Avis de marché (2025-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service traiteur pour la CCIAMP
Reference number: 25-M-S3W-029
Brève description:
“Prestations de service traiteur pour la CCIAMP”
Type de contrat: services
Produits/services:
Services traiteur
📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Prestations de service traiteur pour la CCIAMP”
Informations complémentaires:
“Estimation financière : 150 000 € HT/an, soit 600 000 € HT sur la durée totale (4 ans reconductions comprises) ; Le présent contrat est un accord-cadre...”
Informations complémentaires
Estimation financière : 150 000 € HT/an, soit 600 000 € HT sur la durée totale (4 ans reconductions comprises) ; Le présent contrat est un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l’émission de bons de commande sans remise en concurrence ni négociation en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est passé sans minimum et avec un seuil maximum de 240 000€ HT annuel. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Conformément à l’article L2113-11 du Code de la commande publique, la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile l’exécution des prestations (Les locaux et le stationnement de la CCIAMP ne permettent pas de recevoir simultanément 2 prestataires).
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations pourront se dérouler sur tout le territoire métropolitain (Bouches-du-Rhône hors circonscription d’Arles), soit dans les locaux de la...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les prestations pourront se dérouler sur tout le territoire métropolitain (Bouches-du-Rhône hors circonscription d’Arles), soit dans les locaux de la CCIAMP, soit dans des locaux loués pour l’occasion, soit chez un partenaire. Toutefois, les prestations se réaliseront essentiellement à Marseille (cf. article 1.4 du CCTP).
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Lieu d'exécution:
Bouches-du-RhĂ´ne
🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-02 📅
Date de fin: 2027-11-01 đź“…
Informations sur les options
Options
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Description des options:
“L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de...”
Description des options
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-21 11:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCI Aix Marseille Provence
Numéro d'enregistrement national: 18130002100019
Adresse postale: Palais de la Bourse - 9 la Canebière
Code postal: 13001
Commune postale: Marseille
RĂ©gion:
Bouches-du-RhĂ´ne
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier Ă©lectronique:
marchespublics@cciamp.com 📧
Téléphone:
04 91 39 33 90 đź“ž
URL:
https://www.cciamp.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Economic and financial affairs
Communication
URL des documents:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2777438&orgAcronyme=l2m 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 2° et R. 2123-4 à R. 2123-7 du Code de...”
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 2° et R. 2123-4 à R. 2123-7 du Code de la commande publique. Le présent marché a pour objet un service spécifique « 7. Services d’hôtellerie et de restauration » mentionné à l’article R.2123-1 3° du Code de la commande publique et défini à l’annexe n°3 du code. Le présent contrat est un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l’émission de bons de commande sans remise en concurrence ni négociation en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est passé sans minimum et avec un seuil maximum de 220 000€ HT annuel.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
RĂ©gion:
Bouches-du-RhĂ´ne
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier Ă©lectronique:
greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone:
04 91 13 48 13 đź“ž
URL:
https://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
RĂ©gion:
Bouches-du-RhĂ´ne
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier Ă©lectronique:
greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone:
04 91 13 48 13 đź“ž
URL:
https://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
RĂ©gion:
Bouches-du-RhĂ´ne
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier Ă©lectronique:
greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone:
04 91 13 48 13 đź“ž
URL:
https://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail Ă©lectroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 110-373628 (2025-06-10)
Avis de marché (2025-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Prestations de service traiteur”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l’émission de bons de commande sans remise en concurrence ni négociation passé sans minimum et avec un seuil...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l’émission de bons de commande sans remise en concurrence ni négociation passé sans minimum et avec un seuil maximum de 225 000€ HT annuel (montant rectifié)..
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Cf. article 1.4 du CCTP”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix
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Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Aspects qualitatifs
Critère de qualité (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Communication
URL des documents:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2777438&orgAcronyme=l2m 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 2° et R. 2123-4 à R. 2123-7 du Code de...”
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 2° et R. 2123-4 à R. 2123-7 du Code de la commande publique. Le présent marché a pour objet un service spécifique « 7. Services d’hôtellerie et de restauration » mentionné à l’article R.2123-1 3° du Code de la commande publique et défini à l’annexe n°3 du code.
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Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. article 8.2 du RC”
Source: OJS 2025/S 125-429896 (2025-07-01)