Prestations de rédaction de compte-rendu des instances administratives d’Inria
INRIA
La présente consultation a pour objet des prestations de rédaction de compte-rendu des instances administratives d’Inria, nationales et locales.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • H2 COM
- • INRIA
- • Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur › Services de dactylographie
- • Services prestés par les auteurs, les compositeurs, les sculpteurs et les artistes › Services prestés par les auteurs › Services d'agences de rédaction
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-08-28 | Avis de marché |
| 2025-12-31 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de rédaction de compte-rendu des instances administratives d’Inria
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'agences de rédaction 📦
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description
Titre: Prestation de rédaction de compte-rendu des instances administratives d'Inria
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires: Services de dactylographie
📦
Code postal: 78150
Ville: Le Chesnay Rocquencourt
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Ville: Le Chesnay-Rocquencourt
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-03 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Inria
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 78150
Commune postale: Le Chesnay Rocquencourt
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ludivine Chantemargue
Courrier électronique: ludivine.chantemargue@inria.fr 📧
Téléphone: 0139635003 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2837689&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2837689&orgAcronyme=f2h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: TA Versailles
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Inria
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 78150
Commune postale: Le Chesnay Rocquencourt
Point de contact: Ludivine Chantemargue
Courrier électronique: ludivine.chantemargue@inria.fr 📧
Téléphone: 0139635003 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 165-563430 (2025-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de rédaction de compte-rendu des instances administratives d’Inria
Numéro de référence:
2025-0821
Brève description:
La présente consultation a pour objet des prestations de rédaction de compte-rendu des instances administratives d’Inria, nationales et locales.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'agences de rédaction 📦
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description
Titre: Prestation de rédaction de compte-rendu des instances administratives d'Inria
Informations complémentaires:
L’accord-cadre prendra effet à compter du 26 novembre 2025 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une période d’un an, renouvelable tacitement trois fois pour une année sans que la durée maximale du marché ne puisse excéder quatre ans. L’offre des candidats obtenant une note inférieure à 50/100 sur le critère technique sera considérée comme irrégulière et éliminée. Compte tenu du mode de passation de la présente consultation, il n’est pas possible de négocier, d’où l’intérêt pour les candidats de répondre à la consultation avec leur meilleure offre, celle-ci ne pouvant pas être modifiée par la suite. L’interdiction de négocier ne permettra pas aux candidats de modifier leur offre. Ils pourront seulement, et sur demande écrite d’Inria, être éventuellement amener à préciser ou compléter la teneur de leur offre.
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Code postal: 78150
Ville: Le Chesnay Rocquencourt
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Le marché est passé sous la forme d’une procédure formalisée, d’un appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1° et R2161-5 du code de la commande publique. Conformément à l’article R2162-2 du code de la commande publique, il prend la forme d’un accord cadre à bons de commande, mono attributaire, sans montant minimum de commande et avec un montant maximum de commande de 200 000 € HT pour la durée totale du marché.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-03 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Inria
Numéro d'enregistrement national:
18008904700013
Code postal: 78150
Commune postale: Le Chesnay Rocquencourt
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ludivine Chantemargue
Courrier électronique: ludivine.chantemargue@inria.fr 📧
Téléphone: 0139635003 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2837689&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2837689&orgAcronyme=f2h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché est passé sous la forme d’une procédure formalisée, d’un appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1° et R2161-5 du code de la commande publique.
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
177 800 059 00012
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: TA Versailles
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Inria
Numéro d'enregistrement national:
18008904700013
Code postal: 78150
Commune postale: Le Chesnay Rocquencourt
Point de contact: Ludivine Chantemargue
Courrier électronique: ludivine.chantemargue@inria.fr 📧
Téléphone: 0139635003 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 165-563430 (2025-08-28)
Avis d'attribution de marché (2025-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-16 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: H2 COM
Nom et adresse du contractant
Nom: H2 COM
Numéro d'enregistrement national:
Département: 75
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.h2com.net/ 🌏
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: TA Versailles
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Source: OJS 2026/S 001-001327 (2025-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-16 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2025-0821
Date de conclusion du contrat: 2025-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
H2 COM
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: H2 COM
Nom et adresse du contractant
Nom: H2 COM
Numéro d'enregistrement national:
45295182500044
Département: 75
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.h2com.net/ 🌏
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
177 800 059 00012
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: TA Versailles
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Source: OJS 2026/S 001-001327 (2025-12-31)
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