Prestations de service pour l'émission et livraison de titres restaurant dématérialisés pour les agents de DOUAISIS AGGLO
Douaisis Agglo
Le présent accord-cadre a pour objet de confier à un prestataire : - La fabrication des cartes, la livraison (cartes et codes) et le rechargement des cartes pour les titres dématérialisés, - L'accompagnement et l'assistance auprès du service des ressources humaines dans le processus de commande, - L'accompagnement et l'assistance auprès des agents à l'utilisation du support de titres et de l'espace personnel sécurisé.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Chèques-repas
- • Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-11-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service pour l'émission et livraison de titres restaurant dématérialisés pour les agents de DOUAISIS AGGLO
Numéro de référence: DA-25BG045
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de confier à un prestataire : - La fabrication des cartes, la livraison (cartes et codes) et le rechargement des cartes...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 520 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: DA-25BG045
Valeur estimée hors TVA: 2 520 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet de confier à un prestataire : - La fabrication des cartes, la livraison (cartes et codes) et le rechargement des cartes...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations seront traitées par l'émission de bons de commande, conformément aux articles R21621 à R21626, R216213 et R216214 du code de la Commande...”
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Adresse postale: DOUAISIS AGGLO Direction des Ressources Humaines Hôtel communautaire 746 rue Jean Perrin
Code postal: 59351
Ville: Douai cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“A l'issue de l'accord-cadre, les prestations feront l'objet d'une nouvelle mise en concurrence.”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R21227 du code de la Commande Publique, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux...”
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Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Le critère de la valeur technique à hauteur de 80% sera apprécié au regard du mémoire méthodologique mentionné à l'article 6.1.2 du réglement de consultation et obligatoirement adapté à l'exécution des prestations de l'accord cadre, selon la sous pondération suivante : Sous critère 2.1 : Qualité du réseau (couverture géographique, fournir la liste des affiliés du réseau de restaurateurs et commerçants acceptant la carte,...), à hauteur de 10 points ; Sous critère 2.2 : Qualité de la plateforme de gestion des comptes et de l'application mobile proposées pour les agents, à hauteur de 20 points ; Sous critère 2.3 : Traitement et gestion des commandes, à hauteur de 35 points ; Sous critère 2.4 : Modalités de gestion et de remplacement en cas de cartes volées, perdus ou détériorées, à hauteur de 10 points ; Sous critère 2.5 : Evaluation de la démarche éco responsable du candidat au regard des éléments attendus dans la note environnementale et sociale, à hauteur de 5 points .
Critère de qualité (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'ensemble des documents de la consultation sont consultables et téléchargeables à l'adresse URL du profil d'acheteur : https://marchespublics596280.fr sous...”
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Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas 📦
Description
Adresse postale: DOUAISIS AGGLO Direction des Ressources Humaines Hôtel communautaire 746 rue Jean Perrin
Code postal: Douai cedex
Ville: 59551
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Accord cadre passé en appel d'offres ouvert, en application des articles R21241, R21242 et art R21612 à R21615 du code de la commande publique.”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-19 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-12-19 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
“Au titre de la candidature, le candidat remettra les pièces suivantes : Situation propre des opérateurs économiques (Conformité administrative): La lettre...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement...”
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, par virement. Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la...”
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Douaisis agglo
Numéro d'enregistrement national: 20004461800011
Adresse postale: 746 rue Jean PERRIN - Z.I Dorignies - B.P n° 300
Code postal: 59551
Commune postale: Douai Cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: marchespublics@douaisis-agglo.com 📧
Téléphone: 0327992147 📞
URL: https://marchespublics596280.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics596280.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille Cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille Cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 223-766385 (2025-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service pour l'émission et livraison de titres restaurant dématérialisés pour les agents de DOUAISIS AGGLO
Numéro de référence: DA-25BG045
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de confier à un prestataire : - La fabrication des cartes, la livraison (cartes et codes) et le rechargement des cartes...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 520 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: DA-25BG045
Valeur estimée hors TVA: 2 520 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet de confier à un prestataire : - La fabrication des cartes, la livraison (cartes et codes) et le rechargement des cartes...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations seront traitées par l'émission de bons de commande, conformément aux articles R21621 à R21626, R216213 et R216214 du code de la Commande...”
Adresse postale: DOUAISIS AGGLO Direction des Ressources Humaines Hôtel communautaire 746 rue Jean Perrin
Code postal: 59351
Ville: Douai cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“A l'issue de l'accord-cadre, les prestations feront l'objet d'une nouvelle mise en concurrence.”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R21227 du code de la Commande Publique, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux...”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Le critère de la valeur technique à hauteur de 80% sera apprécié au regard du mémoire méthodologique mentionné à l'article 6.1.2 du réglement de consultation et obligatoirement adapté à l'exécution des prestations de l'accord cadre, selon la sous pondération suivante : Sous critère 2.1 : Qualité du réseau (couverture géographique, fournir la liste des affiliés du réseau de restaurateurs et commerçants acceptant la carte,...), à hauteur de 10 points ; Sous critère 2.2 : Qualité de la plateforme de gestion des comptes et de l'application mobile proposées pour les agents, à hauteur de 20 points ; Sous critère 2.3 : Traitement et gestion des commandes, à hauteur de 35 points ; Sous critère 2.4 : Modalités de gestion et de remplacement en cas de cartes volées, perdus ou détériorées, à hauteur de 10 points ; Sous critère 2.5 : Evaluation de la démarche éco responsable du candidat au regard des éléments attendus dans la note environnementale et sociale, à hauteur de 5 points .
Critère de qualité (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'ensemble des documents de la consultation sont consultables et téléchargeables à l'adresse URL du profil d'acheteur : https://marchespublics596280.fr sous...”
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas 📦
Description
Adresse postale: DOUAISIS AGGLO Direction des Ressources Humaines Hôtel communautaire 746 rue Jean Perrin
Code postal: Douai cedex
Ville: 59551
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Accord cadre passé en appel d'offres ouvert, en application des articles R21241, R21242 et art R21612 à R21615 du code de la commande publique.”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-19 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-12-19 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
“Au titre de la candidature, le candidat remettra les pièces suivantes : Situation propre des opérateurs économiques (Conformité administrative): La lettre...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, par virement. Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la...”
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Douaisis agglo
Numéro d'enregistrement national: 20004461800011
Adresse postale: 746 rue Jean PERRIN - Z.I Dorignies - B.P n° 300
Code postal: 59551
Commune postale: Douai Cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: marchespublics@douaisis-agglo.com 📧
Téléphone: 0327992147 📞
URL: https://marchespublics596280.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics596280.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille Cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille Cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 223-766385 (2025-11-17)
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