-L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. -Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. -L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. -Les lots 1, 2 et 3 seront attribués à plusieurs opérateurs économiques (maximum 2), sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. -La durée indiquée de début d'exécution du 01/06/2025 est une durée indicative
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-10.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-02-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage ponctuel sur l'ensemble du parc immobilier d'habitat76
Numéro de référence: 25002 PF
Brève description:
“-L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
-Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
-L'accord-cadre à bons de commande est...”
Brève description
-L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
-Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
-L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
-Les lots 1, 2 et 3 seront attribués à plusieurs opérateurs économiques (maximum 2), sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
-La durée indiquée de début d'exécution du 01/06/2025 est une durée indicative
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Territoire de Rouen - Elbeuf<br/>”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 230 000,00 euro(s) Ht. Le montant sera identique pour chaque période...”
Informations complémentaires
Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 230 000,00 euro(s) Ht. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
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Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Produits/services supplémentaires: Nettoyage et traitement du sol📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Territoire du Pays de Bray et de Caux<br/>”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 125 000,00 euro(s) Ht. Le montant sera identique pour chaque période...”
Informations complémentaires
Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 125 000,00 euro(s) Ht. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Territoire de la Pointe de Caux<br/>”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 122 500,00 euro(s) Ht. Le montant sera identique pour chaque période...”
Informations complémentaires
Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 122 500,00 euro(s) Ht. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 17:59:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-11 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les justifications de la candidature sont définies dans le règlement de la consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justifications de la candidature sont définies dans le règlement de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justifications de la candidature sont définies dans le règlement de la consultation” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière, ni aucune avance ne sont...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière, ni aucune avance ne sont prévues.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Modalités de financement : par des fonds propres
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 5785BD12-FA76-A6CF-5D04BE3B00CF43D8
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0235583500📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 5785BD41-07E5-630C-4F6FCDF454B91D55
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0235583500📞
Fax: 0235583503 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 026-081635 (2025-02-05)
Avis d'attribution de marché (2025-06-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“-L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
-Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
-L'accord-cadre à bons de commande est...”
Brève description
-L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
-Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
-L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
-Les lots 1, 2 et 3 seront attribués à plusieurs opérateurs économiques (maximum 2), sous réserve d'un nombre suffisant d'offres
Afficher plus Description
Description du marché:
“Territoire de Rouen - Elbeuf” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur méthodologique, technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché:
“Territoire du Pays de Bray et de Caux”
Description du marché:
“Territoire de la Pointe de Caux”
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Ma-2025-021a
Date de conclusion du contrat: 2025-04-28 📅
Titre: Territoire de Rouen - Elbeuf
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 460 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe entretien nettoyage industriel
Numéro d'enregistrement national: 1581780-1-1-1
Adresse postale: 5 Rue Fernand Pouillon
Code postal: 94000
Commune postale: Creteil
Région: Val-de-Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nicolas.duveau@seni.fr📧
Téléphone: 0146701440📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 250 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1581780-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 490 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1581780-1-3-1
“Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum, passé avec plusieurs opérateurs économiques (maximum 2),
Lot 1 : montant maximum de 920 000,00 ...”
Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum, passé avec plusieurs opérateurs économiques (maximum 2),
Lot 1 : montant maximum de 920 000,00 euro(s) Ht sur 4 ans, divisé par deux, soit 460 000,00 euro(s) Ht (2 attributaires)
Lot 2 : montant maximum de 500 000,00 euro(s) Ht sur 4 ans, divisé par deux, soit 250 000,00 euro(s) Ht (2 attributaires)
Lot 3 : montant maximum de 490 000,00 euro(s) Ht sur 4 ans (1 attributaire)
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C0BEEE67-A1CF-32C6-7F2E6C73C1EC0AC7
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: C0BEEE77-B26D-957F-BA668BAFAB9105EB
Source: OJS 2025/S 122-418915 (2025-06-26)