Prestations de pose et de retrait d'éléments signalétiques pour le don de sang

Etablissement français du sang - Ile-de-France

Prestations de pose et de retrait d'éléments signalétiques pour le don de sang

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-22 Avis de marché
2026-02-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de pose et de retrait d'éléments signalétiques pour le don de sang
Numéro de référence: 2024EFSIDFR863
Brève description: Prestations de pose et de retrait d'éléments signalétiques pour le don de sang
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de marketing 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 900 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024EFSIDFR863
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
Le Marché est traité sous la forme d’un accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l’émission de Bons de commande et mono-attributaire (articles L2125-1, 1°, R2162-2, alinéa 2 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique). L’Accord-cadre est conclu sans minimum de commandes en valeur ou en quantité. L’Accord-cadre est conclu avec un maximum de commandes en valeur de 2 500 000 euros sur la totalité du marché..
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Site principal ou lieu d'exécution: Exécution en Ile-de-France (voir les documents de marché)
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le Marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de réception de la notification. A l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le Marché est reconductible 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois, selon les dispositions prévues au CCAP.
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Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution:
Essonne 🏙️
Paris 🏙️
+ 5 de plus
Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Procédure passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert sans minimum de commandes en valeur ou en quantité, et avec un montant maximum de marché de 2 500 000 euros HT. Le Marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de réception de la notification. A l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le Marché est reconductible 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois, selon les dispositions prévues au CCAP. Aucune variante n'est autorisée. La consultation ne contient pas de PSE.
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Base juridique: Sans objet
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-22 16:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-22 16:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
La date et l'heure sont approximatives et n'engagent pas le pouvoir adjudicateur, lequel n'est pas tenu à un formalisme particulier concernant l'ouverture des plis
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-22 16:00:00.000 📅
Informations complémentaires:
La date et l'heure sont approximatives et n'engagent pas le pouvoir adjudicateur, lequel n'est pas tenu à un formalisme particulier concernant l'ouverture des plis
Facturation électronique: Requise
Informations complémentaires:
Les modalités d'analyse des candidatures et des offres sont précisées à l'article 2.11 du règlement de consultation
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur les fonds propres de l'EFS. Il peut selon certaines conditions faire l'objet d'une avance de 10%. Le délai de paiement est de 60 jours
Procédure
Droit transnational applicable: Non concerné

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement francais du sang - ile-de-france
Numéro d'enregistrement national: 42882285201811
Département: Val-de-Marne
Code postal: 94200
Commune postale: Ivry-sur-seine
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: EFS - Ile-de-France - Service juridique
Courrier électronique: marches-publics.idf@efs.sante.fr 📧
Téléphone: 0143905000 📞
URL: https://www.efs.sante.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La consultation est engagée sous la forme de l’appel d’offres ouvert, conformément à l’article L2124-2 ainsi qu’aux articles R2124-1, R2124-2, R2161-2 et R2161-4 du code de la commande publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel sur le fondement des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer avant la conclusion du contrat ; conformément à l'article R2182-1 du Code de la commande publique, la conclusion du contrat interviendra dans un délai minimal de 11 jours suivant l'envoi des notifications de rejet de l'offre. Référé contractuel sur le fondement des articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié au JOUE. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles : recours à exercer dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 182-620683 (2025-09-22)
Avis d'attribution de marché (2026-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 900 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 526 880 EUR (framework approximate) 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 19A26004
Site principal ou lieu d'exécution: Exécution en Ile-de-France
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-05 📅
Informations sur les options
Description des options:
Marché conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de la date de réception de la notification. Marché reconductible tacitement 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Clauses de réexamen relatives aux circonstances imprévues, à la modification des lieux ou de la superficie des lieux d'exécution et des horaires d'intervention.
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Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Description
Lieu d'exécution:
Essonne 🏙️
Paris 🏙️
+ 5 de plus
Yvelines 🏙️

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 19A26004
Date de conclusion du contrat: 2026-02-05 📅
Titre: Prestations de pose et de retrait d'éléments signalétiques pour le don de sang
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 1 526 880 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 526 880 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: offre_field_and_people
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Field and People
Nom et adresse du contractant
Nom: Field and people
Numéro d'enregistrement national: 52015280200010
Adresse postale: 37, rue Dubois Crance
Code postal: 69600
Commune postale: Oullins
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.fieldandpeople.fr/ 🌏
Taille de l’opérateur économique: Petite

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 620683-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le Marché est traité sous la forme d’un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l’émission de Bons de commande et mono-attributaire (articles L2125-1, 1°, R2162-2, alinéa 2 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique). L’Accord-cadre est conclu sans minimum de commandes en valeur ou en quantité. L’Accord-cadre est conclu avec un maximum de commandes en valeur de 2 500 000 euros HT.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié au JOUE. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles : recours à exercer dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2026/S 027-091021 (2026-02-06)
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