PRESTATIONS DE MISE SOUS-PLI AUTOMATISÉE POUR LES ÉLECTIONS. La Ville de Saint-Nazaire est coordonnateur du groupement de commandes conclu avec les villes de Saint-Nazaire, Pornichet et Trignac
Les services population des Villes de Saint-Nazaire, Pornichet et Trignac sont chargés de la gestion des listes électorales et de l'organisation des élections. A la suite de chaque clôture des listes électorales, ils doivent faire parvenir leur carte électorale à l'ensemble des électeurs de leur commune
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-11.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-05-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS DE MISE SOUS-PLI AUTOMATISÉE POUR LES ÉLECTIONS.
La Ville de Saint-Nazaire est coordonnateur du groupement de commandes conclu avec les villes de Saint-Nazaire, Pornichet et Trignac
Numéro de référence: 2025150412MV
Brève description:
“Les services population des Villes de Saint-Nazaire, Pornichet et Trignac sont chargés de la gestion des listes électorales et de l'organisation des...”
Brève description
Les services population des Villes de Saint-Nazaire, Pornichet et Trignac sont chargés de la gestion des listes électorales et de l'organisation des élections. A la suite de chaque clôture des listes électorales, ils doivent faire parvenir leur carte électorale à l'ensemble des électeurs de leur commune
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'envoi📦 Description
Description du marché:
“Les services population des Villes de Saint-Nazaire, Pornichet et Trignac sont chargés de la gestion des listes électorales et de l'organisation des...”
Description du marché
Les services population des Villes de Saint-Nazaire, Pornichet et Trignac sont chargés de la gestion des listes électorales et de l'organisation des élections. A la suite de chaque clôture des listes électorales, ils doivent faire parvenir leur carte électorale à l'ensemble des électeurs de leur commune
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Produits/services supplémentaires: Services de courrier📦
Produits/services supplémentaires: Services d'établissement de listes d'adresses et services d'envoi📦
Produits/services supplémentaires: Services de conditionnement📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique au regard des éléments sollicités dans le cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prise en compte du développement durable dans l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-11 13:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Nazaire
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires annuel général : Dc2 ou E-Dume - ou équivalent Effectif moyen annuel : Déclaration Autres exigences économiques ou financières : Dc1 ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires annuel général : Dc2 ou E-Dume - ou équivalent Effectif moyen annuel : Déclaration Autres exigences économiques ou financières : Dc1 ou E-Dume ou équivalent Autres exigences économiques ou financières : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références sur des services spécifiés : Déclaration Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration” Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Inscription à un registre de commerce : K-Bis”
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum sur la durée du marché de 350 000,00 euro(s) Ht.
Pour toute...”
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 7A58055C-CE82-734F-A5063EF8C996EE55
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞
Fax: 0255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 7A58057F-CCA9-9890-BAF3B8667727F682
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞
Fax: 0255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 089-294729 (2025-05-06)
Avis de marché (2025-06-06) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-18 13:30:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration”
Liste et brève description des règles et critères:
“K-Bis”
Liste et brève description des règles et critères:
“Dc2 ou E-Dume - ou équivalent”
Liste et brève description des règles et critères:
“Dc1 ou E-Dume ou équivalent Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire”
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: AFDD5F2A-EDD2-C7A6-C08F34C543DAD6FC
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: AFDD5F3B-F235-FACF-BC7A871AB0CD43CC
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 11/06/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 18/06/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 11/06/2025 à 13h30 au plus tard. Lire 18/06/2025 à 13h30 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 109-371421 (2025-06-06)
Avis d'attribution de marché (2025-10-01) Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025150412mv
Date de conclusion du contrat: 2025-09-30 📅
Titre: Prestations De Mise Sous-Pli Automatisée Pour Les élections.
La Ville de Saint-Nazaire est coordonnateur du groupement de commandes conclu avec les villes de Saint-Nazaire, Pornichet et Trignac
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 350 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Asap election
Numéro d'enregistrement national: 1643415-1-0-1
Adresse postale: 57 Rte De La Chp. Heulin - Za Des
Code postal: 44330
Commune postale: Le Pallet
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laurent.gicquel@asap-diffusion.fr📧
Téléphone: 0251782000📞
“Maximum sur la durée du marché (48 mois) : 350 000,00 Ht” Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 358B07FE-A475-67F3-D264C4682868B764
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 358B0819-9013-E71D-85A39BE247DA33FC
Source: OJS 2025/S 189-645726 (2025-10-01)