Avis de marché (2025-04-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de mises aux enchères et de vente de biens immobiliers issus du domaine privé de la Commune d'Ermont
Brève description:
“Prestations de mises aux enchères et de vente de biens immobiliers issus du domaine privé de la Commune d'Ermont”
Type de contrat: Services
Produits/services: Vente de biens immobiliers📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la mise en vente de plusieurs biens immobiliers du patrimoine privé de la Commune d'Ermont pour un total évalué à...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la mise en vente de plusieurs biens immobiliers du patrimoine privé de la Commune d'Ermont pour un total évalué à environ 9,46 millions d'euros.
La Commune a identifié plusieurs biens privés de son patrimoine susceptible d'être mis en vente. Souhaitant par ailleurs optimiser le coût de portage de ses biens, elle n'a plus intérêt à les conserver dans son patrimoine.
Ces biens peuvent être à destination d'habitation ou d'activités, telles que commerce, industrie…. Certains biens peuvent être occupés.
Il est requis du futur titulaire qu'il prenne en charge :
- L'analyse du bien mis en vente : étude financière, atouts et contraintes du bien au regard des obligations du présent accord-cadre, propositions sur la stratégie de mise en vente ;
- La mise en concurrence des acquéreurs : diffusion d'annonces, recueil des candidatures, enchères en ligne sur la base des critères retenus par la Commune, bilan et analyse des offres reçues ;
- L'accompagnement du notaire de la Commune, en tant que de besoin, jusqu'à la signature de l'acte authentique ;
- La délivrance accessoire de conseils et d'expertises ponctuelles.
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Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre.”
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie d'Ermont
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'attendue des prestations est décrit dans le CCP.”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune d'Ermont
Numéro d'enregistrement national: 21950219200012
Adresse postale: 100 rue Louis Savoie
Code postal: 95120
Commune postale: Ermont
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ville-ermont.fr📧
Téléphone: 0130723782📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/🌏
“Type de marché:
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, en application des dispositions de l'article R. 2162-13 du Code de la...”
Type de marché:
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, en application des dispositions de l'article R. 2162-13 du Code de la commande publique sans montant minimum et avec un montant maximum de 660 000 euros hors taxes sur la durée totale de l'accord-cadre.
Les prestations seront rémunérées par application des prix contenus dans le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) selon la survenance des besoins.
Durée du marché:
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification du marché, et renouvelable tacitement 3 fois par période de 12 mois, soit pour une durée totale de quatre (4) ans.
Le pouvoir adjudicateur peut renoncer à la reconduction de l'accord-cadre en faisant part de sa décision au titulaire au moins 2 mois avant la fin de validité de l'accord-cadre, dans le cas contraire, l'accord-cadre est reconduit.
En cas d'évolution importante dans les besoins du pouvoir adjudicateur, il est possible de procéder, dans un délai inférieur à 2 mois mais suffisant, avant la date de reconduction et sous réserve de l'accord du titulaire du marché, à la non-reconduction de l'accord-cadre.
La non-reconduction de l'accord-cadre n'ouvre de droit à aucune indemnité.
Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire l'accord-cadre, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Délais d'exécution: Les délais d'exécution sont fixés dans les bons de commande.
Variante: Aucune variante n'est exigée ni autorisée.
Questions/réponses: Les questions devront être posées au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée par le biais de la plateforme acheteur, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres, en application de l'article R. 2132-6 du code de la commande publique.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Versailles
Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris
Direction des affaires juridiques
Numéro d'enregistrement national: 177 500 006 00024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 084-277424 (2025-04-28)