PRESTATIONS DE RESTAURATION ET D'ENTRETIEN ECOLOGIQUE DE MILIEUX NATURELS PROTEGES SUR SITES ESPACES NATURELS SENSIBLES (ENS) DEPARTEMENTAUX (RELANCE) - 8 LOTS - MARCHES RESERVES (à l'exception du lot 10)
Ce marché s'inscrit dans le cadre de la politique en faveur du patrimoine naturel et de la biodiversité du Conseil départemental d'Indre-et-Loire qui se traduit, entre autres, par la restauration et l'entretien de sites classés au titre des Espaces Naturels Sensibles (ENS)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-25.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-02-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS DE RESTAURATION ET D'ENTRETIEN ECOLOGIQUE DE MILIEUX NATURELS PROTEGES SUR SITES ESPACES NATURELS SENSIBLES (ENS) DEPARTEMENTAUX (RELANCE) - 8 LOTS - MARCHES RESERVES (à l'exception du lot 10)
Numéro de référence: F2025_0018
Brève description:
“Ce marché s'inscrit dans le cadre de la politique en faveur du patrimoine naturel et de la biodiversité du Conseil départemental d'Indre-et-Loire qui se...”
Brève description
Ce marché s'inscrit dans le cadre de la politique en faveur du patrimoine naturel et de la biodiversité du Conseil départemental d'Indre-et-Loire qui se traduit, entre autres, par la restauration et l'entretien de sites classés au titre des Espaces Naturels Sensibles (ENS)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Description du marché:
“Montant minimum annuel 10 000,00 euro(s) HT - montant maximum annuel 100 000,00 euro(s) HT”
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Organisation et méthode
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Montant minimum annuel 10 000,00 euro(s) HT - montant maximum annuel 80 000,00 euro(s) HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Montant minimum annuel 5 000,00 euro(s) HT - montant maximum annuel 50 000 euro(s) HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Montant minimum annuel 4 000 euro(s) HT - montant maximum annuel 70 000,00 euro(s) HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Montant minimum annuel 1 000,00 euro(s) HT - montant maximum annuel 50 000,00 euro(s) HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Montant minimum annuel 4 000,00 euro(s) HT - montant maximum annuel 60 000,00 euro(s) HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Montant minimum annuel 5 000,00 euro(s) HT - montant maximum annuel 40 000,00 euro(s) HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Montant minimum annuel 5 000,00 euro(s) HT - montant maximum annuel 80 000,00 euro(s) HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-25 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Attestation de régularité Fiscale et Sociales
- (Nom, Prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement)
Justificatif d'agrément structure de l'insertion par l'activité économique (Siae) ou équivalent sauf pour le lot 10
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Justificatif de capacité professionnelle, technique et financière” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les lots 1 à 9 sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des...”
Conditions d'exécution du contrat
Les lots 1 à 9 sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique. L
“Capacités professionnelles, techniques et financières” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 6B717252-A3CB-D30A-D14718C0FCB5480D
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus
- Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;
- Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;
- Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
TELE- RECOURS : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 041-130036 (2025-02-25)
Avis d'attribution de marché (2025-10-17) Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-110
Date de conclusion du contrat: 2025-07-15 📅
Titre: Ens du Val de Choisille
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ass insertion par l'economique objectif
Numéro d'enregistrement national: 1604240-1-1-1
Adresse postale: 18 Rue Des Ormes
Code postal: 37530
Commune postale: Nazelles-Negron
Région: Indre-et-Loire🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 320 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Organisation chantier insertion solidair
Numéro d'enregistrement national: 1604240-1-2-1
Adresse postale: 28 Rue D Espagne
Code postal: 37600
Commune postale: Loches
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1604240-1-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 280 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Castel renaudais insertion
Numéro d'enregistrement national: 1604240-1-4-1
Adresse postale: 6 Rue Pasteur
Code postal: 37110
Commune postale: Chateau-Renault
5️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 240 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1604240-1-6-1
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 320 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Smda
Numéro d'enregistrement national: 1604240-1-8-1
Adresse postale: 28 Av Roger Hennequin
Code postal: 78190
Commune postale: Trappes
Région: Yvelines 🏙️