PRESTATIONS DE SERVICES POUR LA GESTION DES AIRES DES GENS DU VOYAGE

Avis de marché (2025-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la gestion des aires des gens du voyage
Numéro de référence: 2501005
Brève description:
“<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Pour l'aire d'accueil de Roanne et l'aire de grand passage de Mably, il s'agit...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'aire de caravanage 📦
Description
Description du marché:
“<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Pour l'aire d'accueil de Roanne et l'aire de grand passage de Mably, il s'agit...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de terrains 📦
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-09 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-09 10:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Roannais agglomeration
Numéro d'enregistrement national: 13
Adresse postale: 63 rue Jean Jaurès
Code postal: 42311
Commune postale: Roanne
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@roannais-agglomeration.fr 📧
Téléphone: 0477442950 📞
Fax: 0477442959 📠
URL: https://www.aggloroanne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.aggloroanne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=56022 🌏
URL de participation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=56022 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 38105864-CEF5-3DC7-301EF049EE24469F
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 048-153917 (2025-03-06)