PRESTATIONS DE RESTAURATION ET D'ENTRETIEN ECOLOGIQUE DE MILIEUX NATURELS PROTEGES SUR SITES ESPACES NATURELS SENSIBLES (ENS) DEPARTEMENTAUX (RELANCE) - 8 LOTS - MARCHES RESERVES (à l'exception du lot 10)
Conseil départemental d'Indre et Loire
Ce marché s'inscrit dans le cadre de la politique en faveur du patrimoine naturel et de la biodiversité du Conseil départemental d'Indre-et-Loire qui se traduit, entre autres, par la restauration et l'entretien de sites classés au titre des Espaces Naturels Sensibles (ENS)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • ASS INSERTION PAR L'ECONOMIQUE OBJECTIF
- • CASTEL RENAUDAIS INSERTION
- • ORGANISATION CHANTIER INSERTION SOLIDAIR
- • SMDA
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-25 | Avis de marché |
| 2025-10-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS DE RESTAURATION ET D'ENTRETIEN ECOLOGIQUE DE MILIEUX NATURELS PROTEGES SUR SITES ESPACES NATURELS SENSIBLES (ENS) DEPARTEMENTAUX (RELANCE) - 8 LOTS - MARCHES RESERVES (à l'exception du lot 10)
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: ENS du Val de Choisille
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Conseil départemental d'Indre-et-Loire Service de la Transition écologique Place de la Préfecture
Code postal: 37927
Ville: Tours cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Organisation et méthode
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: ENS de Bois chétif et ENS des bardeaux de l'Indre
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: ENS du Coteau de la Rebufière et ENS Du Coteau du Vieux Port
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: ENS de l'Etang de l'Archevêque et ENS de la Tourbière de Montifray
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: ENS de la Carrière de falun et ENS des Plans d'eau de Hommes et Mares de Château-la-Vallière
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: ENS du Domaine de Candé
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: ENS de l'Etang d'Assay et Prairies du Moulin Brûlé à Richelieu
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Travaux mécaniques lourds
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-25 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Justificatif de capacité professionnelle, technique et financière
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental d'Indre et Loire
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: la Présidente du Conseil départemental
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr 📧
Téléphone: 0247314394 📞
URL: http://www.touraine.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.touraine.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1604240 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1604240 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Capacités professionnelles, techniques et financières
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 041-130036 (2025-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS DE RESTAURATION ET D'ENTRETIEN ECOLOGIQUE DE MILIEUX NATURELS PROTEGES SUR SITES ESPACES NATURELS SENSIBLES (ENS) DEPARTEMENTAUX (RELANCE) - 8 LOTS - MARCHES RESERVES (à l'exception du lot 10)
Numéro de référence:
F2025_0018
Brève description:
Ce marché s'inscrit dans le cadre de la politique en faveur du patrimoine naturel et de la biodiversité du Conseil départemental d'Indre-et-Loire qui se traduit, entre autres, par la restauration et l'entretien de sites classés au titre des Espaces Naturels Sensibles (ENS)
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Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: ENS du Val de Choisille
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:
Montant minimum annuel 10 000,00 euro(s) HT - montant maximum annuel 100 000,00 euro(s) HT
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts
📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Conseil départemental d'Indre-et-Loire Service de la Transition écologique Place de la Préfecture
Code postal: 37927
Ville: Tours cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
3 reconductions de un an chacune.
Après examen des candidatures, 5 candidats seront admis à présenter une offre pour chacun des lots, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures répondant aux garanties attendues ; à défaut, la procédure pourra être poursuivie avec les seuls candidats dont les capacités auront été jugées satisfaisantes
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Organisation et méthode
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: ENS de Bois chétif et ENS des bardeaux de l'Indre
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché:
Montant minimum annuel 10 000,00 euro(s) HT - montant maximum annuel 80 000,00 euro(s) HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: ENS du Coteau de la Rebufière et ENS Du Coteau du Vieux Port
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché:
Montant minimum annuel 5 000,00 euro(s) HT - montant maximum annuel 50 000 euro(s) HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: ENS de l'Etang de l'Archevêque et ENS de la Tourbière de Montifray
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Description du marché:
Montant minimum annuel 4 000 euro(s) HT - montant maximum annuel 70 000,00 euro(s) HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: ENS de la Carrière de falun et ENS des Plans d'eau de Hommes et Mares de Château-la-Vallière
Description du marché:
Montant minimum annuel 1 000,00 euro(s) HT - montant maximum annuel 50 000,00 euro(s) HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
8
Titre: ENS du Domaine de Candé
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché:
Montant minimum annuel 4 000,00 euro(s) HT - montant maximum annuel 60 000,00 euro(s) HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
9
Titre: ENS de l'Etang d'Assay et Prairies du Moulin Brûlé à Richelieu
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché:
Montant minimum annuel 5 000,00 euro(s) HT - montant maximum annuel 40 000,00 euro(s) HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
10
Titre: Travaux mécaniques lourds
Description du marché:
Montant minimum annuel 5 000,00 euro(s) HT - montant maximum annuel 80 000,00 euro(s) HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-25 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Attestation de régularité Fiscale et Sociales
- (Nom, Prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement)
Justificatif d'agrément structure de l'insertion par l'activité économique (Siae) ou équivalent sauf pour le lot 10
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Liste et brève description des critères de sélection: Justificatif de capacité professionnelle, technique et financière
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Les lots 1 à 9 sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique. L
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental d'Indre et Loire
Numéro d'enregistrement national:
1925
Adresse postale: Place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: la Présidente du Conseil départemental
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr 📧
Téléphone: 0247314394 📞
URL: http://www.touraine.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.touraine.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1604240 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1604240 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Capacités professionnelles, techniques et financières
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
6B717252-A3CB-D30A-D14718C0FCB5480D
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus
- Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;
- Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;
- Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
TELE- RECOURS : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 041-130036 (2025-02-25)
Avis d'attribution de marché (2025-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 760 000 EUR 💰
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-07-15 📅
Titre: Ens du Val de Choisille
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 760 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Ass insertion par l'economique objectif
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 18 Rue Des Ormes
Code postal: 37530
Commune postale: Nazelles-Negron
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 320 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Organisation chantier insertion solidair
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 28 Rue D Espagne
Code postal: 37600
Commune postale: Loches
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 280 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Castel renaudais insertion
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 Rue Pasteur
Code postal: 37110
Commune postale: Chateau-Renault
5️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 240 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
7️⃣
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom: Smda
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 28 Av Roger Hennequin
Code postal: 78190
Commune postale: Trappes
Région: Yvelines 🏙️
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 130036-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Source: OJS 2025/S 202-691441 (2025-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 760 000 EUR 💰
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2025-110
Date de conclusion du contrat: 2025-07-15 📅
Titre: Ens du Val de Choisille
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 760 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Ass insertion par l'economique objectif
Numéro d'enregistrement national:
1604240-1-1-1
Adresse postale: 18 Rue Des Ormes
Code postal: 37530
Commune postale: Nazelles-Negron
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 320 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Organisation chantier insertion solidair
Numéro d'enregistrement national:
1604240-1-2-1
Adresse postale: 28 Rue D Espagne
Code postal: 37600
Commune postale: Loches
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1604240-1-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 280 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Castel renaudais insertion
Numéro d'enregistrement national:
1604240-1-4-1
Adresse postale: 6 Rue Pasteur
Code postal: 37110
Commune postale: Chateau-Renault
5️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 240 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1604240-1-6-1
7️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
Identifiant de l’offre:
TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0008
Nom: Smda
Numéro d'enregistrement national:
1604240-1-8-1
Adresse postale: 28 Av Roger Hennequin
Code postal: 78190
Commune postale: Trappes
Région: Yvelines 🏙️
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 130036-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Accords-cadres n° 2025-113 et 2025-115 notifiés le 28/07/2025; Accord-cadre n° 2025-112 notifié le 27/07/2025; Accords-cadres n° 2025-110, 2025-111 et 2025-114 notifiés le 28/07/2025.
Accord-cadre 2025-110 montant minimum annuel 10 000,00 euro(s) Ht - montant maximum annuel 100 000,00 euro(s) Ht - Accord-cadre 2025-111 Montant minimum annuel 10 000,00 euro(s) Ht - montant maximum annuel 80 000,00 euro(s) Ht - Accord-cadre 2025-112 Montant minimum annuel 5 000,00 euro(s) Ht - montant maximum annuel 50 000 euro(s) Ht - Accord-cadre 2025-113 Montant minimum annuel 4 000 euro(s) Ht - montant maximum annuel 70 000,00 euro(s) Ht - Accord-cadre 2025-114 Montant minimum annuel 4 000,00 euro(s) Ht - montant maximum annuel 60 000,00 euro(s) Ht - Accord-cadre 2025-115 Montant minimum annuel 5 000,00 euro(s) Ht - montant maximum annuel 80 000,00 euro(s) Ht. Prise d'effet à compter de la notification pour une première période d'un an, reconductibles 3 fois un an
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Numéro d'enregistrement national:
7BE4CDD1-057D-0A0B-D2B7C1665CBE3707
Source: OJS 2025/S 202-691441 (2025-10-17)
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