PRESTATIONS DE SERVICE D'INSERTION ET DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE AYANT POUR SUPPORT D'ACTIVITES L'ENTRETIEN DES LOCAUX ET L'AIDE AU SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE DES COLLEGES PUBLICS GERSOIS

Departement du Gers

la prestation concerne l'insertion sociale et professionnelle de personnes exclues du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum annuel pour chaque lot. L'accord cadre est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code de travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie règlementaire, de travailleurs défavorisés,en application de l'article L2113-13 du code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ASS. INTERMEDIAIRE DEVELOPPEMENT EMPLOI
• energie M4
• ESPA EMPLOI SERVICES DE PROXIMITE EN ARMAGNAC
• Travail et Partage

Qui ?

• Departement du Gers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels › Services de réinsertion

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-27	Avis de marché
2026-06-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service d'insertion et de qualification professionnelle ayant pour support d'activites l'entretien des locaux et l'aide au service de restauration scolaire des colleges publics gersois
Numéro de référence: 20250100
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réinsertion 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 Aignan, Cazaubon, Eauze, Plaisance, Riscle, Vic-Fezensac
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché: Montant maximum annuel : 100 000 euro(s) HT
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Une procédure sera relancée à la fin de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin

Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 Masseube, Marciac, Miélan, Mirande
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 Auch
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description du marché: Montant maximum annuel : 60 000 euro(s) HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4 Gimont, l'Isle-Jourdain, Mauvezin, Samatan, Condom
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot n°5 Fleurance
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Description du marché: Montant maximum annuel : 30 000 euro(s) HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-05 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-06 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-06 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement du gers
Numéro d'enregistrement national: 69578
Adresse postale: Direction Collèges Restauration
Hôtel du Département, 81 Route de Pessan
Code postal: 32022
Commune postale: Auch
Région: Gers 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DUPOUY Philippe
Courrier électronique: marches.publics@gers.fr 📧
Téléphone: 0562674276 📞
Fax: 0562674445 📠
URL: http://www.gers.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.gers.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1745590 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1745590 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé selon une procédure adaptée en application de l'article R 2123-1-3° du Code de la commande publique. Les pièces demandées à l'appui de la candidature sont les suivantes : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants - Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société ( extrait K Bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir) ; - Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société ( extrait K Bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir) ; - Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire; - Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire. Niveau minimum de capacités : Le candidat devra obligatoirement joindre la copie de l'Agrément du Conseil Départemental de l'Insertion par l'Activité Economique (Cdiae), relatif à la structure et aux territoires sur lesquels elle est habilitée à intervenir, ou équivalent, en cours de validité. Pour chaque lot, il pourra être retenu 2 titulaires au maximum. Pour chaque lot, le montant maximum annuel correspond au montant maximum annuel des commandes qui pourront être passées à l'ensemble des titulaires. Pour chaque lot, le montant estimé correspond à l'estimation du montant annuel des commandes qui pourront être passées à l'ensemble des titulaires. La date de commencement de l'accord-cadre est prévisionnelle. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification. Dématérialisation des procédures : Les candidats doivent télécharger le dossier à l'adresse suivante :http://marches.gers.fr La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante :http://marches.gers.fr La date d'ouverture des offres est prévisionnelle

Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé selon une procédure adaptée en application de l'article R 2123-1-3° du Code de la commande publique.
Les pièces demandées à l'appui de la candidature sont les suivantes :
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants
- Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société ( extrait K Bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir) ;
- Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société ( extrait K Bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir) ;
- Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire;
- Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire.
Niveau minimum de capacités :
Le candidat devra obligatoirement joindre la copie de l'Agrément du Conseil Départemental de l'Insertion par l'Activité Economique (Cdiae), relatif à la structure et aux territoires sur lesquels elle est habilitée à intervenir, ou équivalent, en cours de validité.
Pour chaque lot, il pourra être retenu 2 titulaires au maximum.
Pour chaque lot, le montant maximum annuel correspond au montant maximum annuel des commandes qui pourront être passées à l'ensemble des titulaires.
Pour chaque lot, le montant estimé correspond à l'estimation du montant annuel des commandes qui pourront être passées à l'ensemble des titulaires.
La date de commencement de l'accord-cadre est prévisionnelle. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification.
Dématérialisation des procédures :
Les candidats doivent télécharger le dossier à l'adresse suivante :http://marches.gers.fr
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante :http://marches.gers.fr
La date d'ouverture des offres est prévisionnelle

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: B002C3FF-01A5-B2E8-8A5709E08A257825
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 230-792613 (2025-11-27)

Avis d'attribution de marché (2026-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 560 000 EUR 💰
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconductible de façon tacite pour trois nouvelles périodes d'un an chacune

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025010000100
Date de conclusion du contrat: 2026-03-09 📅
Titre: Lot n°1 Aignan, Cazaubon, Eauze, Plaisance, Riscle, Vic-Fezensac
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 560 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 892.5 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Espa emploi services de proximite en armagnac
Numéro d'enregistrement national: 1745590-1-1-1
Adresse postale: Pl Du Colonel Parisot
Code postal: 32290
Commune postale: Aignan
Région: Gers 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: espa32@orange.fr 📧
Téléphone: 0562618254 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom: ENERGIE M4
Numéro d'enregistrement national: 1745590-1-2-1
Adresse postale: 53 Rte De Mirande
Code postal: 32230
Commune postale: Marciac
Courrier électronique: contact@energien4.org 📧
Téléphone: 0562093261 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Ass. intermediaire developpement emploi
Numéro d'enregistrement national: 1745590-1-3-1
Adresse postale: 12 Quai Des Marronniers
Code postal: 32000
Commune postale: Auch
Courrier électronique: aide.32@orange.fr 📧
Téléphone: 0607355107 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Nom: Travail et partage
Numéro d'enregistrement national: 1745590-1-3-2
Adresse postale: 26 Rue De Lorraine
Courrier électronique: travaillepartage32@gmail.com 📧

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Numéro d'enregistrement national: 1745590-1-4-1

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Numéro d'enregistrement national: 1745590-1-5-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 792613-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Accords-cadres à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel pour chaque lot conclus pour une durée d'un an à compter de sa date de notification avec tacite reconduction pour trois nouvelles périodes d'un an. La rubrique valeur totale du marché correspond au montant maximum des commandes qui pourront être passées pour l'ensemble des lots sur la durée totale de l'accord-cadre.(périodes de reconduction comprises). Pour chaque lot, le montant de l'accord-cadre correspond au montant du détail estimatif. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer l'accord-cadre. l'accord-cadre est consultable dans les locaux de la collectivité (Direction Collèges Restauration) 81 route de Pessan 32000 Auch

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 80FB0440-E197-2575-7FA4365B5DB9F1C0
Source: OJS 2026/S 109-391758 (2026-06-08)

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