Prestations de mise en centre d'enfouissement et de traitement des boues de balayage sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
Communauté d'agglomération du Pays de Meaux
Prestations de mise en centre d'enfouissement et de traitement des boues de balayage sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services de traitement des boues
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de mise en centre d'enfouissement et de traitement des boues de balayage sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
Numéro de référence: 25CX006
Brève description:
“Prestations de mise en centre d'enfouissement et de traitement des boues de balayage sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement des boues 📦
Description
Description du marché:
“Prestations de mise en centre d'enfouissement et de traitement des boues de balayage sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux”
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-11 📅
Date de fin: 2026-04-10 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Sous-critère 1 : les caractéristiques du centre de tri et/ou d'enfouissement (surface, capacité et horaire) - 25 points Sous-critère 2 : méthodologie du traitement des déchets à compter de la réception des boues jusqu'à leur valorisation et/ou élimination en détaillant la traçabilité -20 points
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Environnement : Sous-critère 1 : la valorisation des boues - 10 points Sous-critère 2 : mesures prises en faveur de la protection de l'environnement - 5 points
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“l'ensemble des critères de sélection des candidatures sont détaillés dans le RC”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
Numéro d'enregistrement national: 20007213000012
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville Jacques Chirac - BP 227
Code postal: 77107
Commune postale: Meaux cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcp@meaux.fr 📧
Téléphone: 0160099831 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Prestations similaires : L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour...”
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 60 56 66 30 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 60 56 66 30 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 60 56 66 30 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“"En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent C.C.A.P, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Melun dont relève...”
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 017-052936 (2025-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de mise en centre d'enfouissement et de traitement des boues de balayage sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
Numéro de référence: 25CX006
Brève description:
“Prestations de mise en centre d'enfouissement et de traitement des boues de balayage sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement des boues 📦
Description
Description du marché:
“Prestations de mise en centre d'enfouissement et de traitement des boues de balayage sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux”
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-11 📅
Date de fin: 2026-04-10 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Sous-critère 1 : les caractéristiques du centre de tri et/ou d'enfouissement (surface, capacité et horaire) - 25 points Sous-critère 2 : méthodologie du traitement des déchets à compter de la réception des boues jusqu'à leur valorisation et/ou élimination en détaillant la traçabilité -20 points
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Environnement : Sous-critère 1 : la valorisation des boues - 10 points Sous-critère 2 : mesures prises en faveur de la protection de l'environnement - 5 points
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“l'ensemble des critères de sélection des candidatures sont détaillés dans le RC”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
Numéro d'enregistrement national: 20007213000012
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville Jacques Chirac - BP 227
Code postal: 77107
Commune postale: Meaux cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcp@meaux.fr 📧
Téléphone: 0160099831 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Prestations similaires : L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 60 56 66 30 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 60 56 66 30 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 60 56 66 30 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“"En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent C.C.A.P, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Melun dont relève...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 017-052936 (2025-01-22)
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