Prestations de service d'affacturage pour les besoins du GCSMS et ses établissements membre

GCSMS - LES EHPAD PUBLICS DU VAL DE MARNE

Le présent marché a pour objet un service d'affacturage des créances détenues sur la Dotation Soin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-30.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-30 Avis de marché
Avis de marché (2025-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service d'affacturage pour les besoins du GCSMS et ses établissements membre
Brève description:
Le présent marché a pour objet un service d'affacturage des créances détenues sur la Dotation Soin.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services bancaires et d'investissement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 : service d'affacturage pour les besoins du Grand Age Alfortville
Description du marché: Lot 1 : service d'affacturage pour les besoins du Grand Age Alfortville
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 : service d'affacturage pour les besoins de la Fondation Favier-Val de Marne
Description du marché:
Lot 2 : service d'affacturage pour les besoins de la Fondation Favier-Val de Marne
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 : service d'affacturage pour les besoins de la Maison de Retraite Intercommunale de Fontenay sous-bois
Description du marché:
Lot 3 : service d'affacturage pour les besoins de la Maison de Retraite Intercommunale de Fontenay sous-bois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4 : service d'affacturage pour les besoins L'Ehpad les Lilas
Description du marché: Lot 4 : service d'affacturage pour les besoins L'Ehpad les Lilas
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot 5 : service d'affacturage pour les besoins de la Fondation Gourlet-Bontemps
Description du marché: Lot 5 : service d'affacturage pour les besoins de la Fondation Gourlet-Bontemps
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot 6 : service d'affacturage pour les besoins du GCSMS Ehpad publics du Val de Marne
Description du marché:
Lot 6 : service d'affacturage pour les besoins du GCSMS Ehpad publics du Val de Marne
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (décimal, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Corruption
Fraude

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gcsms - les ehpad publics du val de marne
Numéro d'enregistrement national: 13000409600017
Adresse postale: 73 RUE D'ESTIENNE D'ORVES
Code postal: 94120
Commune postale: Fontenay-sous-bois
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat-direction@gcsms94.fr 📧
Téléphone: 0149747104 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). • Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). • Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn- et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 086-287017 (2025-04-30)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne Val-de-Marne
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services bancaires et d'investissement