Les présents accords-cadres concernent la désignation de prestataires qui seront ultérieurement consultés, en vue de la passation de marchés portant sur des prestations de maîtrise d'oeuvre, pour les opérations de travaux dans les collèges et dans les autres bâtiments affectés aux services du Département de la Loire, nécessitant le recours à des services de maîtrise d'oeuvre externe. Les prestations sont réparties en 4 lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre multi attributaire avec 3 opérateurs économiques minimum et 6 opérateurs économiques maximum. Ils seront exécutés au moyen de marchés subséquents avec remise en concurrence à la survenance du besoin. La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/12/2025. Les marchés subséquents issus de ces accords-cadres seront financés à 100% par les fonds propres du Département de la Loire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-26.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-05-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de travaux dans les bâtiments du Département de la Loire
Reference number: 25FS-DAJCP-2248-H
Brève description:
“Les présents accords-cadres concernent la désignation de prestataires qui seront ultérieurement consultés, en vue de la passation de marchés portant sur des...”
Brève description
Les présents accords-cadres concernent la désignation de prestataires qui seront ultérieurement consultés, en vue de la passation de marchés portant sur des prestations de maîtrise d'oeuvre, pour les opérations de travaux dans les collèges et dans les autres bâtiments affectés aux services du Département de la Loire, nécessitant le recours à des services de maîtrise d'oeuvre externe.
Les prestations sont réparties en 4 lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre multi attributaire avec 3 opérateurs économiques minimum et 6 opérateurs économiques maximum.
Ils seront exécutés au moyen de marchés subséquents avec remise en concurrence à la survenance du besoin.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/12/2025.
Les marchés subséquents issus de ces accords-cadres seront financés à 100% par les fonds propres du Département de la Loire
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Valeur estimée hors TVA: 4 690 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre sans minimum avec un montant maximum de commandes pour une durée de 4 ans de 2 000 000 euro(s) HT”
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Renouvellement prévu dans 4 ans” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, notée sur 20 points
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale, notée sur 20 points
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix, noté sur 20 points
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre sans minimum avec un montant maximum de commandes pour une durée de 4 ans de 900 000 euro(s) HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-26 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-27 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Etienne
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“pour les 3 dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles”
Liste et brève description des règles et critères:
“indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de...”
Liste et brève description des règles et critères
indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
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Liste et brève description des règles et critères:
“Des niveaux minimaux de capacité sont demandés (cf article 7.1 du règlement de consultation)”
Liste et brève description des règles et critères:
“liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé”
“L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement.
En cas de groupement, le maître d'ouvrage imposera lors de la signature de...”
L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement.
En cas de groupement, le maître d'ouvrage imposera lors de la signature de l'accord-cadre une forme de groupement de type conjoint avec solidarité du mandataire.
Le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché subséquent.
En cas de groupement :
Pour le lot n° 1 : l'économiste sera mandataire du groupement.
Pour le lot n° 2 : le bureau d'études fluides sera mandataire du groupement.
Pour le lot n° 3 : l'architecte sera mandataire.
Pour le lot n° 4 : l'architecte sera mandataire.
Le mandataire ne peut se présenter en tant que tel que dans une seule équipe par lot sous peine d'élimination de toutes les équipes dans lesquelles il se trouve.
Les candidats non mandataires ne peuvent pas se présenter dans plus de deux équipes par lot sous peine d'élimination de toutes les équipes dans lesquelles ils se trouvent
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: E8F21D4D-B5A3-B3A2-46DCA1CBAFCF79D5
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire
Numéro d'enregistrement national: E8F21D5D-BDFA-E779-38E26B1CAC58506D
Adresse postale: Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Etienne
Région: Loire🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@loire.fr📧
Téléphone: 0477484320📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 101-339554 (2025-05-23)
Avis d'attribution de marché (2026-02-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 690 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-0132-1
Date de conclusion du contrat: 2025-12-09 📅
Titre: Economie de la construction
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: GBA&co
Numéro d'enregistrement national: 57320-1-1-1
Adresse postale: 4 Rue Emile Noirot
Code postal: 42000
Commune postale: Saint-Etienne
Région: Loire🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gba@gba-eco.com📧
Téléphone: 04 77 93 08 90📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau d'etudes fluides - jf beauvoir
Numéro d'enregistrement national: 57320-1-2-1
Adresse postale: 15 Rue De La Presse
Courrier électronique: accueil@bet-beauvoir.fr📧
Téléphone: 04 77 93 57 87📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Aa saint-etienne
Numéro d'enregistrement national: 57320-1-3-1
Adresse postale: 1 Rue Elisee Reclus
Courrier électronique: st-etienne@aagroup.fr📧
Téléphone: 04 77 49 20 70📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Numéro d'enregistrement national: 57320-1-4-1
“Coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :
Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la...”
Coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :
Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1).
Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, auprès de l'instance suivante :
Tribunal administratif
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél: 04 78 14 10 10
Fax: 04 78 14 10 65
mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr
web : http://lyon.tribunal-administratif.fr
Accords-cadres multi-attributaires exécutés par marchés subséquents, sans minimum, et avec un maximum de commande de 2 000 000 euro(s) Ht pour 4 ans pour les lots 1, 2, 3 et 900 000 euro(s) Ht pour 4 ans pour le lot 4.
La valeur du marché correspond à l'estimation totale pour 4 ans
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: CCBB3F92-92D8-3BF8-9DD3CC578E230035
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: CCBB3FA3-0C2D-2BD7-D92A1BEFC9CC762F
Source: OJS 2026/S 029-098754 (2026-02-10)