Prestations de services de transport dédiés aux sorties éducatives scolaires sur le territoire de la Métropole de Montpellier, « Bus du savoir » - 2025.08.18

TAM - Transports de l'agglomération de Montpellier

La présente consultation a pour objet de confier l'exécution de prestations de services de transport dédiés aux sorties éducatives scolaires sur le territoire de la Métropole de Montpellier, aussi appelées « bus du savoir » Le « Bus du Savoir » est un dispositif de transport des élèves des classes d'enseignement du 1er degré (maternelle et élémentaire) mis en oeuvre par la Métropole de Montpellier au nom et pour le compte de ses communes membres afin de favoriser la pratique sportive ainsi que les activités culturelles d'éveil et de découverte dans le cadre des programme obligatoires et facultatifs d'enseignement. La Métropole a délégué à la SPL TaM la mise en oeuvre du dispositif

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-09.

Qui ?

• TAM - Transports de l'agglomération de Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-09	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services de transport dédiés aux sorties éducatives scolaires sur le territoire de la Métropole de Montpellier, « Bus du savoir » - 2025.08.18
Numéro de référence: 2025.08.18
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-06728
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Code postal: 34000
Ville: Metropole Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 44 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-28 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-29 09:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-08-29 09:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Entreprise unique ou groupement d'entreprises (un candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché) En cas de groupement, la forme souhaitée à l'issue de l'attribution du marché est un groupement conjoint avec mandataire solidaire

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché à prix unitaires Paiement à 30 jours à compter de la réception de la facture et suivant les conditions prévues dans les documents de la consultation Aucun règlement direct ne peut se faire entre Tam et le titulaire du marché. Toutes les demandes de règlement doivent être adressées aux communes bénéficiaires des prestations, en leur qualité de tiers-payeur, selon la proportion d'utilisation du service de transport

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: cf RC

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: TaM - Transports de l'Agglomération de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 97
Adresse postale: 125 Rue Léon Trotski
Cs60014
Code postal: 34075
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MESSNER Loïc
Courrier électronique: marches@tam-way.com 📧
Téléphone: 0467076356 📞
URL: http://www.tam-voyages.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.tam-voyages.com 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=6728 🌏
URL de participation: https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=6728 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Procedure Formalisee Attention : Conformément à la réforme de la commande publique, le dossier de consultation (Dce) est joint au présent avis. Le candidat peut également transmettre le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter sa candidature. Il complètera alors les rubriques reprenant les informations demandées dans la rubrique "conditions de participation". Le Dume est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr En vertu du principe "Dites le nous une fois", les candidats auront la possibilité de ne pas remettre un ou plusieurs des documents ou renseignements demandés dans la rubrique "conditions de participation" s'ils ont déjà été remis dans le cadre d'une précédente consultation datant de moins de 12 mois. Analyse des candidatures : analyse des garanties et capacités techniques, financières et professionnelles En cas de groupement, à l'exception de la lettre de candidature, chaque membre du groupement devra présenter tous les documents exigés au paragraphe "conditions de participation" Conditions de remise des candidatures : dépôt sur notre plateforme de dématérialisation : www.tam-voyages.com Rubrique "appels d'offres" Avant tout dépôt dématérialisé, lire attentivement les conditions générales d'utilisation de la plateforme

Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 50874214-AD80-FF12-9B6A78D2BA45C9F8
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: 0491155050 📞
Fax: 0491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 50874223-A6B1-BC64-581688E8B517F776
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 130-451032 (2025-07-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)

Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur (18)