PRESTATIONS DE SERVICES RELATIVES A L ENLEVEMENT DE DEPOTS D'AMIANTE ET LEUR TRAITEMENT CONFORMEMENT A LA REGLEMENTATION (2lots)

Conseil départemental du Nord

LES PRESTATIONS COMPRENNENT LA CARACTERISATION, L'ENLEVEMENT, LE TRANSPORT ET LE TRAITEMENT DE DEPOTS PONCTUELS D'AMIANTE, QU'IL S'AGISSE DE TOLES, PLAQUES, TUYAUX, ETC., DANS UNE UNITE AGREEE CONFORMEMENT A LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR. CES DEPOTS PEUVENT ETRE DE TYPE LIE ET POTENTIELLEMENT MELANGES A D'AUTRES DECHETS NON DECONTAMINABLES. Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires, conclu avec 5 (cinq) opérateurs économiques par lot. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Sans montant minimum et avec un montant maximum. Le marché est estimé à 621 132,50 euro(s) HT, soit 74 559,00 euro(s) TTC sur 12 mois. De ce fait, le marché est estimé à 248 530,00 euro(s) HT, soit 298 236,00 euro(s) TTC sur 48 mois (12 mois à compter de la notification - reconductible 3 fois tacitement). Les montants de l'accord-cadre sont les suivants : Pour le lot n°1 : Enlèvement des dépôts d'amiante et traitement de ces déchets dans le secteur Nord du Département - Agence Routière des Flandres - Dunkerque: - Montant minimum : sans montant minimum - Montant maximum annuel (12 mois) : 10 000,00 euro(s) HT, soit 12 000,00 euro(s) TTC. Pour le lot n°2 : Enlèvement des dépôts d'amiante et traitement de ces déchets dans le secteur Sud du Département - Agences Routières Pévèle Hainaut, Cambrai et Avesnes : - Montant minimum : sans montant minimum - Montant maximum annuel (12 mois) : 52 500,00 euro(s) HT, soit 63 000,00 euro(s) TTC

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Malaquin
• SARL DECONTAMIANTE

Qui ?

• Conseil départemental du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-27	Avis de marché
2025-09-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS DE SERVICES RELATIVES A L ENLEVEMENT DE DEPOTS D'AMIANTE ET LEUR TRAITEMENT CONFORMEMENT A LA REGLEMENTATION (2lots)
Numéro de référence: 20250303
Brève description:
“LES PRESTATIONS COMPRENNENT LA CARACTERISATION, L'ENLEVEMENT, LE TRANSPORT ET LE TRAITEMENT DE DEPOTS PONCTUELS D'AMIANTE, QU'IL S'AGISSE DE TOLES, PLAQUES,...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 248 530 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 Enlèvement des dépôts d'amiante et traitement de ces déchets dans le secteur Nord du Département (secteur géographique de l'Agence Routière des Flandres - Dunkerque)
Valeur estimée hors TVA: 38 930 EUR 💰
Description du marché:
“Enlèvement des dépôts d'amiante et traitement de ces déchets dans le secteur Nord du Département - Agence Routière des Flandres - Dunkerque”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuelle (12 mois) : 10 000,00 euro(s) Ht, soit 12 000,00 euro(s) Ttc Estimation sur 48...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Adresse postale: Sur le territoire du Département du Nord (59)
Code postal: 59000
Ville: Lille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Reconduction du contrat : Chaque accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Nombre de...”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 Enlèvement des dépôts d'amiante et traitement de ces déchets dans le secteur Sud du Département (secteur géographique des Agences Routières Pévèle Hainaut, Cambrai et Avesnes)
Valeur estimée hors TVA: 209 600 EUR 💰
Description du marché:
“Enlèvement des dépôts d'amiante et traitement de ces déchets dans le secteur Sud du Département - Agences Routières Pévèle Hainaut, Cambrai et Avesnes”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuelle (12 mois) : 52 500,00 euro(s) Ht, soit 63 000,00 euro(s) Ttc Estimation sur 48...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-29 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-30 09:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-30 09:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Proportion de sous-traitance
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4...”
Critère de sélection: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale
Liste et brève description des règles et critères:
“Les certificats attendus pour les lots 1 et 2 sont décrits ci-dessous : - certification amiante du prestataire conformément au décret n°2012-639 du 4 mai...”
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
“Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Nord
Numéro d'enregistrement national: 70906
Adresse postale: Hôtel du Département
51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Président du Département du Nord
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr 📧
Téléphone: 0359735959 📞
URL: https://lenord.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1671622 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1671622 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1 du code de la commande publique. Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur...”

Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1 du code de la
commande publique.
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc
Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : Septembre 2025.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.
Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée
Visite sur les lieux d'exécution des services : Après réception d'un bon de commande émis par le Département, le titulaire procédera à la caractérisation. Celle-ci sera réalisée par simple constat visuel lors d'une visite des sites mentionnés dans la commande, en présence d'un agent du Département. à l'issue de cette visite, le prestataire remettra un rapport technique. Les modalités de la visite et le contenu du rapport technique sont détaillés dans l'article 3 du Cctp, intitulé "Modalités d'exécution des prestations".
Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: EB1F3D1E-04A2-DEA6-7088AE0094141E9A
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 122-422001 (2025-06-27)

Avis d'attribution de marché (2025-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“LES PRESTATIONS COMPRENNENT LA CARACTERISATION, L'ENLEVEMENT, LE TRANSPORT ET LE TRAITEMENT DE DEPOTS PONCTUELS D'AMIANTE, QU'IL S'AGISSE DE TOLES, PLAQUES,...”
Valeur estimée hors TVA: 248 530 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 250 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025030300100
Date de conclusion du contrat: 2025-09-09 📅
Titre: Lot n°1 Enlèvement des dépôts d'amiante et traitement de ces déchets dans le secteur Nord du Département (secteur géographique de l'Agence Routière des Flandres - Dunkerque)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 10 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl decontamiante
Numéro d'enregistrement national: 1671622-1-1-1
Adresse postale: 12 Rue Du Vent De Bise
Code postal: 59118
Commune postale: Wambrechies
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@decontamiante.com 📧
Téléphone: 0320032142 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 52 500 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1671622-1-2-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 422001-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le lot 2 est un multi-attributaire. Malaquin est en groupement conjoint avec Hydram (771 Rue du Faubourg à Rosult)”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3497CC22-9BC6-D292-B11FEA5295CB3ADB
Source: OJS 2025/S 178-608475 (2025-09-16)

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