Prestations de réparation et d'entretien des arroseuses de marque CMAR de la Métropole Aix Marseille Provence

Métropole Aix-Marseille Provence

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-16.

Qui ?

• Métropole Aix-Marseille Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-16	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de réparation et d'entretien des arroseuses de marque CMAR de la Métropole Aix Marseille Provence
Numéro de référence: 71250077
Brève description:

Prestations de réparation et d'entretien des arroseuses de marque CMAR de la Métropole Aix Marseille Provence

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 92222.3 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 71250077
Description du marché:

Prestations de réparation et d'entretien des arroseuses de marque CMAR de la Métropole Aix Marseille Provence - Durée : L'accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Informations complémentaires:

Selon Article 3.CCAP Clause environnementale Conformément à l'article 16.2 du CCAG FCS, les documents particuliers du marché précisent les obligations environnementales du titulaire dans l'exécution du marché - Selon 2.4 CCAP Conduite des prestations par une personne nommément désignée. Tout ou partie des prestations prévues au présent marché doit être exécutée par une personne nommément désignée. Le titulaire communiquera à la Métropole Aix-Marseille-Provence les noms et coordonnées de son interlocuteur dans les 8 jours qui suivent la notification du marché.

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Site principal ou lieu d'exécution:

Lieu d'exécution des prestations : Métropole Aix-Marseille Provence (voir annexe 1 CCTP : Lieu d'exécution)

Adresse postale: MAMP - Direction de la commande publique
2 quai d'Arenc
Code postal: 13002
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-18 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 2 mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants : - Valeur technique : pondération : 15 % * Sous-critère 1 : pondération : 40 % Intitulé : L'adéquation des moyens humains affectés à la réalisation des Prestations * Sous-critère 2 : pondération : 60 % Intitulé : La pertinence des moyens matériels et les caractéristiques techniques affectés à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants : - Valeur environnementale : pondération : 15 % * Sous-critère 1 : pondération : 40 % Intitulé : Economie de ressources dans la fabrication des pièces détachées * Sous-critère 2 : pondération : 60 % Intitulé : Performance des mesures et démarches adoptées spécifiquement pour diminuer l'impact environnemental du marché Les notes de chacun des critères (prix, valeur technique, valeur environnementale) seront, par défaut, établies au centième.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suiv code commande publique - Accord-cadre au sens art R. 2162-2 et suiv code commande publique conclu avec un opérateur économique - L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux art R. 2162-13 et R. 2162-14 code commande publique. Selon Art12 RC Remise de la copie de sauvegarde s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux adresses ci-dessous : - Par remise directe (y compris Chronopost ou équivalent) : Métropole Aix-Marseille-Provence - Direction de la Commande Publique - Service des Marchés - Immeuble « Le Balthazar » - 2 bd Euroméditerranée Quai d'Arenc, 2ème étage Nord 13002 Marseille - Par voie postale : même adresse

Adresse postale: 58 bd Charles Livon

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Estimation par an 92 222,30 euros HT soit 110 666,76 euros TTC - L'accord-cadre est passé pour un montant minimum annuel de 30 000,00 euros HT et un montant maximum annuel de 150 000,00 euros HT.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-22 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-22 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-05-22 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Situation juridique : Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) selon l'art 8.1 du règlement de la consultation: - Capacités financières : Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).

Capacité technique et professionnelle

- Capacités professionnelles et techniques : Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22 mars 2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants -Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé: Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Aix-Marseille Provence
Numéro d'enregistrement national: 20005480700017
Département: 13
Adresse postale: 58 Boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: 0491997113 📞
URL: https://ampmetropole.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Département: 13
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 076-252060 (2025-04-16)

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