Prestations de maintenance, fonctionnement et travaux sur les installations de signalisation lumineuse tricolore (SLT) et des services réguliers des transports en commun (SRTC)

Ville d'Avignon

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il s'agit d'un accord-cadre mutualisé entre la Ville d'Avignon et la SPL TECELYS, exploitant du réseau urbain des transports en commun de l'agglomération d'Avignon, suite à la signature de la convention constitutive du groupement de commande en date du 04/09/2025. L'objectif est de permettre l'articulation, sur le même territoire, des compétences « Circulation » de la Ville d'Avignon et « Mobilité » du Grand Avignon. Les domaines d'intervention de chaque partie sont les suivants : - la Ville d'Avignon intervient exclusivement sur les carrefours à feux pour les seuls usages des véhicules motorisés et modes doux, ainsi que sur les carrefours à feux pour les usages mixte TRAM, Chron'hop et flux VL, PL et modes doux ; - la SPL TECELYS intervient exclusivement sur les carrefours à feux et sur son réseau de transport en commun pour réguler les seuls flux des véhicules Chron'hop et TRAMWAY

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-12-01 Avis de marché
2026-04-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de maintenance, fonctionnement et travaux sur les installations de signalisation lumineuse tricolore (SLT) et des services réguliers des transports en commun (SRTC)
Numéro de référence: 25FS-CP-0234-A
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il s'agit d'un accord-cadre mutualisé entre la Ville d'Avignon et la SPL TECELYS, exploitant du réseau urbain des transports en commun de l'agglomération d'Avignon, suite à la signature de la convention constitutive du groupement de commande en date du 04/09/2025. L'objectif est de permettre l'articulation, sur le même territoire, des compétences « Circulation » de la Ville d'Avignon et « Mobilité » du Grand Avignon. Les domaines d'intervention de chaque partie sont les suivants : - la Ville d'Avignon intervient exclusivement sur les carrefours à feux pour les seuls usages des véhicules motorisés et modes doux, ainsi que sur les carrefours à feux pour les usages mixte TRAM, Chron'hop et flux VL, PL et modes doux ; - la SPL TECELYS intervient exclusivement sur les carrefours à feux et sur son réseau de transport en commun pour réguler les seuls flux des véhicules Chron'hop et TRAMWAY
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien des installations de signalisation 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1742789
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien des installations de signalisation 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Ville d'Avignon
Code postal: 84000
Ville: Avignon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-12 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-12 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-12 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La date de démarrage présente dans l'avis est purement indicative. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Avignon
Numéro d'enregistrement national: 71261
Adresse postale: Hôtel de Ville
Place de l'Horloge
Code postal: 84045
Commune postale: Avignon
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: HELLE Cécile
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0490808314 📞
URL: http://www.avignon.fr/ma-mairie/marches-publics/avis-de-publicite-superieurs-a-40-000-eur-ht/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1742789 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1742789 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. La valeur estimée correspond au montant maximum de l'accord-cadre
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 8CED6487-EE4F-0911-D9BAB48F1B97827F
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Cs 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 233-800131 (2025-12-01)
Avis d'attribution de marché (2026-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 200 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens de l'entreprise, jugés sur la base du mémoire technique du candidat
Critère de qualité (pondération): 26
Critère de qualité (nom): Méthodologie de maintenance, jugée sur la base du mémoire technique du candidat
Critère de qualité (pondération): 24
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025avn0009
Date de conclusion du contrat: 2026-03-16 📅
Titre: Prestations de maintenance, fonctionnement et travaux sur les installations de signalisation lumineuse tricolore (Slt) et des services réguliers des transports en commun (Srtc)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage energie systemes - infra mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 1742789-1-0-1
Adresse postale: 11 Rue De Lisbonne
Code postal: 13127
Commune postale: Vitrolles
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aoinframed.energie@eiffage.com 📧
Téléphone: 0612224865 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 800131-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Accord-cadre d'un montant maximum de 1 200 000 euro(s) Ht, conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification. Modalités de consultation du marché dans le respect des secrets protégés par la loi : Ville d'Avignon, Hôtel de Ville, Place de l'horloge, 84045, Avignon, F, Téléphone : (+33) 4 90 80 83 14
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 39A28C3B-CB2A-CB3F-4D4A4D1AC0F31F55
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
39A28C78-D704-EB88-E5BEC20274194FD0
Source: OJS 2026/S 069-241853 (2026-04-08)
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