Prestations de mise à disposition de places de crèche pour le compte des salariés de la CPAM du Val-d'Oise.

Avis de marché (2025-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de mise à disposition de places de crèche pour le compte des salariés de la CPAM du Val-d'Oise.
Brève description:
“Prestations de mise à disposition de places de crèche pour le compte des salariés de la CPAM du Val-d'Oise.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Description
Identifiant interne: 2025-003
Titre: Prestations de mise à disposition de places de crèches pour le compte des salariés de la CPAM du Val-d'Oise.
Valeur estimée hors TVA: 216666.67 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Prestations de mise à disposition de places de crèches pour le compte des salariés de la CPAM du Val-d'Oise.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Adresse postale: 02 Rue des chauffours
Code postal: 95000
Ville: Cergy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Date de fin: 2026-07-29 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Ville: Cergy

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Procédure adaptée”
Base juridique:
“Marché à Procédure Adaptée Articles L.2123-1 et R2123-1-3 du Code de la commande publique”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-23 17:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Autorisations et agrément en lien avec le métier de la petite enfance”
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Si Groupement, les entreprises sont solidaires entre elles”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CPAM du VAL D'OISE
Numéro d'enregistrement national: FR95323391367
Département: Service Achats et Marchés
Adresse postale: 2 rue des chauffours
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche_public.cpam-val-d-oise@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 3646 📞
URL: https://www.ameli.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire, ,, F -
Numéro d'enregistrement national: 177 801 115 00680
Adresse postale: Cité judiciaire - 3 rue Victor Hugo - BP 50220
Code postal: 95302
Commune postale: Cergy-pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire, ,, F -
Numéro d'enregistrement national: 177 801 115 00680
Adresse postale: Cité judiciaire - 3 rue Victor Hugo - BP 50220
Code postal: 95302
Commune postale: Cergy-pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire, ,, F -
Numéro d'enregistrement national: 177 801 115 00680
Adresse postale: Cité judiciaire - 3 rue Victor Hugo - BP 50220
Code postal: 95302
Commune postale: Cergy-pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf, code de la commande publique”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 055-177962 (2025-03-18)