Prestations de service pour l'émission et livraison de titres restaurant dématérialisés pour les agents de DOUAISIS AGGLO

Douaisis Agglo

Le présent accord-cadre a pour objet de confier à un prestataire : - La fabrication des cartes, la livraison (cartes et codes) et le rechargement des cartes pour les titres dématérialisés, - L'accompagnement et l'assistance auprès du service des ressources humaines dans le processus de commande, - L'accompagnement et l'assistance auprès des agents à l'utilisation du support de titres et de l'espace personnel sécurisé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-17.

Qui ?

• Douaisis Agglo

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-17	Avis de marché

Avis de marché (2025-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service pour l'émission et livraison de titres restaurant dématérialisés pour les agents de DOUAISIS AGGLO
Numéro de référence: DA-25BG045
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 520 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: DA-25BG045
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations seront traitées par l'émission de bons de commande, conformément aux articles R21621 à R21626, R216213 et R216214 du code de la Commande publique, dans le cadre d'un montant minimal de 1 620 000,00 Euros HT et un montant maximal de 3 000 000,00 Euros HTpour la durée totale de l'accord cadre, soit (4) quatre ans. L'accord cadre est conclu pour une durée ferme de (4) quatre ans. Il prend effet à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : 9 mars 2026 A compter de sa date de notification au titulaire La durée de l'accordcadre ne pourra ainsi excéder quatre ans.

Adresse postale: DOUAISIS AGGLO Direction des Ressources Humaines Hôtel communautaire 746 rue Jean Perrin
Code postal: 59351
Ville: Douai cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

A l'issue de l'accord-cadre, les prestations feront l'objet d'une nouvelle mise en concurrence.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Conformément à l'article R21227 du code de la Commande Publique, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux marchés/accordscadres, sans publicité ni mise en concurrence préalables, qui seront exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent accordcadre. Ces nouveaux marchés/accordscadres pourront être conclus dans un délai de trois ans à compter de la date de notification du présent accordcadre à bons de commande. Cette faculté a bien été prise en compte par l'acheteur dans le cadre de la mise en concurrence du présent accordcadre à bons de commande initial, tant en termes de procédure de passation que de seuil de publicité.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Le critère de la valeur technique à hauteur de 80% sera apprécié au regard du mémoire méthodologique mentionné à l'article 6.1.2 du réglement de consultation et obligatoirement adapté à l'exécution des prestations de l'accord cadre, selon la sous pondération suivante : Sous critère 2.1 : Qualité du réseau (couverture géographique, fournir la liste des affiliés du réseau de restaurateurs et commerçants acceptant la carte,...), à hauteur de 10 points ; Sous critère 2.2 : Qualité de la plateforme de gestion des comptes et de l'application mobile proposées pour les agents, à hauteur de 20 points ; Sous critère 2.3 : Traitement et gestion des commandes, à hauteur de 35 points ; Sous critère 2.4 : Modalités de gestion et de remplacement en cas de cartes volées, perdus ou détériorées, à hauteur de 10 points ; Sous critère 2.5 : Evaluation de la démarche éco responsable du candidat au regard des éléments attendus dans la note environnementale et sociale, à hauteur de 5 points .
Critère de qualité (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

L'ensemble des documents de la consultation sont consultables et téléchargeables à l'adresse URL du profil d'acheteur : https://marchespublics596280.fr sous la référence : DA25BG045 Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis sera obligatoirement électronique à l'adresse URL du profil d'acheteur mentionnée ciavant. Toutefois, la signature électronique n'est pas obligatoire au stade du dépôt de l'offre. Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation La transmission papier sera refusée par le pouvoir adjudicateur sauf « copie de sauvegarde » dans les conditions énumérées au règlement de consultation. Le nombre maximal de participants (BT-113-Lot renseigné sur Eforms) est indiqué comme étant à "0"car la donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.

Adresse postale: DOUAISIS AGGLO Direction des Ressources Humaines Hôtel communautaire 746 rue Jean Perrin
Code postal: Douai cedex
Ville: 59551

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Accord cadre passé en appel d'offres ouvert, en application des articles R21241, R21242 et art R21612 à R21615 du code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-19 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-12-19 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Au titre de la candidature, le candidat remettra les pièces suivantes : Situation propre des opérateurs économiques (Conformité administrative): La lettre de candidature en cas de groupement, Une attestation sur l'honneur du candidat déclarant : a)Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L21411 à L21415 et L21417 à L214110 du code de la Commande Publique ; b)Etre en règle au regard des articles L 52121 à L 521211 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Aptitude professionnelle - références requise : Le candidat devra fournir, dans son dossier de candidature, une copie de l'agrément délivré par la Commission Nationale des Titres-Restaurant (CNTR) ou, à défaut, une attestation sur l'honneur précisant qu'il dispose de l'agrément ou qu'il est en cours d'obtention ; Capacité économique et financière: Chiffres d'affaires (garanties suffisantes par rapport aux prestations objet de la consultation) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accordcadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Capacité technique et professionnelle (garanties suffisantes par rapport aux prestations objet de la consultation) : présentation d'une liste des principaux services effectués en rapport avec l'objet de l'accordcadre au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés publics/accordscadres de même nature ;

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché /de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, par virement. Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture par l'acheteur. Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les dépenses seront financées sur fonds propres de DOUAISIS AGGLO.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Douaisis agglo
Numéro d'enregistrement national: 20004461800011
Adresse postale: 746 rue Jean PERRIN - Z.I Dorignies - B.P n° 300
Code postal: 59551
Commune postale: Douai Cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: marchespublics@douaisis-agglo.com 📧
Téléphone: 0327992147 📞
URL: https://marchespublics596280.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics596280.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille Cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 223-766385 (2025-11-17)

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