Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 180000.0 Euro(s) H.T.<br/><br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Le présent marché négocié à "obligation de résultat", passé selon les dispositions des articles L.2124-3 et R.2124-4 du code de la commande publique, a pour objet la réalisation de prestations qui participent à l'opération de gestion de l'entretien en coût complet de filtres de charbon actif utilisés dans les unités de collecte et de traitement des COV qui vont être installées chez FLUXEL sur les sites de LAVERA et de FOS. L'acquisition de ces filtres faisant l'objet d'une autre procédure de mise en concurrence, la présente consultation a pour objet la réalisation de deux types de prestations qui sont complémentaires de l'acquisition de filtres à charbon (COV). Les deux prestations concernées par le présent avis sont interdépendantes l'une de l'autre et constituent deux lots répartis de la manière suivante : - Lot 1 : Prestation de mise à disposition d'un stockage des filtres de charbons actifs, - Lot 2 : Prestation d'échange et de manutention des filtres de charbons actifs.<br/>
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-15.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-17.
Avis de marché (2025-06-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de manutention, transport et stockage des filtres cov sur remorque pour les ports petroliers de fos et lavera
Numéro de référence: AM24002
Brève description:
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 180000.0 Euro(s) H.T.<br/><br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Le présent marché négocié à "obligation de résultat", passé selon les dispositions des articles L.2124-3 et R.2124-4 du code de la commande publique, a pour objet la réalisation de prestations qui participent à l'opération de gestion de l'entretien en coût complet de filtres de charbon actif utilisés dans les unités de collecte et de traitement des COV qui vont être installées chez FLUXEL sur les sites de LAVERA et de FOS.
L'acquisition de ces filtres faisant l'objet d'une autre procédure de mise en concurrence, la présente consultation a pour objet la réalisation de deux types de prestations qui sont complémentaires de l'acquisition de filtres à charbon (COV). Les deux prestations concernées par le présent avis sont interdépendantes l'une de l'autre et constituent deux lots répartis de la manière suivante :
- Lot 1 : Prestation de mise à disposition d'un stockage des filtres de charbons actifs,
- Lot 2 : Prestation d'échange et de manutention des filtres de charbons actifs.<br/>
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 180000.0 Euro(s) H.T.<br/><br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Le présent marché négocié à "obligation de résultat", passé selon les dispositions des articles L.2124-3 et R.2124-4 du code de la commande publique, a pour objet la réalisation de prestations qui participent à l'opération de gestion de l'entretien en coût complet de filtres de charbon actif utilisés dans les unités de collecte et de traitement des COV qui vont être installées chez FLUXEL sur les sites de LAVERA et de FOS.
L'acquisition de ces filtres faisant l'objet d'une autre procédure de mise en concurrence, la présente consultation a pour objet la réalisation de deux types de prestations qui sont complémentaires de l'acquisition de filtres à charbon (COV). Les deux prestations concernées par le présent avis sont interdépendantes l'une de l'autre et constituent deux lots répartis de la manière suivante :
- Lot 1 : Prestation de mise à disposition d'un stockage des filtres de charbons actifs,
- Lot 2 : Prestation d'échange et de manutention des filtres de charbons actifs.<br/>
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de stockage et d'entreposage📦
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Prestation de mise à disposition d'un stockage des filtres de charbons actifs<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 60 000,00 Euro(s) H.T
Produits/services supplémentaires: Services de stockage et d'entreposage📦
Adresse postale: Les prestations seront réalisées sur les lieux suivants :
- Port pétrolier de Fos Sur Mer (13270)
- Port pétrolier de Lavera (13117)
Code postal: 13117
Ville: Lavera
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône
🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-01 📅
Date de fin: 2026-11-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
Compte tenu de l'evolution des besoins et du retour d'expérience auquel donnera lieu le présent marché, celui-ci sera renouvelé à l'identique ou en modifiant substantiellement la nature des prestations et des obligations réciproques des parties
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 4
Nombre maximum: 4
Nombre de candidats envisagé: 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Transport
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description du marché:
Prestation d'échange et de manutention des filtres de charbons actifs<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 120 000,00 Euro(s) H.T
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en relation avec le lot considéré indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Si une déclaration du candidat est fournie, celle-ci devra indiquée quoi qu'il en soit les organismes pour lesquels les prestations ont été faites avec l'indication des coordonnées du service administratif (nom, de l'interlocuteur de l'administration courriel et numéro de téléphone) qui a été en chargé du suivi d'exécution du marché de manière à pouvoir s'y référer en cas de besoin.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Les entreprises candidates du lot 2 doivent prouver qu'elles sont résolues à s'engager dans une démarche de certification Mase. Depuis 1996, autour de l'Etang de Berre des industriels se réunissent pour travailler ensemble pour l'amélioration de la sécurité dans les entreprises et sur les sites industriels. En 2007, le secteurs de la pétrochimie (Mase) et de la chimie (Uic) réunissent leurs approches pour s'entendre sur un référentiel commun le Mase-Uic. Compte tenu de la sensibilité du site industriel, la certification Mase qui repose sur 5 axes (1- Engagement de la direction dans une politique Sse, 2-Compétence et qualification professionnelles, 3- Organisation du travail pour minimiser les risques, 4-Effciacité de la mesure de la performance Sse, 5- Amélioration continue par actions correctives et préventive) est exigée. Les entreprises candidates doivent adhérer au référentiel Mase- Version 2024 ou équivalent.Pour le lot 2, Habilitation Zone d'Accès Restreint (Zar) du personnel intervenant dans les locaux de Fluxel Sas: L'entreprise candidate doit pouvoir mettre à la disposition de Fluxel Sas du personnel habilité Zar en nombre suffisant
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en relation avec le lot considéré indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Si une déclaration du candidat est fournie, celle-ci devra indiquée quoi qu'il en soit les organismes pour lesquels les prestations ont été faites avec l'indication des coordonnées du service administratif (nom, de l'interlocuteur de l'administration courriel et numéro de téléphone) qui a été en chargé du suivi d'exécution du marché de manière à pouvoir s'y référer en cas de besoin.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Les entreprises candidates du lot 2 doivent prouver qu'elles sont résolues à s'engager dans une démarche de certification Mase. Depuis 1996, autour de l'Etang de Berre des industriels se réunissent pour travailler ensemble pour l'amélioration de la sécurité dans les entreprises et sur les sites industriels. En 2007, le secteurs de la pétrochimie (Mase) et de la chimie (Uic) réunissent leurs approches pour s'entendre sur un référentiel commun le Mase-Uic. Compte tenu de la sensibilité du site industriel, la certification Mase qui repose sur 5 axes (1- Engagement de la direction dans une politique Sse, 2-Compétence et qualification professionnelles, 3- Organisation du travail pour minimiser les risques, 4-Effciacité de la mesure de la performance Sse, 5- Amélioration continue par actions correctives et préventive) est exigée. Les entreprises candidates doivent adhérer au référentiel Mase- Version 2024 ou équivalent.Pour le lot 2, Habilitation Zone d'Accès Restreint (Zar) du personnel intervenant dans les locaux de Fluxel Sas: L'entreprise candidate doit pouvoir mettre à la disposition de Fluxel Sas du personnel habilité Zar en nombre suffisant
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Ca par domaines d'activités du présent marché : Compte tenu de la sensibilité du marché et pour éviter une interruption prématurée du marché avant la fin de sa durée de validité, il sera exigé un niveau de capacités financières minimales annuelles demandées fixée à 2 fois le montant annuel estimé du marché dans le domaine économique concerné pour chacun des 2 lots. niveau : Ces deux domaines d'activité s'exerçant sur sites sensibles, les candidats font leur affaire des agréments nécessaires pour exercer ce type d'activité et seront susceptibles de justifier de leurs compétences sur simple demande de l'entité adjudicatrice
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Ca par domaines d'activités du présent marché : Compte tenu de la sensibilité du marché et pour éviter une interruption prématurée du marché avant la fin de sa durée de validité, il sera exigé un niveau de capacités financières minimales annuelles demandées fixée à 2 fois le montant annuel estimé du marché dans le domaine économique concerné pour chacun des 2 lots. niveau : Ces deux domaines d'activité s'exerçant sur sites sensibles, les candidats font leur affaire des agréments nécessaires pour exercer ce type d'activité et seront susceptibles de justifier de leurs compétences sur simple demande de l'entité adjudicatrice
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement momentané d'entreprises devra prendre la forme d'un groupement conjoint solidaire
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres Fluxel Sas
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>Fonds propres FLUXEL S.A.S.<br/>Forme juridique imposée au groupement attributaire : Groupement conjoint avec mandataire solidaire
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Fonds propres FLUXEL S.A.S. Forme juridique imposée au groupement attributaire : Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence
Numéro d'enregistrement national: F2B943C4-BC2D-1F21-564C7E635000E7A2
Adresse postale: 40 boulevard Carnot
Code postal: 13616
Commune postale: Aix En Provence
Région: Bouches-du-Rhône
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-aix-en-provence@justice.fr📧
Téléphone: 0442338300📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 116-397366 (2025-06-17)