mer
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@sanarysurmer.com 📧
Téléphone: +33 494329700 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr. 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr. 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La présente consultation est passée selon une procédure adaptée. Les codes de CPV de la consultation correspondent au code de services sociaux et autres services spécifiques « 12 –Services d’enquêtes et de sécurité ». Bien qu'elle ne soit pas obligatoire dans le cadre de ce marché, une visite du(es) site(s) est possible pour le candidat préalablement à la remise de sa proposition.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 130 005 259 00010
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours pouvant être réalisés dans le cadre de la présente consultation : Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief; Recours contractuel dans un délai d’un mois à compter de la publication d’un avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne (décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009); Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 du code de justice administrative); Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 121-417711 (2025-06-26)
Avis d'attribution de marché (2026-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 880 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 880 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
400 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25/3022-1
Date de conclusion du contrat: 2025-11-17 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 480 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 480 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Securi france
Numéro d'enregistrement national: 39280453000021
Adresse postale: ZI TOULON EST 575 AV ALPHONSE LAVALLEE
Code postal: 83210
Commune postale: La farlede
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@securi-france.com 📧
Téléphone: +33 049414313 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre: 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Edv security
Numéro d'enregistrement national: 82778601300033
Adresse postale: 172 CHEMIN DE LA GARRIGUE
Code postal: 83190
Commune postale: Ollioules
Courrier électronique: contact@edvsecurity.fr 📧
Téléphone: +33 066842356 📞
Source: OJS 2026/S 009-023089 (2026-01-13)