PRESTATIONS DE SERVICES METEOROLOGIQUES

Département du Val-de-Marne

La présente consultation concerne les prestations de services météorologiques. Elle a pour objet la mise à disposition du département d'observations et de prévisions de données météorologiques via un service Web et la réalisation de prestations météorologiques (bulletins de prévision, alertes sur différents paramètres climatologiques, expertises et prestations intellectuelles ponctuelles).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-07.

Qui ?

• Département du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de prévisions météorologiques › Services de météorologie › Services d'hydrométéorologie

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-07	Avis de marché
2025-07-10	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services meteorologiques
Numéro de référence: DAQUAMA-2025-13
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de prévisions météorologiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 480 400 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Prestations de services de prévisions météorologiques pour la gestion des réseaux d'assainissement et des routes du Département du Val-de-Marne
Valeur estimée hors TVA: 169 600 EUR 💰
Description du marché:

1.Mettre en place la solution adaptée aux besoins du département du Val-de-Marne, 2.Fournir des imageries satellite, radar et radar spécifique à la gestion routière (il s'agit d'observations et de prévisions), 3.Fournir des prévisions météorologiques pour la gestion des réseaux d'assainissement (prévisions météorologiques à la commune, recours à un prévisionniste), 4.Fournir des bulletins de prévisions (précipitations de manière quotidienne) et d'alertes sur différents paramètres climatologiques (alerte neige, verglas, orages, pluies intenses, vent fort), 5.Réaliser des prestations intellectuelles ponctuelles, 6.Former, le cas échéant, le personnel utilisateur de la solution web fournie.

Informations complémentaires:

Le nombre maximal de participants est de 1 et correspond au nombre de titulaire du lot qui est un accord-cadre à bons de commande sans remise en concurrence. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 , R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande qui seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le marché sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année. Sauf stipulation contraire du Pouvoir Adjudicateur, notifiée au titulaire, au moins trois mois avant la date de reconduction prévue, par courrier recommandé avec avis de réception, il sera reconduit tacitement, pour une durée maximale d'un an, au premier janvier suivant la fin de chaque période, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à cette reconduction. L'accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Lot n°1 : Les montants minimum et maximum annuels sont définis comme suit : minimum : 0 Euros et maximum 1 00 000 Euros. Ce montant sera ramené au prorata de la période d'exécution pour la première et la dernière période. L'estimation totale de l'Administration est de 169 600 Euros HT Article 12.3 du CCAP - Clause environnementale : Le pouvoir adjudicateur, dans un souci d'accompagner la transition écologique, a décidé de faire application des articles L.2111-3 et D.2111.3 du Code de la Commande publique. L'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, s'engage pour l'exécution de cet accord-cadre, à mettre en oeuvre une action de transition écologique qui permette de réduire l'empreinte carbone du Département en proposant une solution numérique sobre en émission carbone.

Informations complémentaires

Le nombre maximal de participants est de 1 et correspond au nombre de titulaire du lot qui est un accord-cadre à bons de commande sans remise en concurrence.

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 , R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande qui seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Le marché sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année.
Sauf stipulation contraire du Pouvoir Adjudicateur, notifiée au titulaire, au moins trois mois avant la date de reconduction prévue, par courrier recommandé avec avis de réception, il sera reconduit tacitement, pour une durée maximale d'un an, au premier janvier suivant la fin de chaque période, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à cette reconduction.

L'accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.

Lot n°1 : Les montants minimum et maximum annuels sont définis comme suit : minimum : 0 Euros et maximum 1 00 000 Euros.

Ce montant sera ramené au prorata de la période d'exécution pour la première et la dernière période.

L'estimation totale de l'Administration est de 169 600 Euros HT

Article 12.3 du CCAP - Clause environnementale :
Le pouvoir adjudicateur, dans un souci d'accompagner la transition écologique, a décidé de faire application des articles L.2111-3 et D.2111.3 du Code de la Commande publique.
L'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, s'engage pour l'exécution de cet accord-cadre, à mettre en oeuvre une action de transition écologique qui permette de réduire l'empreinte carbone du Département en proposant une solution numérique sobre en émission carbone.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-02 📅
Date de fin: 2030-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique sera appréciée à l'aide des éléments fournis au sein du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Prestations de services de prévisions météorologiques à court terme pour la gestion des réseaux d'assainissement
Valeur estimée hors TVA: 310 800 EUR 💰
Description du marché:

Les prestations consistent à : Mettre en place la solution adaptée aux besoins du département du Val-de-Marne, Fournir des imageries hydrométéorologiques type lame d'eau, Créer des surfaces virtuelles surveillées et les alertes associées, Fournir des données hydrométéorologiques, Réaliser des prestations intellectuelles, Former, le cas échéant, le personnel utilisateur de la solution web fournie.

Informations complémentaires:

Le nombre maximal de participants est de 1 et correspond au nombre de titulaire du lot qui est un accord-cadre à bons de commande sans remise en concurrence. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 , R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande qui seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le marché sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année. Sauf stipulation contraire du Pouvoir Adjudicateur, notifiée au titulaire, au moins trois mois avant la date de reconduction prévue, par courrier recommandé avec avis de réception, il sera reconduit tacitement, pour une durée maximale d'un an, au premier janvier suivant la fin de chaque période, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à cette reconduction. L'accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Lot n°2 : Les montants minimum et maximum annuels sont définis comme suit : minimum : 0 Euros et maximum 1 00 000 Euros. Ce montant sera ramené au prorata de la période d'exécution pour la première et la dernière période. L'estimation totale de l'Administration est de 310 800 Euros HT. Article 12.3 du CCAP - Clause environnementale : Le pouvoir adjudicateur, dans un souci d'accompagner la transition écologique, a décidé de faire application des articles L.2111-3 et D.2111.3 du Code de la Commande publique. L'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, s'engage pour l'exécution de cet accord-cadre, à mettre en oeuvre une action de transition écologique qui permette de réduire l'empreinte carbone du Département en proposant une solution numérique sobre en émission carbone.

Informations complémentaires

Le nombre maximal de participants est de 1 et correspond au nombre de titulaire du lot qui est un accord-cadre à bons de commande sans remise en concurrence.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 , R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande qui seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Le marché sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année.
Sauf stipulation contraire du Pouvoir Adjudicateur, notifiée au titulaire, au moins trois mois avant la date de reconduction prévue, par courrier recommandé avec avis de réception, il sera reconduit tacitement, pour une durée maximale d'un an, au premier janvier suivant la fin de chaque période, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à cette reconduction.

L'accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.

Lot n°2 : Les montants minimum et maximum annuels sont définis comme suit : minimum : 0 Euros et maximum 1 00 000 Euros.

Ce montant sera ramené au prorata de la période d'exécution pour la première et la dernière période.

L'estimation totale de l'Administration est de 310 800 Euros HT.

Article 12.3 du CCAP - Clause environnementale :
Le pouvoir adjudicateur, dans un souci d'accompagner la transition écologique, a décidé de faire application des articles L.2111-3 et D.2111.3 du Code de la Commande publique.
L'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, s'engage pour l'exécution de cet accord-cadre, à mettre en oeuvre une action de transition écologique qui permette de réduire l'empreinte carbone du Département en proposant une solution numérique sobre en émission carbone.

Produits/services: Services d'hydrométéorologie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'hydrométéorologie 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE

L'appel d'offres ouvert est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-05 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-08 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-09-08 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 21911 à L. 219215 et R. 21911 à R. 219322 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro.Plus d'information sur le site https://choruspro.gouv.fr.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Val-de-Marne
Numéro d'enregistrement national: 22940028800010
Département: Direction de l'Assainissement et de la Qualité des Milieux Aquatiques. Depuis le 1er janvier 2025, la DSEA (Direction des services de l'Environnement et de l'Assainissement) est devenue la DAQUAMA (Direction de l'Assainissement et de la QUalité des Milieux Aquatiques).
Adresse postale: Hôtel du Département 21-29 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 94054
Commune postale: Creteil cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président du Département du Val-de-Marne
Courrier électronique: daquama@valdemarne.fr 📧
Téléphone: 3994 📞
URL: http://www.valdemarne.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.maximilien.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valdemarne.fr/marchespublics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=905174&orgAcronyme=a8z 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=905174&orgAcronyme=a8z 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Lanque dans laquelle est rédigé et publié l'avis : Français Langue dans laquelle les offres sont rédigées : français

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle BP 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 128-444523 (2025-07-07)

Avis de marché (2025-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 485 600 EUR 💰
Description
169 600 EUR 💰
316 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-17 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-18 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-09-18 📅

Changements
Autres informations complémentaires

modification de la date limite de remise des offres au 17/09/2025 à 16h00 Le montant estimatif du lot n°2 sur toute la durée est de 316.000 Euros HT et non 310.800 Euros HT

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 04366ea3-e517-4380-b72b-05fdbd748712-01
Source: OJS 2025/S 132-458971 (2025-07-10)

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