PRESTATIONS DE MAITRISE D'OEUVRE SUR DES INSTALLATIONS, DE PRODUCTION / DISTRIBUTIONS DE CHALEUR PRIMAIRE, CHAUFFAGE, ECS ET VENTILATION COLLECTIVE

Hauts-de-Seine Habitat - OPH

La présente consultation a pour objet des prestations de maîtrise d'oeuvre sur des installations, de production / distributions de chaleur primaire, chauffage, ECS et ventilation collective.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-03.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-11-03 Avis de marché
Avis de marché (2025-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de maitrise d'oeuvre sur des installations, de production / distributions de chaleur primaire, chauffage, ecs et ventilation collective
Numéro de référence: EXP/MOE ECS
Brève description:
La présente consultation a pour objet des prestations de maîtrise d'oeuvre sur des installations, de production / distributions de chaleur primaire, chauffage, ECS et ventilation collective.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil 📦
Description
Identifiant interne: EXP/MOE ECS
Titre: PRESTATIONS DE MAITRISE D'OeUVRE SUR DES INSTALLATIONS, DE PRODUCTION / DISTRIBUTIONS DE CHALEUR PRIMAIRE, CHAUFFAGE, ECS ET VENTILATION COLLECTIVE
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 92300
Ville: Levallois
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Description
Ville: Levallois Perret

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La présente procédure de consultation est passée sous la forme d'un appel d'offre ouverte conformément aux articles L.2124-2, L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du Code de la Commande publique. La présente procédure donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande, conformément aux articles R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les quantités sont fixées par les bons de commande émis en exécution du présent marché en fonction des besoins de l'Acheteur. Les bons de commande seront émis à tour de rôle au fur et à mesure des besoins des services et ce, jusqu'au dernier jour de validité du marché, et comporteront entre autres le lieu d'exécution, la période d'exécution et certaines références exigées par le CCAP. L'opérateur qui obtient la phase 1 d'un projet, sauf insuffisance ou abandon du projet, est attributaire de la (ou les) phase(s) 2 associée(s). Toutefois, l'Office ne s'engage sur aucun montant pour les bons de commande. Les montants estimatifs ci-dessous ne sont donnés qu'à titre indicatif. En aucun cas, l'entreprise ne pourra prétendre à une indemnisation si ces montants estimatifs n'étaient pas atteints. L'accord-cadre à bons de commande, sera conclue sans minimum et avec un montant maximum de 800 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre (y compris la période de reconduction éventuelle), conformément aux articles susmentionnés. Le montant maximum n'est donné qu'à titre indicatif. En aucun cas, l'entreprise titulaire ne pourra prétendre à une indemnité si ce montant maximum n'est pas atteint.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-08 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-12-08 12:30:00 📅
Lieu: Siège
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Cf. DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement national: 27920022400012
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 92532
Commune postale: Levallois-Perret
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@hdshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171152673 📞
URL: https://hautsdeseinehabitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6038_1121537.html 🌏
URL de participation: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2 Boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: 0130173400
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 212-729068 (2025-11-03)
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