Prestations de repérage et diagnostics amiante et plomb dans le patrimoine immobilier de la Région Centre-Val de Loire 2026-2029
Region Centre Val de Loire
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les objectifs de l'accord cadre sont : - l'identification et la localisation des matériaux et produits contenant de l'amiante incorporés dans l'immeuble et susceptibles de libérer des fibres d'amiante en cas d'agression mécanique résultant de l'exploitation normale des locaux (chocs et frottements) ou d'opérations d'entretien et de maintenance. Le résultat de la mission est: - l'établissement d'un état de la présence d'amiante et du (ou des) rapport(s) de repérage ; - l'identification et la localisation des supports et revêtements contenant du plomb ; - la réalisation de prestations annexes relatives à a gestion des risques amiante et plomb
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de désamiantage
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-29 | Avis de marché |
| 2025-09-23 | Avis de marché |
| 2026-01-22 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de repérage et diagnostics amiante et plomb dans le patrimoine immobilier de la Région Centre-Val de Loire 2026-2029
Numéro de référence: 25AM02S
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de désamiantage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Départements du Cher (18) et de l'Indre (36)”
Informations complémentaires:
“Le montant maxi des prestations est de 200 000 euro(s) Ht par période. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction”
Produits/services supplémentaires: Services de désamiantage 📦
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-02 📅
Date de fin: 2027-02-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Départements de l'Eure et Loir (28)”
Informations complémentaires:
“Le montant maxi des prestations est de 100 000 euro(s) Ht par période. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Départements de l'Indre et Loire (37)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Département du Loir et Cher (41)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Département du Loiret”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-26 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Region centre val de loire
Numéro d'enregistrement national: 49015
Adresse postale: Dpecs
Code postal: 45041
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-dapee@regioncentre.fr 📧
Téléphone: 0238703030 📞
URL: https://www.centre-valdeloire.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1687689 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1687689 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 522F58F1-96EC-B17D-2B0831403FC2907F
Adresse postale: Dreets - Immeuble Skyline
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 522F58CC-BC6B-B24B-71624EC813A6B939
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 522F590C-9BBE-5099-16814E2256FB3267
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 144-498778 (2025-07-29)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-29 13:00:00 📅
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 9692A759-EC27-DEC1-EAC29B8666C8674E
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 9692A73A-A66B-FA2B-0B5DCB9D33EB7B74
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 9692A76E-F3EE-34CA-049B57C45BDA12AF
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 26/09/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 29/09/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 26/09/2025 à 13h00 au plus tard. Lire 29/09/2025 à 13h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 183-622709 (2025-09-23)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026-47-00
Date de conclusion du contrat: 2025-12-16 📅
Titre: Départements du Cher (18) et de l'Indre (36)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ac environnement
Numéro d'enregistrement national: 1687689-1-1-1
Adresse postale: 64 Rue Clement Ader
Code postal: 42153
Commune postale: Riorges
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1687689-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1687689-1-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1687689-1-4-1
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1687689-1-5-1
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 023A847E-B1F7-9DAB-F03B70BEA80B3513
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 023A846F-E85C-F6BA-E597AB73B1C07272
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 023A848C-9CDA-574A-58A73C788E3847BE
Source: OJS 2026/S 017-054627 (2026-01-22)
- Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)
- Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes (>20)
- Services de voirie et services de balayage des rues (16)
- Services de déneigement (9)
- Services de déverglaçage (1)
- Services de nettoyage et de vidange des avaloirs (2)
- Services de désamiantage (2)
- Services d'enlèvement du plomb (1)
- Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain (1)
- Services de nettoyage de plages (3)
- Services d'enlèvement des graffitis