Prestations de mise à disposition de personnel pour la gestion de la pause méridienne et de l'accueil périscolaire du soir gérés par la Commune de Salon-de-Provence
Mairie de Salon de Provence
Le présent accord-cadre porte sur des prestations de mise à disposition de personnels d'animation, pour la gestion des temps périscolaires gérés par la collectivité, la pause méridienne et l'accueil du soir. Il s'agit d'un accord cadre non alloti, s'exécutant par bons de commande.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de recrutement › Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de mise à disposition de personnel pour la gestion de la pause méridienne et de l'accueil périscolaire du soir gérés par la Commune de Salon-de-Provence
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Description
Identifiant interne:
Informations complémentaires:
Code postal: 13300
Ville: Salon de Provence
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Des avenants, des marchés supplémentaires pourront être conclus.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique décrite dans le DCE
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-19 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-20 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-06-20 09:00:00 📅
Informations complémentaires:
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Salon de Provence
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place de l hôtel de ville
Code postal: 13300
Commune postale: Salon de provence
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: a.brouillet@salondeprovence.fr 📧
Téléphone: 0490448935 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_nbTDYu4iue 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_nbTDYu4iue 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Justificatifs à produire à l'appui de la candidature : cf DCE
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement à l'Amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: PLACE FELIX BARET CS80001
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 2
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +330484354554 📞
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 RUE JEAN FRANCOIS LECA
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +3349113483 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 095-319196 (2025-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de mise à disposition de personnel pour la gestion de la pause méridienne et de l'accueil périscolaire du soir gérés par la Commune de Salon-de-Provence
Numéro de référence:
25140000
Brève description:
Le présent accord-cadre porte sur des prestations de mise à disposition de personnels d'animation, pour la gestion des temps périscolaires gérés par la collectivité, la pause méridienne et l'accueil du soir. Il s'agit d'un accord cadre non alloti, s'exécutant par bons de commande.
Afficher plus
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Description
Identifiant interne:
25140000
Informations complémentaires:
Le présent accord-cadre est établi à compter de sa notification, jusqu'au 31 août 2026. Il est ensuite tacitement reconductible par période d'un an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Il arrivera à échéance au plus tard le 31 août 2029. L'accord-cadre mono attributaire à bon de commande est avec un minimum annuel de 10 000 euros HT et un maximum annuel de 150 000,00 euros HT.
Le seuil sera identique pour chaque période de reconduction.
Afficher plus
Ville: Salon de Provence
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Des avenants, des marchés supplémentaires pourront être conclus.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique décrite dans le DCE
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-19 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-20 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
L'ouverture des plis n'est pas publique. Les date et heure sont données à titre informatif.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-06-20 09:00:00 📅
Informations complémentaires:
L'ouverture des plis n'est pas publique. Les date et heure sont données à titre informatif.
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Salon de Provence
Numéro d'enregistrement national:
21130103100012
Adresse postale: Place de l hôtel de ville
Code postal: 13300
Commune postale: Salon de provence
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: a.brouillet@salondeprovence.fr 📧
Téléphone: 0490448935 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_nbTDYu4iue 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_nbTDYu4iue 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Justificatifs à produire à l'appui de la candidature : cf DCE
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement à l'Amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national:
1713000070019
Adresse postale: PLACE FELIX BARET CS80001
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 2
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +330484354554 📞
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
17130005600024
Adresse postale: 31 RUE JEAN FRANCOIS LECA
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +3349113483 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 095-319196 (2025-05-16)
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