Prestations de mise à disposition de personnel pour la gestion de la pause méridienne et de l'accueil périscolaire du soir gérés par la Commune de Salon-de-Provence
Le présent accord-cadre porte sur des prestations de mise à disposition de personnels d'animation, pour la gestion des temps périscolaires gérés par la collectivité, la pause méridienne et l'accueil du soir. Il s'agit d'un accord cadre non alloti, s'exécutant par bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-19.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-16.
Avis de marché (2025-05-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de mise à disposition de personnel pour la gestion de la pause méridienne et de l'accueil périscolaire du soir gérés par la Commune de Salon-de-Provence
Numéro de référence: 25140000
Brève description:
“Le présent accord-cadre porte sur des prestations de mise à disposition de personnels d'animation, pour la gestion des temps périscolaires gérés par la...”
Brève description
Le présent accord-cadre porte sur des prestations de mise à disposition de personnels d'animation, pour la gestion des temps périscolaires gérés par la collectivité, la pause méridienne et l'accueil du soir. Il s'agit d'un accord cadre non alloti, s'exécutant par bons de commande.
Le présent accord-cadre porte sur des prestations de mise à disposition de personnels d'animation, pour la gestion des temps périscolaires gérés par la collectivité, la pause méridienne et l'accueil du soir. Il s'agit d'un accord cadre non alloti, s'exécutant par bons de commande.
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Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est établi à compter de sa notification, jusqu'au 31 août 2026. Il est ensuite tacitement reconductible par période d'un an, pour...”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est établi à compter de sa notification, jusqu'au 31 août 2026. Il est ensuite tacitement reconductible par période d'un an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Il arrivera à échéance au plus tard le 31 août 2029. L'accord-cadre mono attributaire à bon de commande est avec un minimum annuel de 10 000 euros HT et un maximum annuel de 150 000,00 euros HT.
Le seuil sera identique pour chaque période de reconduction.
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Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des avenants, des marchés supplémentaires pourront être conclus.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique décrite dans le DCE
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-19 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-20 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique. Les date et heure sont données à titre informatif.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Justificatifs à produire à l'appui de la candidature : cf DCE” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement à l'Amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national: 1713000070019
Adresse postale: PLACE FELIX BARET CS80001
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 2
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: +330484354554📞 Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 RUE JEAN FRANCOIS LECA
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: +3349113483📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 RUE JEAN FRANCOIS LECA
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: +3349113483📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 095-319196 (2025-05-16)