PRESTATIONS DE RESTAURATION COLLECTIVE

VILLE DE SAINT-GENIS-LAVAL

Le présent marché a pour objet, la fabrication de repas en liaison froide livrés sur les écoles et le centre de loisirs (Mixcube) et la fabrication de repas et de goûters en liaison froide livrés sur la crèche (P'tits Mômes) de la ville de Saint-Genis-Laval.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SODEXO ÉCOLES ET UNIVERSITÉS

Qui ?

• VILLE DE SAINT-GENIS-LAVAL

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-21	Avis de marché
2025-07-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de restauration collective
Numéro de référence: 25-02
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de restauration scolaire 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Titre: Prestation de restauration collective pour les écoles et le centre de loisirs Mixcube
Description du marché:

Le présent marché a pour objet, la fabrication de repas en liaison froide livrés sur les écoles et le centre de loisirs (Mixcube).

Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas 📦
Code postal: 69230
Ville: Saint-genis-laval
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-07 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Prestation de restauration collective pour la crèche les P'tits Mômes
Description du marché:

Le présent marché a pour objet, la fabrication de repas et de goûters en liaison froide livrés sur la crèche (P'tits Mômes).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://grandlyon.marches-publics.info/saint-genis-laval (affaire 25-02). Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisé. Une visite sur site est fortement conseillée. Pour effectuer une visite, il est demandé aux candidats de confirmer leurs présences par mail à l'adresse suivante: commande.publique@mairie-saintgenislaval.fr Les conditions de visites sont les suivantes: - soit le 12/03/2025 à 9h00, rendez-vous devant la cantine de l'école Mouton - soit le 17/03/2025 à 14h30, rendez-vous devant la cantine de l'école Mouton.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Conformément à l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques (JORF n° 0077 du 31 mars 2019), les « services de cantine, de restauration scolaire, de traiteur et de livraison de repas » sont des services sociaux pouvant être conclus selon une procédure adaptée du fait de leur objet et quel que soit leur montant

Base juridique: Article R2123-1 3° du code de la commande publique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-03-21 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Cf. DCE disponible gratuitement à l'adresse suivante https://grandlyon.marches-publics.info/saint-genis-laval (affaire 25-02) et plus particulièrement le règlement de consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de saint-genis-laval
Numéro d'enregistrement national: 21690204900016
Adresse postale: 106 AVENUE G CLEMENCEAU
Code postal: 69230
Commune postale: Saint-genis-laval
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@mairie-saintgenislaval.fr 📧
Téléphone: 0478868200 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Communication
URL des documents: https://grandlyon.marches-publics.info/saint-genis-laval 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comite consultatif interregional de reglement amiable des differents relatifs aux marches publics de lyon direccte
Numéro d'enregistrement national: 13001003601385
Adresse postale: 3 RUE DE LA CHARITÉ
Code postal: 69268
Commune postale: LYON CEDEX 02
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 RUE DUGUESCLIN
Code postal: 69433
Commune postale: LYON CEDEX 3
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. Règlement de consultation dans le DCE
Source: OJS 2025/S 038-123221 (2025-02-21)

Avis d'attribution de marché (2025-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 6 574 082 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 6 574 082 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25-02-01
Date de conclusion du contrat: 2025-06-30 📅
Titre: Prestations de restauration collective: pour les écoles et le centre de loisirs le Mixcube
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 574 082 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 6 574 082 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SODEXO ECOLES ET UNIVERSITES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sodexo ecoles et universites
Nom et adresse du contractant
Nom: Sodexo écoles et universités
Numéro d'enregistrement national: 33825313110992
Adresse postale: CP 135 6, rue de la Redoute
Code postal: 78043
Commune postale: Guyancourt cedex
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Source: OJS 2025/S 125-431360 (2025-07-02)

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