Prestations de services de transport dédiés aux sorties éducatives scolaires sur le territoire de la Métropole de Montpellier, « Bus du savoir » - 2025.08.18
La présente consultation a pour objet de confier l'exécution de prestations de services de transport dédiés aux sorties éducatives scolaires sur le territoire de la Métropole de Montpellier, aussi appelées « bus du savoir » Le « Bus du Savoir » est un dispositif de transport des élèves des classes d'enseignement du 1er degré (maternelle et élémentaire) mis en oeuvre par la Métropole de Montpellier au nom et pour le compte de ses communes membres afin de favoriser la pratique sportive ainsi que les activités culturelles d'éveil et de découverte dans le cadre des programme obligatoires et facultatifs d'enseignement. La Métropole a délégué à la SPL TaM la mise en oeuvre du dispositif
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-08-28.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-09.
Avis de marché (2025-07-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services de transport dédiés aux sorties éducatives scolaires sur le territoire de la Métropole de Montpellier, « Bus du savoir » - 2025.08.18
Reference number: 2025.08.18
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de confier l'exécution de prestations de services de transport dédiés aux sorties éducatives scolaires sur le...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de confier l'exécution de prestations de services de transport dédiés aux sorties éducatives scolaires sur le territoire de la Métropole de Montpellier, aussi appelées « bus du savoir »
Le « Bus du Savoir » est un dispositif de transport des élèves des classes d'enseignement du 1er degré (maternelle et élémentaire) mis en oeuvre par la Métropole de Montpellier au nom et pour le compte de ses communes membres afin de favoriser la pratique sportive ainsi que les activités culturelles d'éveil et de découverte dans le cadre des programme obligatoires et facultatifs d'enseignement. La Métropole a délégué à la SPL TaM la mise en oeuvre du dispositif
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Type de contrat: services
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet de confier l'exécution de prestations de services de transport dédiés aux sorties éducatives scolaires sur le...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet de confier l'exécution de prestations de services de transport dédiés aux sorties éducatives scolaires sur le territoire de la Métropole de Montpellier, aussi appelées « bus du savoir »
Le « Bus du Savoir » est un dispositif de transport des élèves des classes d'enseignement du 1er degré (maternelle et élémentaire) mis en oeuvre par la Métropole de Montpellier au nom et pour le compte de ses communes membres afin de favoriser la pratique sportive ainsi que les activités culturelles d'éveil et de découverte dans le cadre des programme obligatoires et facultatifs d'enseignement. La Métropole a délégué à la SPL TaM la mise en oeuvre du dispositif
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Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Durée de l'accord: 44 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-28 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-29 09:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Entreprise unique ou groupement d'entreprises (un candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché)
En cas de groupement, la...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Entreprise unique ou groupement d'entreprises (un candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché)
En cas de groupement, la forme souhaitée à l'issue de l'attribution du marché est un groupement conjoint avec mandataire solidaire
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Marché à prix unitaires
Paiement à 30 jours à compter de la réception de la facture et suivant les conditions prévues dans les documents de la...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Marché à prix unitaires
Paiement à 30 jours à compter de la réception de la facture et suivant les conditions prévues dans les documents de la consultation
Aucun règlement direct ne peut se faire entre Tam et le titulaire du marché. Toutes les demandes de règlement doivent être adressées aux communes bénéficiaires des prestations, en leur qualité de tiers-payeur, selon la proportion d'utilisation du service de transport
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cf RC”
“Procedure Formalisee
Attention : Conformément à la réforme de la commande publique, le dossier de consultation (Dce) est joint au présent avis.
Le candidat...”
Procedure Formalisee
Attention : Conformément à la réforme de la commande publique, le dossier de consultation (Dce) est joint au présent avis.
Le candidat peut également transmettre le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter sa candidature. Il complètera alors les rubriques reprenant les informations demandées dans la rubrique "conditions de participation". Le Dume est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
En vertu du principe "Dites le nous une fois", les candidats auront la possibilité de ne pas remettre un ou plusieurs des documents ou renseignements demandés dans la rubrique "conditions de participation" s'ils ont déjà été remis dans le cadre d'une précédente consultation datant de moins de 12 mois.
Analyse des candidatures : analyse des garanties et capacités techniques, financières et professionnelles
En cas de groupement, à l'exception de la lettre de candidature, chaque membre du groupement devra présenter tous les documents exigés au paragraphe "conditions de participation"
Conditions de remise des candidatures : dépôt sur notre plateforme de dématérialisation : www.tam-voyages.com Rubrique "appels d'offres"
Avant tout dépôt dématérialisé, lire attentivement les conditions générales d'utilisation de la plateforme
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 50874214-AD80-FF12-9B6A78D2BA45C9F8
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr📧
Téléphone: 0491155050📞
Fax: 0491544290 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 50874223-A6B1-BC64-581688E8B517F776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr📧
Téléphone: 0491155050📞
Fax: 0491544290 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 130-451032 (2025-07-09)