Prestations de nettoyage des vitres des bâtiments de la Ville de Toulon en 2 lots

Ville de Toulon

La présente consultation a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage des vitres de différents bâtiments municipaux. La description des prestations attendues, les spécifications techniques et caractéristiques des sites sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) commun aux 2 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL 7EME CIEL

Qui ?

• Ville de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de vitres

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-01	Avis de marché
2025-12-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage des vitres des bâtiments de la Ville de Toulon en 2 lots
Numéro de référence: 25FS-DCP-0368-B
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de vitres 📦
Valeur estimée hors TVA: 43 900 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestations de nettoyage des vitres des bâtiments communaux hors établissements scolaires et Petite Enfance
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot concerne les prestations de nettoyage des vitres des bâtiments communaux hors établissements scolaires et Petite Enfance

Informations complémentaires:

Montant minimum annuel: 15 000 euro(s) Ht soit 18 000 euro(s) Ttc Montant maximum annuel: 60 000 euro(s) Ht soit 72 000 euro(s) Ttc Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles

Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres 📦
Adresse postale: Avenue de la République
Code postal: 83056
Ville: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Premier semestre 2029
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché sera conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit par décision expresse 3 fois par période de 12 mois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 48 mois

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestations de nettoyage des vitres des établissements scolaires et Petite Enfance secteur Ouest
Valeur estimée hors TVA: 18 900 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot concerne les prestations de nettoyage des vitres des établissements scolaires et Petite Enfance secteur Ouest

Informations complémentaires:

Montant minimum annuel: 10 000 euro(s) Ht soit 12 000 euro(s) Ttc Montant maximum annuel: 40 000 euro(s) Ht soit 48 000 euro(s) Ttc Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-21 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de Toulon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-21 14:00:00 📅
Lieu: Ville de Toulon
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ;

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères: Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Ce marché ne fait pas l'objet d'une reprise du personnel

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 56966
Adresse postale: Avenue de la République
Cs 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Massi Josée
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0494363240 📞
URL: https://www.toulon.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1647117 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1647117 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. La visite de site est obligatoire dans le cadre du présent marché (Cf. art. 2.4 du Rc). Il n'est pas prévu de reprise du personnel. Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Rc. La valeur estimée est annoncée en euros Ht tous lots confondus pour la première période d'exécution hors reconduction. La date de début de marché (01/12/2025) est donnée à titre indicatif. Le règlement des comptes se fera, après service fait, par application des prix unitaires s'appliquant aux quantités réellement exécutées pour chacun des lots. Pour l'ensemble des lots, l'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : le critère valeur technique, noté sur 60 points, sous-pondéré en 2 sous-critères ; le critère Prix, noté sur 40 points. Une avance est prévue (article 3.6.1 du Ccap). Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Des clauses de réexamen sont prévues (article 5 du Ccap). Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Numéro d'enregistrement national: 33D7D34D-C104-4AEF-F3E38CE460ED5B68
Adresse postale: Place Félix Baret
Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0484354460 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 33D7D330-0773-EEAC-3B0686DC06E655BC
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 167-572055 (2025-09-01)

Avis d'attribution de marché (2025-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 43 900 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 76 313 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : sous-critère n°2 : Procédés de nettoyage
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique : sous-critère n°1 : moyens humains dédiés au marché et organisation du candidat
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025rl153
Date de conclusion du contrat: 2025-11-25 📅
Titre: Prestations de nettoyage des vitres des bâtiments communaux hors établissements scolaires et Petite Enfance
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 76 313 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 40 084 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL 7EME CIEL
Numéro d'enregistrement national: 1647117-1-1-1
Adresse postale: 133 rue des Poiriers
Code postal: 83210
Commune postale: La Farlede
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@7e-ciel.com 📧
Téléphone: 0494100042 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 36 229 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1647117-1-2-1

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
URL: https://toulon.fr 🌏
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 572055-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La valeur totale du présent avis correspond au montant euro(s) Ht de la somme des montants des Bpuf des lots 1 et 2 (soit 76 313 euro(s) Ht). Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont : Pour le lot n° 1 : montant mini : 15 000 euro(s) Ht, soit 18 000 euro(s) Ttc / montant maximum : 60 000 euro(s) Ht soit 72 000 euro(s) Ttc Pour le lot n° 2 : montant mini : 10 000 euro(s) Ht soit 12 000 euro(s) Ttc / montant maximum : 40 000 euro(s) Ht soit 48 000 euro(s) Ttc. Les marchés seront conclus pour une durée de 12 mois à compter de leur date de notification, ils pourront être reconduits 3 fois par période de 12 mois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 48 mois. Les lots ont été attribués sur la base des critères suivants : Critère valeur technique noté sur 60 points, lui-même sous-pondéré en 2 sous-critères, le sous-critère Moyens humains noté sur 20 points et le sous-critère Procédés de nettoyage noté sur 40 points ; et critère prix noté sur 40 points. Les marchés ont été signés le 09/12/2025 et notifiés le 10/12/2025. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994). Les données essentielles sont disponibles sur la plateforme Aws www.marches-publics.info et exportées vers le site data.gouv.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 49447C0C-9C78-2B10-2294A54639C4A99D
Organe de révision
49447BE6-9B64-F339-14AA4802B996BAB0
Source: OJS 2025/S 239-822051 (2025-12-10)

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