Prestations de services bancaires pour l'Opco Atlas

OPCO ATLAS

La présente consultation a pour objet de sélectionner un ou plusieurs titulaires pour des prestations de services bancaires en adéquation avec les missions de l'OPCO ATLAS.Pour chaque lot, le présent marché constitue un accord-cadre conformément aux articles L. 2125-1 ainsi que R. 2162-2 à R. 2162-4, R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum de commande pour toute sa durée d'exécution. Le montant maximum de commande pour toute sa durée d'exécution (reconductions éventuelles incluses) est de - Pour le lot 1 : 120 000 HT - Pour le lot 2 : 80 000 HT - Pour le lot 3 : 120 000 HT - Pour le lot 4 : 200 000 HT. Les quantités estimées des besoins annuels sont données à titre indicatif dans le DQE. Ces quantités ne sont pas contractuelles et n'engagent en aucun cas le Pouvoir Adjudicateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-17.

Qui ?

• OPCO ATLAS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services financiers et d'assurance › Services bancaires et d'investissement

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-17	Avis de marché
2025-05-19	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services bancaires pour l'Opco Atlas
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services bancaires et d'investissement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestations de collecte des contributions des adhérents et des dotations de France compétences, optimisation des flux, placements et solutions de financement
Description du marché:

Prestations de collecte des contributions des adhérents et des dotations de France compétences, optimisation des flux, placements et solutions de financement

Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Pertinence de la prise en compte du développement durable et de la RSE dans le cadre de la réalisation des prestations. La pondération est de 10%.
Le critère est analysé sur la base du mémoire technique remis dans l'offre en fonction de la pertinence, de la qualité et de l'adéquation des éléments cités à l'article 9.3 du règlement de la consultation. La pondération est de 55%.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestations de règlement des charges de fonctionnement, optimisation des flux, placements et solutions de financement
Description du marché:

Prestations de règlement des charges de fonctionnement, optimisation des flux, placements et solutions de financement

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère est analysé sur la base du mémoire technique remis dans l'offre en fonction de la pertinence, de la qualité et de l'adéquation des éléments cités à l'article 9.3 du règlement de la consultation. La pondération est de 55%.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Prestations de règlement des charges de formation, optimisation des flux, placements et solutions de financement
Description du marché:

Prestations de règlement des charges de formation, optimisation des flux, placements et solutions de financement

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Solution d'encaissement par prélèvement SEPA
Description du marché: Solution d'encaissement par prélèvement SEPA
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Opco atlas
Numéro d'enregistrement national: 85129663200017
Département: Service achat
Adresse postale: 25 quai Panhard et Levassor
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: yzouba@opcoatlas.fr 📧
Téléphone: 0633026735 📞
URL: https://www.opco-atlas.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du tribunal
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tjparis@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel : Conformément aux articles 14411 et 14412 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente. Référé contractuel : Conformément aux articles 14411 à 14413 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 078-260025 (2025-04-17)

Avis de marché (2025-05-19)
Objet
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Pour chaque lot, les prestations organisées dans le cadre de l'exécution du présent marché auront lieu principalement dans les locaux du titulaire et/ou en visioconférence et/ou dans les locaux du pouvoir adjudicateur ou tout autre lieu défini en commun avec le titulaire. Le cas échéant, les frais de déplacement et de séjour ne seront pas pris en charge par Atlas, ils sont inclus dans les prix des prestations.

Adresse postale: 25 quai Panhard et Levassor
Code postal: 75013
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-23 12:00:00 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-05-13 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont indiqués au règlement de la consultation.

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: c5129e3d-31ec-4d5d-8a6a-78e7a7708ff4-01
Source: OJS 2025/S 096-323200 (2025-05-19)

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