Prestations de services postaux et traitements des courriers. Collecte, Remise, Mise sous pli, Affranchissement et Distribution pour 13 Habitat

OPH 13 habitat

Le présent marché a pour objet le traitement de courriers et de services postaux associés. 13 Habitat dispose d'un Service Courrier qui depuis le Siège gère le courrier physique du siège et des 9 agences, soient : - Remise : Le courrier entrant (CE) : la réception postale (remise) et la collecte interne (navette) en agences, le tri et la distribution dans les services, - Collecte : Le courrier sortant (CS) : la collecte dans les services et dans les agences, la mise sous pli et l'affranchissement au suivi et contrôle de la distribution. - Affranchissement et distribution - Prestations occasionnelles / distribution documents techniques Le contrat à passer prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum est de 300 000 euro(s) HT par période soit 1 200 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché (48 mois)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La Poste

Qui ?

• OPH 13 habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des postes et télécommunications › Services postaux et services de courrier

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-22	Avis de marché
2025-07-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services postaux et traitements des courriers. Collecte, Remise, Mise sous pli, Affranchissement et Distribution pour 13 Habitat
Numéro de référence: 2025VB0042
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services postaux et services de courrier 📦
Valeur estimée hors TVA: 680 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1633750
Produits/services supplémentaires: Services postaux et services de courrier 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-28 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Durée 12 mois reconductible 3 fois pour une période de 12 mois soit une durée maximale de 48 mois

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Des clauses de réexamens et de reconductions sont prévues au marché. L'acheteur se réserve la possibilité de passer avec le titulaire un marché sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-22 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-22 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-22 15:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Autres exigences économiques ou financières : La lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur l'honneur dûment complétée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés dans le Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années

Capacité technique et professionnelle

Références sur des services spécifiés : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années)

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Proportion de sous-traitance : Le cas échéant, pour chaque sous-traitant présenté, le candidat devra joindre le formulaire Dc4 dûment complété, ainsi que : - Les capacités professionnelles et financières du sous-traitant ; - Une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction prévue à l'article R2193-1 alinéa 2 du Code de la commande publique

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH 13 HABITAT
Numéro d'enregistrement national: 63844
Adresse postale: 80, rue Albe
Code postal: 13004
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PAPACALODOUCA Didier
Courrier électronique: egiraud@13habitat.fr 📧
Téléphone: 0491127100 📞
URL: https://www.13habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://habitat13.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1633750 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1633750 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent impérativement être remis par voie dématérialisée. Les motifs d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur sont énumérés au Rc. Les documents de la consultation sont intégralement disponibles sur le profil acheteur

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: A16BB0F0-A1F1-E7DD-6C8E245C12D17C48
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH 13 Habitat
Numéro d'enregistrement national: A16BB100-9A9D-79A0-56294ADC2B8EC1F4
Adresse postale: 80 rue Albe
Code postal: 13004
Point de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique
Courrier électronique: egiraud@13habitat.fr 📧
Téléphone: 0491127100 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 079-262175 (2025-04-22)

Avis d'attribution de marché (2025-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 680 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 195329.45 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié au vu du Bpu/Dec (document commun)
Critère de coût (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025107
Date de conclusion du contrat: 2025-06-30 📅
Titre: Prestations de services postaux et traitements des courriers. Collecte, Remise, Mise sous pli, Affranchissement et Distribution pour 13 Habitat
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 195329.45 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 195329.45 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: La poste
Numéro d'enregistrement national: 1633750-1-0-1
Adresse postale: 9 Rue Du Colonel Pierre Avia
Code postal: 75015
Commune postale: Paris 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sandra.bressolles@laposte.fr 📧
Téléphone: 0673074462 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 262175-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1B954AEB-C0A8-0928-023137B75D672683
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
1B954AFA-D0E3-2798-414E105AAC80435C
Source: OJS 2025/S 126-434060 (2025-07-03)

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