Prestations de nettoyage de vitreries et de locaux occupés par la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien (CAPA) Site CASTELLANI

Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien

La date de commencement d'exécution indiquée ci-dessus (10/07/2025) est prévisionnelle. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est prévu pour une durée de 1 an reconductible 2 fois. La durée de la période de reconduction n°1 est de 12 mois. La date de fin de la dernière période de reconduction (reconduction n°2) est le 15 janvier 2028. Accord-cadre avec minimum de 18 000 euro(s) HT et avec maximum de 21 600 euro(s) HT/période

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-11 Avis de marché
2025-07-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage de vitreries et de locaux occupés par la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien (CAPA) Site CASTELLANI
Numéro de référence: AC25-15
Brève description:
La date de commencement d'exécution indiquée ci-dessus (10/07/2025) est prévisionnelle. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est prévu pour une durée de 1 an reconductible 2 fois. La durée de la période de reconduction n°1 est de 12 mois. La date de fin de la dernière période de reconduction (reconduction n°2) est le 15 janvier 2028. Accord-cadre avec minimum de 18 000 euro(s) HT et avec maximum de 21 600 euro(s) HT/période
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1610280
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Code postal: 20000
Ville: Ajaccio
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-10 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-15 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-15 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ajaccio
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-15 11:00:00 📅
Lieu: Ajaccio
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévue à l'article R2143-3 du Ccp
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Liste des principales prestations de service de nettoyage pour la ou les dernières années indiquant le chiffre d'affaires (Ca)
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien
Numéro d'enregistrement national: 52012
Adresse postale: 18 rue Antoine Sollacaro
Immeuble Alban, bât G et H
Code postal: 20000
Commune postale: Ajaccio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sbraggia Stéphane
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0495525304 📞
Fax: 0495525318 📠
URL: http://www.ca-ajaccien.corsica 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1610280 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1610280 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les sous-critères pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comite consultatif interregional de reglement amiable des differends relatifs aux marches publics de marseille
Numéro d'enregistrement national: 3BCE16B2-DDEC-846E-05CA585211869581
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)
Place Félix Baret
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille Cedex
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0648066274 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 3BCE16A2-B631-0D86-AF3BAC3C753C0711
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr"
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 051-162304 (2025-03-11)
Avis d'attribution de marché (2025-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 54 000 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Nombre maximum de reconductions: 0

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025c057
Date de conclusion du contrat: 2025-07-08 📅
Titre: Prestations de nettoyage de vitreries et de locaux occupés par la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien (Capa) Site Castellani
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 54 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 18 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Euro Nettoyage
Numéro d'enregistrement national: 1610280-1-0-1
Adresse postale: Che Ranocchietto
Code postal: 20000
Commune postale: Ajaccio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.euronettoyage@gmail.com 📧
Téléphone: 0495505162 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 162304-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Date de notification : 28/07/2025. Durée : 1 an reconductible 2 fois 1 an et la 3ème année jusqu'au 15 janvier 2028. L'accord-cadre est conclu sans minimum avec un montant maximum de 18 000 euro(s) Ht. Soit un montant maximum de 54 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr" "Le marché et les pièces de la consultation pourront être consultés directement à la Dacp, située à la Capa, 18 rue Antoine Sollacaro, espace Alban bât G et H, Ajaccio. Pour ce faire, les opérateurs devront transmettre leur demande de consultation à l'adresse marche-public@ca-ajaccien.fr, indiquant l'objet de l'affaire et l'identité de ou des personnes qui procèderont à la consultation des pièces. Celle-ci pourra être réalisée dans les 48 heures suivant la réponse de la Dacp attestant de la bonne réception de la demande"
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Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 61785E47-D823-591A-16F67E6CD8D7F73F
Organe de révision
61785E39-0F19-84B2-FB9031DC124C06A3
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 61785E56-CC6A-0C8E-FD1DCF284BDB3864
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
Source: OJS 2025/S 145-500274 (2025-07-29)