PRESTATIONS DE SERVICE POUR TRAITEMENTS PHYTOSANITAIRES ET FERTILISATIONS

Mairie de Cannes

La date de début de contrat est donnée à titre indicatif uniquement. Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché concerne les prestations de service pour traitements phytosanitaires et fertilisations sur divers sites de la Ville de Cannes et de la Communauté d'Agglomération de Cannes Pays de Lérins

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-03 Avis de marché
2026-01-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service pour traitements phytosanitaires et fertilisations
Numéro de référence: 20250738
Brève description:
La date de début de contrat est donnée à titre indicatif uniquement. Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché concerne les prestations de service pour traitements phytosanitaires et fertilisations sur divers sites de la Ville de Cannes et de la Communauté d'Agglomération de Cannes Pays de Lérins
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services horticoles 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Traitements phytosanitaires et biologiques de palmiers d'ornements
Description du marché: TRAITEMENTS PHYTOSANITAIRES ET BIOLOGIQUES DE PALMIERS D'ORNEMENTS
Informations complémentaires:
Ville de Cannes par période : Montant mini Ht : 40 000 euros Montant maxi Ht : 240 000 euros Cacpl par période : Sans montant minimum Montant maxi Ht : 30 000 euros
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: ensemble du territoire communal et communautaire
Code postal: 06400
Ville: Cannes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-05 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du tableau de valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Traitements phytosanitaires et biologiques d'arbres, arbustes et plantes succulentes autres que palmiers. fertilisations de vegetaux
Description du marché:
TRAITEMENTS PHYTOSANITAIRES ET BIOLOGIQUES D'ARBRES, ARBUSTES ET PLANTES SUCCULENTES AUTRES QUE PALMIERS FERTILISATIONS DE VEGETAUX
Informations complémentaires:
Ville de Cannes par période : Montant mini Ht : 5 000 euros Montant maxi Ht : 175 000 euros Cacpl par période : Sans montant minimum Montant maxi Ht : 25 000 euros
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au retard du tableau de valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de lutte contre les parasites 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-06 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-06 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Sécurité de l'information
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:
La copie de l'agrément délivré par la Draaf pour la distribution, l'application et le conseil à l'utilisation des produits phytosanitaires (décideur et opérateur) ou copie de l'agrément provisoire, dans ce cas, l'agrément sera à fournir au plus tard à l'attribution du marché.Caces Pemp - Plate-forme élévatrice mobile de personne (formation nacelle) - Caces ® R486 catégorie B ou équivalentune preuve de l'inscription sur la liste d'aptitude de la Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt- Draaf pour l'intervention sur palmier dans le cadre de la lutte contre le charançon rouge
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Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le règlement des dépenses :par mandat administratif suivi d'un virement -Taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel - Financement sur fonds propres - Prix unitaires révisables annuellement à la date d'anniversaire du contrat
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Cannes
Numéro d'enregistrement national: 55437
Adresse postale: Place Cornut Gentille
Cs 30140
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: adjudicateur Le Pouvoir
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0497064550 📞
Fax: 0497064540 📠
URL: http://www.cannes.com 🌏
Chef de groupe
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1699549 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1699549 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Nombre maximum de reconduction : 3
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 98B89B55-FE1C-FF7D-7515376B00E2129C
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Cs 611039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489978600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 169-578526 (2025-09-03)
Avis d'attribution de marché (2026-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 153535.12 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20250738
Date de conclusion du contrat: 2025-12-30 📅
Titre: Prestations De Service Pour Traitements Phytosanitaires Et Fertilisations
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 153535.12 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 114 438 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: lambert et bonfils
Numéro d'enregistrement national: 1699549-1-1-1
Adresse postale: 137 Che Des Chevrefeuilles
Code postal: 06130
Commune postale: Grasse
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: maxime@lambertetbonfils.fr 📧
Téléphone: 0483264097 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 39097.12 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1699549-1-2-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 578526-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Date de conclusion des contrats: Les contrats ont été conclus le 26/12/2025 L'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Pour le lot 01 Ville de Cannes (Vdc): montant minimum par période: 40 000 euro(s) Ht/montant maximum par période 240 000 euro(s) Ht Communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins (Cacpl): montant minimum par période: 0 euro(s) Ht/montant maximum par période 30 000 euro(s) Ht Pour le lot 2: Vdc: montant minimum par période: 5 000 euro(s) Ht/montant maximum par période 175 000 euro(s) Ht Cacpl: montant minimum par période: 0 euro(s) Ht/montant maximum par période 25 000 euro(s) Ht L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Les contrats sont consultables à la Direction des Achats, 3 rue des Fauvettes, 06400 Cannes, sur rendez-vous au 04 97 06 45 50
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 9123D97D-0F72-E7F3-D44F2B759D5F1D14
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
9123D98D-9F8A-46FD-7F5AB188E46DC6B4
Source: OJS 2026/S 014-042829 (2026-01-20)