Prestations de service d'affacturage pour les besoins du GCSMS et ses établissements membre
GCSMS - LES EHPAD PUBLICS DU VAL DE MARNE
Le présent marché a pour objet un service d'affacturage des créances détenues sur la Dotation Soin.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service d'affacturage pour les besoins du GCSMS et ses établissements membre
Brève description:
“Le présent marché a pour objet un service d'affacturage des créances détenues sur la Dotation Soin.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services bancaires et d'investissement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“Lot 1 : service d'affacturage pour les besoins du Grand Age Alfortville”
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot 2 : service d'affacturage pour les besoins de la Fondation Favier-Val de Marne”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Lot 3 : service d'affacturage pour les besoins de la Maison de Retraite Intercommunale de Fontenay sous-bois”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Lot 4 : service d'affacturage pour les besoins L'Ehpad les Lilas”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Lot 5 : service d'affacturage pour les besoins de la Fondation Gourlet-Bontemps”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Lot 6 : service d'affacturage pour les besoins du GCSMS Ehpad publics du Val de Marne”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gcsms - les ehpad publics du val de marne
Numéro d'enregistrement national: 13000409600017
Adresse postale: 73 RUE D'ESTIENNE D'ORVES
Code postal: 94120
Commune postale: Fontenay-sous-bois
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat-direction@gcsms94.fr 📧
Téléphone: 0149747104 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et...”
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 086-287017 (2025-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service d'affacturage pour les besoins du GCSMS et ses établissements membre
Brève description:
“Le présent marché a pour objet un service d'affacturage des créances détenues sur la Dotation Soin.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services bancaires et d'investissement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“Lot 1 : service d'affacturage pour les besoins du Grand Age Alfortville”
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot 2 : service d'affacturage pour les besoins de la Fondation Favier-Val de Marne”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Lot 3 : service d'affacturage pour les besoins de la Maison de Retraite Intercommunale de Fontenay sous-bois”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Lot 4 : service d'affacturage pour les besoins L'Ehpad les Lilas”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Lot 5 : service d'affacturage pour les besoins de la Fondation Gourlet-Bontemps”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Lot 6 : service d'affacturage pour les besoins du GCSMS Ehpad publics du Val de Marne”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gcsms - les ehpad publics du val de marne
Numéro d'enregistrement national: 13000409600017
Adresse postale: 73 RUE D'ESTIENNE D'ORVES
Code postal: 94120
Commune postale: Fontenay-sous-bois
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat-direction@gcsms94.fr 📧
Téléphone: 0149747104 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 086-287017 (2025-04-30)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)
- Services bancaires et d'investissement (>20)
- Services bancaires (4)
- Services bancaires d'investissement et services connexes
- Services de courtage et services liés de titres et marchandises (>20)
- Services de gestion de portefeuilles (1)
- Services d'administration des marchés financiers
- Services de fiducie et de garde
- Services de conseils financiers, services de traitement des transactions financières et services de chambres de compensation (4)
- Services de change
- Services de courtage d'emprunts