La date de début de contrat est donnée à titre indicatif uniquement. Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché concerne les prestations de service pour traitements phytosanitaires et fertilisations sur divers sites de la Ville de Cannes et de la Communauté d'Agglomération de Cannes Pays de Lérins
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-06.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-09-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service pour traitements phytosanitaires et fertilisations
Reference number: 20250738
Brève description:
“La date de début de contrat est donnée à titre indicatif uniquement.
Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par...”
Brève description
La date de début de contrat est donnée à titre indicatif uniquement.
Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le marché concerne les prestations de service pour traitements phytosanitaires et fertilisations sur divers sites de la Ville de Cannes et de la Communauté d'Agglomération de Cannes Pays de Lérins
Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Services horticoles📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“TRAITEMENTS PHYTOSANITAIRES ET BIOLOGIQUES DE PALMIERS D'ORNEMENTS”
Informations complémentaires:
“Ville de Cannes par période :
Montant mini Ht : 40 000 euros
Montant maxi Ht : 240 000 euros
Cacpl par période :
Sans montant minimum
Montant maxi Ht : 30 000 euros”
Informations complémentaires
Ville de Cannes par période :
Montant mini Ht : 40 000 euros
Montant maxi Ht : 240 000 euros
Cacpl par période :
Sans montant minimum
Montant maxi Ht : 30 000 euros
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services horticoles📦
Produits/services supplémentaires: Services de lutte contre les parasites📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-05 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du tableau de valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“TRAITEMENTS PHYTOSANITAIRES ET BIOLOGIQUES D'ARBRES, ARBUSTES ET PLANTES SUCCULENTES AUTRES QUE PALMIERS FERTILISATIONS DE VEGETAUX”
Informations complémentaires:
“Ville de Cannes par période :
Montant mini Ht : 5 000 euros
Montant maxi Ht : 175 000 euros
Cacpl par période :
Sans montant minimum
Montant maxi Ht : 25 000 euros”
Informations complémentaires
Ville de Cannes par période :
Montant mini Ht : 5 000 euros
Montant maxi Ht : 175 000 euros
Cacpl par période :
Sans montant minimum
Montant maxi Ht : 25 000 euros
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au retard du tableau de valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-06 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“La copie de l'agrément délivré par la Draaf pour la distribution, l'application et le conseil à l'utilisation des produits phytosanitaires (décideur et...”
Liste et brève description des règles et critères
La copie de l'agrément délivré par la Draaf pour la distribution, l'application et le conseil à l'utilisation des produits phytosanitaires (décideur et opérateur) ou copie de l'agrément provisoire, dans ce cas, l'agrément sera à fournir au plus tard à l'attribution du marché.Caces Pemp - Plate-forme élévatrice mobile de personne (formation nacelle) - Caces ® R486 catégorie B ou équivalentune preuve de l'inscription sur la liste d'aptitude de la Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt- Draaf pour l'intervention sur palmier dans le cadre de la lutte contre le charançon rouge
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Le règlement des dépenses :par mandat administratif suivi d'un virement
-Taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros
- Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel
- Financement sur fonds propres
- Prix unitaires révisables annuellement à la date d'anniversaire du contrat
“Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de...”
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Nombre maximum de reconduction : 3
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 98B89B55-FE1C-FF7D-7515376B00E2129C
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: 0489978600📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 98B89B65-949F-1335-A7FA8E5A29AA7E75
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: 0489978600📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 169-578526 (2025-09-03)
Avis d'attribution de marché (2026-01-20) Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20250738
Date de conclusion du contrat: 2025-12-30 📅
Titre: Prestations De Service Pour Traitements Phytosanitaires Et Fertilisations
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 114 438 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: lambert et bonfils
Numéro d'enregistrement national: 1699549-1-1-1
Adresse postale: 137 Che Des Chevrefeuilles
Code postal: 06130
Commune postale: Grasse
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: maxime@lambertetbonfils.fr📧
Téléphone: 0483264097📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 39097.12 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1699549-1-2-1
“Date de conclusion des contrats: Les contrats ont été conclus le 26/12/2025
L'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des...”
Date de conclusion des contrats: Les contrats ont été conclus le 26/12/2025
L'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Pour le lot 01
Ville de Cannes (Vdc): montant minimum par période: 40 000 euro(s) Ht/montant maximum par période 240 000 euro(s) Ht
Communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins (Cacpl): montant minimum par période: 0 euro(s) Ht/montant maximum par période 30 000 euro(s) Ht
Pour le lot 2:
Vdc: montant minimum par période: 5 000 euro(s) Ht/montant maximum par période 175 000 euro(s) Ht
Cacpl: montant minimum par période: 0 euro(s) Ht/montant maximum par période 25 000 euro(s) Ht
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
Les contrats sont consultables à la Direction des Achats, 3 rue des Fauvettes, 06400 Cannes, sur rendez-vous au 04 97 06 45 50
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 9123D97D-0F72-E7F3-D44F2B759D5F1D14
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 9123D98D-9F8A-46FD-7F5AB188E46DC6B4
Source: OJS 2026/S 014-042829 (2026-01-20)