Prestations de mises aux enchères et de vente de biens immobiliers issus du domaine privé de la Commune d'Ermont

commune d'ermont

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-28.

Qui ?

• commune d'ermont

Qu'est-ce que c'est ?

• Achat et vente de biens immobiliers › Vente de biens immobiliers

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-28	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de mises aux enchères et de vente de biens immobiliers issus du domaine privé de la Commune d'Ermont
Brève description:

Prestations de mises aux enchères et de vente de biens immobiliers issus du domaine privé de la Commune d'Ermont

Type de contrat: Services
Produits/services: Vente de biens immobiliers 📦
Description
Description du marché:

La présente consultation a pour objet la mise en vente de plusieurs biens immobiliers du patrimoine privé de la Commune d'Ermont pour un total évalué à environ 9,46 millions d'euros. La Commune a identifié plusieurs biens privés de son patrimoine susceptible d'être mis en vente. Souhaitant par ailleurs optimiser le coût de portage de ses biens, elle n'a plus intérêt à les conserver dans son patrimoine. Ces biens peuvent être à destination d'habitation ou d'activités, telles que commerce, industrie…. Certains biens peuvent être occupés. Il est requis du futur titulaire qu'il prenne en charge : - L'analyse du bien mis en vente : étude financière, atouts et contraintes du bien au regard des obligations du présent accord-cadre, propositions sur la stratégie de mise en vente ; - La mise en concurrence des acquéreurs : diffusion d'annonces, recueil des candidatures, enchères en ligne sur la base des critères retenus par la Commune, bilan et analyse des offres reçues ; - L'accompagnement du notaire de la Commune, en tant que de besoin, jusqu'à la signature de l'acte authentique ; - La délivrance accessoire de conseils et d'expertises ponctuelles.

Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre.
Code postal: 95120
Ville: Ermont
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie d'Ermont
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Lieu: Mairie d'Ermont
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (par unité)
Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: L'attendue des prestations est décrit dans le CCP.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Ermont
Numéro d'enregistrement national: 21950219200012
Adresse postale: 100 rue Louis Savoie
Code postal: 95120
Commune postale: Ermont
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marchés publics
Courrier électronique: marches.publics@ville-ermont.fr 📧
Téléphone: 0130723782 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.ermont.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Type de marché: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, en application des dispositions de l'article R. 2162-13 du Code de la commande publique sans montant minimum et avec un montant maximum de 660 000 euros hors taxes sur la durée totale de l'accord-cadre. Les prestations seront rémunérées par application des prix contenus dans le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) selon la survenance des besoins. Durée du marché: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification du marché, et renouvelable tacitement 3 fois par période de 12 mois, soit pour une durée totale de quatre (4) ans. Le pouvoir adjudicateur peut renoncer à la reconduction de l'accord-cadre en faisant part de sa décision au titulaire au moins 2 mois avant la fin de validité de l'accord-cadre, dans le cas contraire, l'accord-cadre est reconduit. En cas d'évolution importante dans les besoins du pouvoir adjudicateur, il est possible de procéder, dans un délai inférieur à 2 mois mais suffisant, avant la date de reconduction et sous réserve de l'accord du titulaire du marché, à la non-reconduction de l'accord-cadre. La non-reconduction de l'accord-cadre n'ouvre de droit à aucune indemnité. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire l'accord-cadre, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Délais d'exécution: Les délais d'exécution sont fixés dans les bons de commande. Variante: Aucune variante n'est exigée ni autorisée. Questions/réponses: Les questions devront être posées au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée par le biais de la plateforme acheteur, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres, en application de l'article R. 2132-6 du code de la commande publique.

Informations complémentaires

Type de marché:
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, en application des dispositions de l'article R. 2162-13 du Code de la commande publique sans montant minimum et avec un montant maximum de 660 000 euros hors taxes sur la durée totale de l'accord-cadre.
Les prestations seront rémunérées par application des prix contenus dans le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) selon la survenance des besoins.

Durée du marché:
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification du marché, et renouvelable tacitement 3 fois par période de 12 mois, soit pour une durée totale de quatre (4) ans.
Le pouvoir adjudicateur peut renoncer à la reconduction de l'accord-cadre en faisant part de sa décision au titulaire au moins 2 mois avant la fin de validité de l'accord-cadre, dans le cas contraire, l'accord-cadre est reconduit.

En cas d'évolution importante dans les besoins du pouvoir adjudicateur, il est possible de procéder, dans un délai inférieur à 2 mois mais suffisant, avant la date de reconduction et sous réserve de l'accord du titulaire du marché, à la non-reconduction de l'accord-cadre.
La non-reconduction de l'accord-cadre n'ouvre de droit à aucune indemnité.
Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire l'accord-cadre, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Délais d'exécution: Les délais d'exécution sont fixés dans les bons de commande.
Variante: Aucune variante n'est exigée ni autorisée.

Questions/réponses: Les questions devront être posées au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée par le biais de la plateforme acheteur, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres, en application de l'article R. 2132-6 du code de la commande publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Versailles Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques
Numéro d'enregistrement national: 177 500 006 00024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Région: Val-d’Oise 🏙️
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 084-277424 (2025-04-28)

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