PRESTATIONS DE MISE EN PROPRETE DES LOCAUX ET DE LA VITRERIE DES BATIMENTS DU GRAND NARBONNE

Communauté d'agglomération du Grand Narbonne

Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 1 000 000,00Euro(s) H.T. La durée du marché indiquée de 48 mois est la durée totale y compris la période de reconduction. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les montants estimés indiqués sont les montants maximum pour les parties "accord-cadre à bons de commande" de chaque lot. Ils comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le lot 03 est un marché réservé. Le candidat se refèrera au règlement de la consultation pour consulter l'ensemble des pièces de candidature. La durée de la période initiale est de 24 mois reconductible une fois. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Grand Narbonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de vitres

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Aude
• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-10	Avis de marché
2025-05-19	Avis de marché
2025-08-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de mise en proprete des locaux et de la vitrerie des batiments du grand narbonne
Numéro de référence: GN25C04
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Nettoyage et vitrerie de 9 bâtiments
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:

Nettoyage et vitrerie de 9 bâtiments Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 400 000,00 Euro(s) H.T

Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Divers sites
Code postal: 11100
Ville: Narbonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-15 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Nettoyage et vitrerie de 3 bâtiments
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:

Nettoyage et vitrerie de 3 bâtiments Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 200 000,00 Euro(s) H.T

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Nettoyage et vitrerie de 6 bâtiments
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description du marché:

Nettoyage et vitrerie de 6 bâtiments Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 30 000,00 Euro(s) H.T

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Nettoyage de la vitrerie difficile d'accès sur 4 sites
Valeur estimée hors TVA: 370 000 EUR 💰
Description du marché:

Nettoyage de la vitrerie difficile d'accès sur 4 sites Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 370 000,00 Euro(s) H.T

Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-21 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-21 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Autres exigences économiques ou financières : La liste de l'ensemble des pièces de la candidature à fournir figure au règlement de la consultation

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat pour la partie marché ordinaire. Pour la partie accord-cadre à bons de commande, les délais d'exécution sont fixés à chaque bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Grand Narbonne
Numéro d'enregistrement national: 65144
Adresse postale: 12 boulevard Frédéric Mistral
Cs50100
Code postal: 11785
Commune postale: Narbonne
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: commandepublique@legrandnarbonne.com 📧
Téléphone: 0468281745 📞
URL: http://www.legrandnarbonne.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr 🌏
URL de participation: http://marchespublics.aude.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 31EA6CBF-CFB8-FEDB-8300340B0FFD6AE0
Adresse postale: 2, boulevard Paul Peytral
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de région
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
URL: http://ccimp.com 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 31EA6CA1-B803-8E58-C2954E1991E0B619
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 072-235247 (2025-04-10)

Avis de marché (2025-05-19)
Objet
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Description
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Nombre maximum de reconductions: 0
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
30 000 EUR 💰
370 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-05 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2025-06-05 14:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

La liste de l'ensemble des pièces de la candidature à fournir figure au règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 235247-2025

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 0EBC9B6B-A7E3-4521-9A665F6EB57F595E
Organe de révision
0EBC9B40-0191-1B42-821CC64E0F730381

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 21/05/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 05/06/2025 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 21/05/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 05/06/2025 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: b9e23b31-0b3a-4527-8f1a-e225ff6e6234-01
Source: OJS 2025/S 096-324888 (2025-05-19)

Avis d'attribution de marché (2025-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

PRESTATIONS DE MISE EN PROPRETE DES LOCAUX ET DE LA VITRERIE DES BATIMENTS DU GRAND NARBONNE

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 979 802 EUR 💰
Description
Description du marché:

Nettoyage et vitrerie de 9 bâtiments Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 400 000,00 Euro(s) H.T

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:

Nettoyage et vitrerie de 3 bâtiments Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 200 000,00 Euro(s) H.T

Nettoyage et vitrerie de 6 bâtiments Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 30 000,00 Euro(s) H.T

Nettoyage de la vitrerie difficile d'accès sur 4 sites Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 370 000,00 Euro(s) H.T

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Gn25c04a
Date de conclusion du contrat: 2025-07-30 📅
Titre: Nettoyage et vitrerie de 9 bâtiments
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 979 802 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 247 365 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Abioclair
Numéro d'enregistrement national: 1629721-1-1-1
Adresse postale: 1 Rue Senateur Emile Roux
Code postal: 11100
Commune postale: Narbonne
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0434363420 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 230 197 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1629721-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 132 240 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Esat lastours
Numéro d'enregistrement national: 1629721-1-3-1
Adresse postale: 186 Chemin Du Quatourze

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 370 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Alteo
Numéro d'enregistrement national: 1629721-1-4-1
Adresse postale: 202 Rue Roucayrol
Code postal: 34730
Commune postale: Prades Le Lez
Région: Hérault 🏙️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Accord-cadre composite avec une partie "marché ordinaire" à prix forfaitaire et une partie à bons de commande pour les lots 01 à 03; uniquement à bons de commande pour le lot 04. Le détail des montants indiqués est le suivant: Lot 01: partie forfaitaire: 847 365 euro(s) Ht sur la durée totale du marché (période initiale et reconduction) partie à bons de commande: montant maximum: 400 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marché (période initiale et reconduction) Lot 02: partie forfaitaire: 30 197 euro(s) Ht sur la durée totale du marché (période initiale et reconduction) partie à bons de commande: montant maximum: 200 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marché (période initiale et reconduction) Lot 03: partie forfaitaire: 102 240 euro(s) Ht sur la durée totale du marché (période initiale et reconduction) partie à bons de commande: montant maximum: 30 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marché (période initiale et reconduction) Lot 04: montant maximum: 370 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marché (période initiale et reconduction)

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 8EE042F2-AD21-A6F1-D158291EF544B2FE
Organe de révision
8EE042E3-D6B6-DF32-734D0D97FF19B847
Source: OJS 2025/S 148-512506 (2025-08-04)

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